Intégrité territoriale

d'animation : Permettre aux habitants de se divertir tout en concervant et en transmettant des valeurs. Collectivité territoriale : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.Sont définies comme collectivités territoriales :- les communes ;- les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (Dom);- les régions auxquelles

Constitution garantit. Ensuite, l’article 71-1 de la Constitution met en place la création de la fonction de défenseur de droits. Le Défenseur de droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public. Il peut être saisi, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme spécifique. Enfin, on note qu’il

paiement de son département. Ce qui justifie l’intervention d’une deuxième catégorie d’ordonnateurs dans les phases de décisions budgétaires ; il s’agit des ordonnateurs secondaires. Ces derniers affectés le plus souvent dans une circonscription territoriale déterminée n’ont compétence que pour délivrer des « mandats de paiement ». Cette catégorie d’ordonnateur est nommée par décret sur proposition du ministre chargé des finances. Encore faut-il préciser que les ordonnateurs principaux et même les

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir

centralisé mais on a essayé de décentralisé un petit peu on a engagé un mouvement de décentralisation à deux reprise. La premier avec la loi Gaston Defer, loi du 2 mars 1982 qui amorce la premier vague de décentralisation, autour de trois collectivité territoriale (Région, département, commune : la décentralisation ne change pas grand-chose mais plus pour le département et la région parce qu’avant la décentralisation, le président du département était le préfet c'est-à-dire qu’on ne l’élisait pas. C’est

employé. Qui sont les acteurs des finances publiques ? - L’Etat, en tant qu’entité politique et aussi en tant que regroupement d’administrations, est un acteur des finances publiques. - Les collectivités locales et leurs administrations (collectivité territoriale = lieu de légitimité infra étatique / collectivité locale = plus larges, regroupent des syndicats intercommunaux par ex.). - Les organismes de sécurité sociale, à la fois des administrations mais aussi des personnes privées qui gèrent de l’argent

comprendre le fonctionnement de leur territoire. Son inscription en début d’année permet de fixer quelques notions essentielles (aménagement, acteurs, territoire) à la compréhension des chapitres suivants, dont le fils conducteur est la gestion territoriale. Par ailleurs, il invite à se familiariser avec les outils et documents propres à la géographie et à l’aménagement. L’étude de cas doit porter sur un aménagement réalisé à proximité du lycée. Ancré dans le quotidien de l’élève, elle n’en sera que

Colloque National sur : «LA COMMUNICATION AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE» La Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Ben M’Sik, Casablanca a organisé Les 9 et 10 mai 2012 le colloque national sur «LA COMMUNICATION AU CŒUR DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE» Présentation du colloque : Dans un contexte de développement de la décentralisation territoriale et de l’avènement de la régionalisation avancée, la communication constitue un des principaux moyens dans la construction de nouveaux

directive N° 06/99/CM/UEMOA au sein de l’Union. Par contre, elle n’est toujours pas respectée et demeure confrontée à quelques difficultés dont celles liée à l’intégration des opérations des autres unités comme les collectivités territoriales. Au Bénin, l’administration territoriale n’est organisée en collectivités locales jouissant d’autonomie de gestion qu’au terme des élections municipales et communales de décembre 2002 et janvier 2003. Après cinq (05) années d’expérience dans la mise en œuvre de la

- Nabil Zahra : Le domaine Communal, consistance et gestion. Mémoire du cycle supérieur à l'école administrative En 1987. - Jilali Chabih : Les aspects financiers de la décentralisation territoriale au Maroc. Série « thèses et mémoires » n°5. Edition 1997 - Tahar Farhane : le rôle des collectivités territoriales dans le développement économique au niveau local. Thèse de doctorat en droit 2001/2002. (en arabe). OUVRAGES ET MANUELS - Anne Suy : La théorie des biens publics mondiaux. Edition l'Harmattan