Impartialité Du Juge

La justice C’est, dit-on, l’une des réformes auxquelles Nicolas Sarkozy tient le plus. C’est en tout cas le président lui-même, et non la chancellerie, qui a annoncé le 7 janvier dernier la disparition prochaine du juge d’instruction, déclenchant une polémique du côté des magistrats, avocats et associations de victimes. La promesse faite par le chef de l’État de créer un habeas corpus à la française, qui octroierait de nouveaux droits aux personnes mises en cause, est, elle, plutôt bien accueillie

effet, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ainsi que le droit à ce que sa cause soit entendue publiquement, équitablement par un tribunal présentant des garanties d’indépendance et d’impartialité. Dans ce droit aussi substantiel, qu’est le droit à un procès équitable, l’impartialité du juge est l’une de ses principales composantes, et la plus essentielle, méritant que l’on s’y intéresse. Dans ce sens, seule une étude axée sur l’impartialité du juge, impartialité conçue comme le baromètre

l'origine légale de l'organe, sa permanence, le caractère obligatoire de sa juridiction, la nature contradictoire de la procédure, l'application, par l'organe, des règles de droit, ainsi que de son indépendance. En absence de preuve contraire de son impartialité et indépendance + reste des conditions validés c'est une juridiction. Solution contraire en tout point aux ccl de l'avocat général. Application large et peu précise de la notion de juridiction contrairement aux préconisations de l'avocat générale

juriste) d’où le terme « la jurisprudence » (la prudence du droit : un savoir technique, un savoir maitrisé : le discernement). Thémis est représenté par une femme avec un certain nombre d’attribut : la balance (symbole de l’équité, la fonction du juge), une épée (aspect coercitif, la justice doit parfois trancher) et elle a les yeux bandés (car la justice est aveugle). La balance est un attribut pris de la religion, la balance va peser le poids de l’âme (jugement dernier) (Chez les Egyptien :

LE JUGE D'INSTRUCTION A quoi sert le juge d'instruction? Le juge d’instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il possède une double mission: procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité, et prendre certaines décisions juridictionnelles. Le juge d’instruction possède tout d’abord le pouvoir de mettre en examen toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou

penser c’est juger » comme disait Kant, parce qu’on ne commence vraiment à penser qu’en reliant deux idées différentes, or penser suppose un minimum de connaissances. Ainsi pour juger il faut maîtriser une connaissance, par exemple pendant un procès, le juge avant de rendre son jugement, analyse et prend connaissance des faits et des actions de la victime et de la personne en tort, s’il ne fait pas cela son jugement risquerait d’émettre un jugement intuitif. Ainsi lorsque l’on pose la question « puis-je

pour œil et dent pour dent ». Celui qui a commis une faute sera puni de la même façon : si tu as tué mon fils, je tuerai le tien, et nous serons quittes. 2. Une loi chinoise pour protéger les personnes : toute erreur judiciaire reconnue conduisait le juge à subir le même châtiment que celui qu’il avait injustement infligé.   Les conflits entre les deux notions   La justice rendue par le système judiciaire peut s’opposer à ce qu’on ressent. C’est la légalité qui s’oppose à l’égalité. Quelques exemples :

pouvoir exécutif, il est chargé de gérer la politique de l’Etat, ils dirigent la force publique, militaire. Et enfin le pouvoir judiciaire, qui a pour rôle de contrôler l’application des lois et sanctionne son non-respect, se pourvoir est confié au juge et au magistrat. La séparation a pour but de séparer les pouvoirs, pour ne pas la laisser aux mains d’une personne ou d’une institution. Elle doit être séparé et gérer par des organes distincts. On part du principe que le pouvoir s’autorégule (check

servir d’elargissement) Problematique degagee : Comment Flaubert denonce t’il les dangers du romantisme a travers le personnage de Emma? Romantisme: Le Romantisme est un courant apparu au debut du XIXe siècle en France. Ce mouvement artistique juge la regularite classique trop rigide. Le Romantisme se definit par une predominance du “ je” et du “moi” surtout chez les poetes. Dans les ecrits Romantique on constate une reaction des sentiments contre la raison, une envie d’evasion et un culte du

confirme ce qu'il a constaté à l'arrêt : il ya un gros problème de freinage du à un mauvais montage en usine. Pierre devra rentrer à Nice avec un véhicule prêté par le concessionnaire aixois. Ne trouvant pas d'accord avec le vendeur, il va saisir le juge compétent et engager l'action en garantie des vices cachés.Le vice étant pour lui rédhibitoire, il veut restituer le véhicule et obtenir le remboursement du prix payé plus les frais annexes qu'il a engagés en pure perte (essentiellement le cout de