Grands Principes Du Droit Budgétaire

 INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression

d’un niveau élevé de fiabilité et de sécurité juridique, et permet une maîtrise des évolutions budgétaires. La réforme fondamentale de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en Novembre 1998, les dispositions législatives et réglementaires qui l’ont accompagnée, ainsi que les réformes récentes se sont traduites par des avancées importantes en matière de clarté des normes budgétaires et comptables, d’accessibilité de l’information financière, de maîtrise des processus de préparation

d’adhérer au respect des principes défendus par le conseil de l’Europe soit la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. * Le 25 juin 1999 un rapport « de conformité de l’ordre juridique de la principauté avec les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe » a été rendu par l’assemblée parlementaire ; * Pourquoi ce rapport => s’agissait là d’établir si Monaco était : * un état souverain ; * respectueux des principes de démocratie ;

CONJONCTURELLES : RELANCE & STABILISATION 1) Comment l’Etat intervient-il dans l’économie : principes généraux : 1.1) Les règles de l’intervention publique : Rappel : Instruments = moyens d’actions de l’Etat ou de la BC directement sous leur contrôle : taux d’imposition, volume des dépenses publiques, réserves obligatoires, contrôle du crédit, allocations familiales… La règle de Tinbergen (principe de cohérence) : « Il faut au moins autant d’instruments que d’objectifs à atteindre ». Sinon :

BUDGET Pendant de nombreuses années, l’équilibre budgétaire a été un principe laxiste qui est devenu plus rigide avec le temps. I - D’UN PRINCIPE LAXISTE… Les contours flottants du principe vont déboucher sur une application floue. A - UN CONTENU ELARGI A L’ECONOMIE La conception classique de l’équilibre est limitée aux finances. Elle va progressivement s’élargir à l’économie. a) La conception classique Grand principe de droit budgétaire à l’époque classique, l’équilibre était conçu en

TD : Finances publiques Séance 3° Exposé : Est-ce que le principe d’annualité a-t-il un sens aujourd’hui ? INTRODUCTION «La mise en perspective des lois des finances suppose également de prendre en compte la durée. Actuellement l’horizon des lois de finance est au plus d’une année, toute le monde s’accordant pour reconnaître cette perspective temporelle trop courte et synonyme de myopie budgétaire.» C’est en 2000, lors de la réunion de la commission le 18 septembre, que M. Alain Lambert

formation par un acquis empirique qui permettra de visualiser et de s’intégrer sans grandes difficultés au domaine professionnelle. INTRODUCTION La gestion budgétaire est un processus intégrant de la gestion prévisionnelle, celle-ci étant un ensemble de procédures, de méthodes, d’outils et de comportements ayant pour but de construire un avenir volontariste au lieu de subir les évènements. La gestion budgétaire constitue une étape importante de la planification stratégique dans la mesure où

revenir à un espace de circulation, de liberté d’idées, de diffusion et de confrontation des idées, domaine des intellectuels.] On va créer une structure politique qui a vocation à rassembler tous les Etats et qui a vocation à défendre certains principes, bannir le recours à la guerre, le traité de Paris prohibait le recours à la guerre. Aristide Briand pensait qu’il fallait aller plus loin, il propose de faire l’Europe avec les allemands, les deux ennemis d’hier décident de se retrouver pour essayer

Université de Lyon Université Jean Moulin – LYON 3 Faculté de droit Le financement des organisations internationales Le financement par l'impôt des organisations internationales Master 2 Droit public Parcours Recherche Finances publiques et Fiscalité SOMMAIRE CHAPITRE 1: LES PROBLEMATIQUES LIÉES À LA PRÉÉMINENCE ÉTATIQUE : LA PEUR DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE Un parallélisme en vertu de la définition de l'impôt: SECTION 1: LE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

. 10 ANNEXE 1 : LE CADRE REGLEMENTAIRE .......................................................... 12 1. Les Textes ............................................................................................................... 12 2. Les Grands Principes de la Comptabilité Publique ........................................... 14 2.1. Les Ordonnateurs et Les Comptables .......................................................... 14 2.1.1. Les Fonctions des Ordonnateurs et des Comptables.......