Intégrité territoriale

travail de l'urbaniste, loin de se réduire à un aspect réglementaire, vise à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d'anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental. Pour ce faire, il contribue à l'élaboration de documents d'urbanisme pour la collectivité territoriale concernée, en planifiant les équipements nécessaires (espaces publics, espaces verts, réseaux d'eau

pochettes de préservatifs, pour la réalisation d'affiches sur la contraception "filles, garçons, on est tous concernés", pour créer des messages visuel de prévention Financement ARS, budget : 121 959 € Autre,budget : 2000 € Collectivités territoriales, budget : CR PACA : 81 555 € ; CG : 10 000 € ; Ville de Marseille : 10 000 € Fonds propres,budget : 12 149 € Composantes structurelles   Agancement des espaces   Acteurs Personnel Composantes du bureau : Présidente : Dr Isabelle R. ;

%Mais%la%région%est%également%celle%où%les%inégalités%sociales%sont%les%plus%marquées%(10%%des%Franciliens%vivent%sous%le%seuil%de%pauvreté).% Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais en exerce les compétences) et 5départements et régions d’outre-mer (la collectivité de Mayotte ne comprenait pas de conseil

décentralisation lorsque le pouvoir de prendre certaines décisions en matière administrative est transféré de l ’administration d ’Etat vers des personnes morales distinctes de l ’Etat et qui jouissent à son égard d ’une réelle autonomie: les collectivités territoriales.  Le principe: la décentralisation est fondée sur le principe de liberté: – liberté de régler par leurs autorités élues et avec leurs moyens propres, les affaires considérées comme locales. – Mais la sauvegarde des intérêts généraux implique

locaux ne font qu’exécuter les consignes dictées par leurs supérieurs hiérarchiques sans amoindrir l’autorité de l’Etat. La décentralisation 3 Régions Collectivités Territoriales Décentralisées (Loi 2004 – 001 du 11/06/04), Districts Circonscriptions administratives (Décret n°2005 2005-012), Communes Collectivités Territoriales Décentralisées (Lois 94.007 – 94.008) Fokontany Subdivisions administratives (Décret n°°2007 ––151) 2 A Madagascar, le concept de décentralisation a été introduit

diverses classifications parce qu’elles vont nous permettre de mieux appréhender ce concept. §1 – L’évolution des grandes masses des dépenses publiques On va voir la redistribution contemporaine entre les dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et les dépenses sociales. L’Etat (personnage central de l’édifice budgétaire) n’est plus la seule entité dépensière. Il ne centralise plus les dépenses au sein du seul document budgétaire annuel. Nous sommes dans un Etat unitaire et, le budget

Dr. Noureddine MALMOUZE Directeur régional Tadla Azilal PLAN  CONTEXTE ET RÉALITÉS  COUVERTURE MÉDICALE DE BASE  RÉGIME RAMED  BÉNÉFICIAIRES  CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ  PANIER DE SOINS  PROCESSUS D’AFFILIATION  EXPÉRIENCE PILOTE TADLA AZILAL  LEÇONS À TIRER  CONCLUSION Dr. Noureddine MALMOUZE Directeur régional Tadla Azilal CONTEXTE ET RÉALITÉS  La faiblesse de la taille du financement du SNS reste faible par rapport à la cherté des soins.  Le financement

Groupement d'intérêt économique - GIE Nature Cette forme juridique particulière, intermédiaire entre la société et l'association, a été définie par l'ordonnance n°67-821 du 23 septembre 1967, modifiée par la loi n°89-377 du 13 juin 1989, codifiée sous les articles L251-1à L251-23 du Code du commerce. Le GIE est une personne morale de droit privé, civile ou commercial selon l'objet poursuivi par ses membres. Il faut noter, cependant, que les membres d'un GIE de nature commerciale, n'acquièrent

Mayotte – collectivité territoriale En 1976, Mayotte devient Collectivité Territoriale de la République Française sur la base de l’article 72 de la Constitution. Son organisation est fixée par la loi n° 76-1212 du 24 décembre 1976. Mayotte est représentée par un député et un sénateur au Parlement, et dotée d’un Conseil général (19 conseillers) élu au suffrage universel direct. Un représentant du gouvernement, qui a rang de préfet, est nommé en conseil des ministres. Il est l’organe exécutif

de services nationaux pour construire un trottoir… aujourd’hui la gestion, les initiatives et les décisions en terme d'aménagement relèvent d'instances de proximités qui collaborent entre elles. Ainsi, à plus grande échelle, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ont depuis 30 ans et les lois de décentralisation (loi Deferre 1982 ; renforcée en 2003 et 2004) des pouvoirs et une autonomie croissantes en matière d’aménagement . Ces collectivités ont une légitimité démocratique