Grands Principes Du Droit Budgétaire

DROIT BUDGETAIRE 1ere Partie : l’objet des documents financiers. Chapitre 1 : l’évolution générale des finances publiques. Evolution des finances publiques a profondément marquée l’évolution des sociétés. l’histoire des finances publiques se divise en deus grandes périodes. Une qu’on appelle la période classique mais aussi libérale. Cette période s’étend de la révolution française jusqu’à la première guerre mondiale. Apres seconde phase qui va s’opposer à la phase précédente. Ca va devenir

c'est un peu restrictif donc on retient les Finances Publiques globales : on ajoute au droit budgétaire étatique, le droit budgétaire des collectivités territoriales, le droit des finances sociales et celui des finances de l'UE. De plus pour choisir cette solution il faut savoir que les dépenses de l'état ne représentent que la moitié des dépenses des finances publiques. Finance des personnes morales de droit public→ on s'intéresse a la nature des organismes concernés mais pas à tous les établissements

PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com Le cadre général de l’économie de marché n Le marché : q q q n n n Les modèles : représentation simplifiée de la réalité Le principe d’optimisation : les individus choisissent ce qui est le meilleur (pour eux) Le principe d’équilibre : q q q « Endroit où ont lieu les échanges » Confrontation entre l’offre et la demande Mécanisme de coordination ou procédure « abstraite » d’organisation des échanges Situation où rien

capacité du second à renverser le premier, ce qui avait eu pour conséquence une véritable instabilité de l’exécutif qui pouvait être renversé trop facilement. La rationalisation du parlementarisme va alors consister en un ensemble de techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d’éviter cette instabilité. Inscrite dans cette logique, qui a aussi inspirée la constitution de 1958, l’ordonnance du 2 janvier 1959 restreint énormément les pouvoirs du parlement notamment en matière de

qui appartiendraient aux personnes morales publiques. La personne morale est un groupement de personnes avec un intérêt commun. Les personnes morales de droit public sont créées suite à une initiative publique qui poursuit un intérêt général. L’adhésion aux personnes morales de droit public n’est pas libre comme celle des personnes morales de droit privé. A des capacités juridiques. Ex : Etat, mairies, hôpitaux… La distinction de personne morale privée/publique est dépassée. Aujourd’hui, certaines

loi de finances nécessite un délai de soixante-dix jours et s’effectue selon les étapes suivantes: Dépôt du projet de loi de finances sur le bureau d’une des deux chambres du Parlement, au plus tard, soixante-dix jours avant la fin de l’année budgétaire en cours. Ce projet doit être examiné successivement par les deux chambres pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. Chaque chambre dispose d’un délai de 30 jours pour adopter le projet en une seule lecture. Présentation du projet de loi

partie du point de vue économique. L'analyse marginale compare les avantages et les coûts marginaux marginaux. Moyennes marginales supplémentaire il ya quelques choses que vous devez savoir à ce sujet des principes économiques, que nous allons passer par ce cours des semaines à venir. Les principes économiques, ils Exprimé les tendances de la consommation, d'un travailleur typique ou moyenne entreprise commerciale. L'autre concept qui est très important, nous allons parler de ce qui est, à mon avis

trouver en ce travail la consolation et le témoin de ta patience. A mon précieux père : Malgré les grandes responsabilités que tu assume dans des fonctions ou autant que père de famille, tu as toujours été près de moi, pour m’écouter, me soutenir, me suivre et m’encourager. Puisse ce travail diminuer tes souffrances et te porter bonheur. A mes chers frères et sœurs : je vous réserve la plus grande partie de ce travail. Vous avez toujours été pour moi d’une aide très précieuse. Je vous remercie pour

de la collectivité en tant qu’investissement indispensable de la politique économique. 1) Les principes fondamentaux du budget : a. Principe de l’universalité :---------------------------------------------------------------------------------------- b. Principe de l’unité : Ce principe exige que toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Etat, doivent figurer dans un seul et même document budgétaire, pour des raisons de clarté et de sincérité, sauf deux exceptions : Démembrement apparent : Au

conformément aux lois et règlements. I. Principes fondamentaux de la comptabilité publique On entend par principes fondamentaux de la comptabilité publique les règles applicables tant aux agents chargés de l’exécution des opérations financières qu’aux opérations elles-mêmes. L’exécution des opérations financières des organismes publics est assurée par deux ordres d'agents distincts et séparés : les ordonnateurs et les comptables. Le principe de la séparation des fonctions d'ordonnateur