Impeachment Responsabilité Politique

droit constitutionnel La séparation strictes des pouvoirs Dans quelle mesure peux on parler d'une sepration stricte des pouvoirs? I – Le modèle réussi : les etats unies «Il faut délaisser les pays des trônes et les pays ou les mœurs politiques sont largement liées à la tradition: il faut aller au Etats Unies» Les états unies sont un nouveau pays, car crée par la constitution du 17 septembre 1787 , elle crée l'états fédéral américain et c'est la premiére constitution dite écrites. La

La responsabilité des magistrats. Deux types de responsabilité (anachroniques) : politique et juridique des magistrats. La responsabilité politique est lourde et triple : Ils doivent, malgré la puissance qu'ils ont, doivent faire attention à l'acutoritas du sénat, toujours obtenir l'aval du sénat pour tout acte qu'ils veulent prendre (dans le cas contraire il risque d'arrêter sa carrière). Les magistrats doivent faire attention aux assemblés du peuple – c'est surtout la 1ere classe de

LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant

à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité n'est pas une nouveauté de la constitution 1958. I) L'irresponsabilité de plein droit du Président de la République durant l'exercice de ses fonctions A) Une irresponsabilité absolue et perpétuelle B) Choix de protection de la fonction présidentielle plutôt que du titulaire II) Une responsabilité du Président de la République pouvant être exceptionnelle A) La responsabilité politique du Président de la République

RESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : En droit, la responsabilité au sens large est l’obligation de supporter les conséquences de ses actes. • LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU P.R : Le président de la République est irresponsable politiquement selon l’article 67 de la Constitution de 1958. Article 67 : Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat

Comment définir un régime présidentiel ? Pas de droit de dissolution, ni de censure, ni de responsabilité politique (responsabilité pénale). Le président n’est pas le leader de la majorité. C’est le chef qui a le pouvoir donc c’est un régime moniste. La séparation est rigide car il n’y a pas d’instruments permettant d’anéantir l’autre, la spécialisation des compétences est claire dans la Constitution pour chaques organes. Il existe un système de frein et de contre-poids mais en principe il n’y

Amélioration de la fonction présidentielle de la Vème République Quelles ont été les améliorations apportées à la fonction présidentielle dans le cadre de la Vème république et en quoi cela va-t-il augmenté la légitimité mais aussi les responsabilités du président ? I) Renforcement du rôle et de la légitimité du président Article 6 et 7 de la constitution de la Vème à propos des élections et des durées de mandat. A. Evolution des modes d’élection du président et amélioration de

juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnement du gouvernement parlementaire. - Responsabilité : 1) responsabilité parlementaire : La responsabilité politique, c’est l’obligation pour les gouvernants de quitter le pouvoir s’ils n’ont plus la confiance des gouvernés. 2) la responsabilité pénale : Les ministres sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le régime parlementaire, il

---------------------------------------------------------------- 17 A – Origines --------------------------------------------------------------------------- 17 a ) Institutionnelles ----------------------------------------------------------------- 17 b ) Politiques : le soutien du président ---------------------------------------------- 21 B – Manifestation : l’hégémonie présidentielle --------------------------------------- 23 a ) La domination du gouvernement. -----------------------------------------------

organique qui exclut tout évincement réciproque. Intérêt du sujet : Les Etats-Unis est le seul cas de séparation stricte des pouvoirs qui fonctionne, il est donc important de comprendre les mécanismes de cette séparation notamment à travers la responsabilité du Président des Etats-Unis. Situation du sujet : Le 4 juillet 1776 par le biais de la Déclaration d’indépendance, les colonies américaines déclarent leur indépendance à l’égard de la Couronne britannique ce qui marque la rupture entre les treize