Impenses Somptuaires

CONCLUSION GÉNÉRALE La consommation ostentatoire se traduit donc par l'étalage d'une richesse -ou de biens reflétant la richesse- aux yeux d'autrui. Le but étant de montrer aux individus qui nous entourent dans la société que nous appartenons à un certain groupe social. Ce groupe social peut être un groupe auquel nous appartenons -groupe d'appartenance- ou à un groupe auquel nous nous référons -groupe de référence- Lorsqu'un individu possède un bien de luxe, ostensiblement, il nous est impossible

(art 555) réparations (art 555) Impenses Impenses Impenses nécessaires utiles somptuaires B) L’accession mobilière (art 565à 577) L’accession mobilière suppose qu’un meuble se trouve uni ou incorporé à un autre meuble, par accident ou par erreur, et que 2

l'immeuble .En ce qui concerne les obligations du revendiquant,elles résultent d'un mécanisme appelé théorie des impenses. On parle dans ce cas la d'impenses pour qualifier les dépenses effectuées par une personne sur un bien qu'elle doit restituer à son propriétaire. Il y a trois catégories d'impenses: les impenses dites nécessaires,les impenses utiles et les impenses dites somptuaires. En ce qui concerne les preuves,la charge de la preuve n'incombe à personne,et il n'existe aucune preuve absolue

dans le Code civil. Dans ce sens, la doctrine et la jurisprudence ont élaboré la théorie des impenses. Une impense, c’est une dépense affectée à un bien préexistant. La théorie des impenses amène à distinguer trois types d’impenses : ▪ Il y a les impenses nécessaires ou conservatoires, ce sont celles qui servent à éviter que le bien ne se détruisent (une refonte de toiture par exemple). Si cette impense conservatoire a été faite par l’usurpateur, elle devra être rémunérée (sans réévaluation c’est-à-dire

fait acquérir instantanément la propriété à l'acquéreur de bonne foi Certains des effets de la possession joueront indépend-t de la bonne ou de la mauvaise foi : l'occupation ^^ le bénéfice de la protection possessoire le remboursement des impenses Certains des effets de la possession bénéficieront au possesseur de mauvaise foi cô tel : la prescription acquisitive par 30 ans le droit au remboursement des choses incorporées ds le cadre d'une accession si le verus dominus décide de les

a construit de bonne foi ; Pierrette aurait dû rembourser soit à la plus value soit les matériaux, plus la main d'oeuvre au moment du jugement. Concernant les amélioration et réparation, il faut alors appliquer la théorie des impenses (nécessaire / utiles / somptuaires).

actuel de la main d'oeuvre et des matériaux.          -Domaine de l'art 555:vise exclusivement des constructions édifiées par des tiers.Elles supposent des humbles améliorations.           -Régime des impenses (art 1381):pour savoir si le propriétaire d'un bâtiment ve devoir rembourser les impenses faites par le locataire qui a amélioré le bâtiment.                                           -Dépenses voluptuaires (de luxe):elles sont non-remboursées.                                           -Dépenses

vices. Le problème des impenses : ce sont des dépenses d’amélioration apportées sur un bien par l’acquéreur. Si la vente est annulée est-ce que l’acquéreur va pouvoir être indemnisé pour ses impenses ? Pour les impenses nécessaires, l’indemnisation est du montant de la dépense. Pour les impenses utiles, l’acquéreur est indemnisé dans la limite de la plus-value acquise par le bien si elle est inférieure à la dépense (sinon c’est le contraire). Pour les impenses somptuaires, il n’y a aucune indemnisation

servitude au bénéfice d’un tiers. Les cas dʼindemnisation du propriétaire au possesseur : • Les impenses nécessaires : ce sont des dépenses ayant pour objet la conversation du bien. Ce qui permet d’éviter la dégradation du bien. C’est à dire des dépenses qu’un propriétaire diligent ne peut pas échapper. Dans ce cas le possesseur de bonne ou mauvaise foi peut réclamer indemnisations. • Les impenses utiles : ce sont des dépenses qui ont apportés une amélioration durable du bien (installation d’une

application de la théorie des impenses. Cette théorie est fondée sur la notion d'enrechissement sans cause. Les impenses sont classées en 3 catégories en fonction de la nature des travaux exécutés sur les fonds d'autrui. D'abord, les impenses nécessaires (remboursement obligatoire des dépenses) : ce sont celles engagées pour la conservation de l'immeuble et qui doivent être intégralement remboursées à hauteur de la réparation sans tenir compte des plus values. Ensuite, les impenses utiles (remboursement