Intégrité territoriale

spécificités de chacun. Parce qu’un développement durable est « un développement qui permet de répondre aux besoins des générations du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », nous nous devons, collectivité territoriale d’être exemplaire. A ce titre, le Conseil Général s’inscrit dans une démarche de collectivité éco-responsable. En quoi consiste cette démarche ? A l’échelle d’un territoire, le développement durable peut se définir comme un objectif de

Première partie : Eléments de la fiscalité marocaine Introduction Par fiscalité ou droit fiscal, on désigne, on désigne l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public . I- Notion d’impôt : 1- Définition : L’impôt est défini habituellement comme : un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie déterminée en vue

Maroc: Le projet de loi sur la fiscalité locale adopté Posté par Redacteur le 12/5/2007 1:24:45 (552 lectures) Maroc: Chambre des représentants, le projet de loi sur la fiscalité locale adopté La Chambre des représentants a adopté, mercredi, à l'unanimité le projet de loi n°47.06 sur la fiscalité des collectivités locales. Ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les pouvoirs publics en vue d'améliorer la gestion financière et comptable des collectivités locales et de

droit public qui ont la qualité d’administration publique se répartissent en deux catégories : -si elles ont une assise territoriale ou non, on distingue les administrations publiques territoriales (l’Etat et les collectivités territoriales) et les administrations publiques spécialisée (les établissements publics). A-Les administrations publiques territoriales L’Etat est un maillon central du système administratif. L’Etat dispose en France de la compétence de principe par rapport aux

Culture générale à réviser et sites à regarder Le monde.fr Le figaro.fr Valeur actuelle Réforme des collectivités territoriales Energie nucléaire, les énergies nouvelles…… Documentation française La lettre du cadre France culture Union Européenne Organigramme du gouvernement M. FRANCOIS BAROIN (ministre) des collectivités territoriales M. CLAUDE GUEHANT LES OUTILS Livret d’histoire Dictionnaire des Synonymes Dictionnaire des citations Dictionnaire Répertoire pour le vocabulaire

l’essor des intercommunalités qui ont créés 720 000 emplois de fonctionnaires territoriaux en 30 ans. Le 13 juillet 1983 création des trois secteurs : la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Seul les magistrats et militaires ont un statut particulier. La fonction publique d’Etat regroupe le ministère, les Préfectures, les Rectorats, la Fonction Publique Territoriale regroupe les régions, les départements et les communes. La fonction publique

CHAPITRE 1 RESSOURCES LOCALES Section 1 : L’Organisation territoriale de l’Etat Unitaire Les 192 pays reconnus par les instance international ne disposent pas tous de la même forme étatique. Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France… Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir

25/07/1979 ANPE). [pic] Lorsque le service public est susceptible de porter atteinte aux libertés publiques. [pic] Une loi est nécessaire pour rendre obligatoire un service public pour les collectivités territoriales (article 72 de la Constitution). b. Le service public des collectivités territoriales : Les communes, par la loi du 05/04/1884, et les départements, par la loi du 10/04/1871, ont reçu la compétence à la fois pour créer, organiser et supprimer tous les services publics nécessaire à leurs

LE REGIME JURIDIQUE DE LA NOTE DE SERVICE La note de service fait partie de la catégorie d’actes qualifiés de mesures d’ordre intérieur. Il s’agit de mesures prises à l’intérieur d’un service et visant à aménager et à faciliter son fonctionnement. Ce sont des mesures touchant à la vie intérieure du service. Les mesures d’ordre intérieur sont donc des règles de droit, mais que le juge administratif considère comme étant d’importance minime pour qu’il puisse en connaitre. Toutefois, les administrés

Cette configuration n’a eu à souffrir ni de pesanteurs historiques incontournables, ni de contraintes particularistes préjudiciables à la rationalité et à la fonctionnalité sciemment recherchées. Cependant, et c’est une autre originalité du projet, là où les contraintes environnementales posent encore des défis majeurs, essentiellement dans les vastes étendues de territoire peu peuplées, semi arides ou oasiennes, le choix a été fait d’ériger des régions dont cette spécificité est précisément reconnue