Grands Principes Du Droit Budgétaire

LE CONTROLE BUDGETAIRE EST UN CONTROLE SPECIFIQUE DES ACTES BUDGETAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS................................. 2 1.1. UN CONTROLE SPECIFIQUE DONT L’OBJECTIF EST LA REFORMATION DES ACTES BUDGETAIRES EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES 1.2. LES QUATRE OBJETS DU CONTROLE BUDGETAIRE 2. L'ANALYSE QUANTITATIVE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2001, 2002 et 2003 ....................... 4 2.1. UNE HAUSSE CONTINUE DU NOMBRE D'ACTES BUDGETAIRES SOUMIS AU CONTROLE

Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de

Questions Droit Communautaire 2010-2011. Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée

qui ont amené la Révolution. Aujourd’hui ils prennent également en compte les autres causes. 1) Le déficit budgétaire Historiquement les revenus de l’Etat étaient des revenus liés au domaine royal c'est-à-dire tous ce qui été dans le domaine de l’Etat. Ces revenus ont la même origine que les revenus seigneuriaux (droit des forêts royales-droit de battre la monnaie-taxes et amendes-droit de succession). Ceux-ci sont les premier type de revenus de la monarchie, mais deviennent très rapidement insuffisant

dans l’UE (p. 3) 1. Une mesure déjà adoptée en septembre 2010 et mise en œuvre dès 2011 : le « semestre européen » (p.3) 2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4) (a) Aspects budgétaires et renforcement du Pacte de Stabilité (p. 4) (b) Une nouvelle procédure : la « prévention des déséquilibres excessifs » (p. 7) 3. Le rôle du Conseil, du Conseil européen et du Parlement européen dans la procédure d’adoption de « paquet des six »

par les tableaux de bord. Programme : • Logique d'ensemble d'un système de contrôle de gestion et concepts de base. • De la planification au contrôle de gestion. • La segmentation de l'entreprise en centres de responsabilités. • Gestion budgétaire et contrôle de gestion. • La maîtrise des coûts et contrôle de gestion : - l'approche par les coûts variables. • Le tableau de bord et mesures de performance. Chapitre 1 : INTRODUCTION CONTROLE DE GESTION 1. DEFINITION DU CONTROLE DE

impliquent l’examen de l’offre et de la demande de biens et de services. ✗ Au niveau de l’emploi, qui peut se traduire par une offre d’emploi inférieure à la demande d’emploi, ce qui entraîne du chômage. ✗ Au niveau des prix, plus ou moins grande hausse du niveau général des prix. ✗ Au niveau de l’extérieur, ils génèrent alors un déficit ou un excédent de la balance du commerce extérieur. A) La question des débouchés L’analyse du circuit économique nous a permis de mettre en

Economie européenne Chapitre I : les grandes étapes de la construction européenne Introduction : Avant le traité de Rome de 57 il y a la C.E.C.A. il ya 3 projets pr l’Europe : -un marché commun en 57, en 86 il ya le marché intérieur que l’on qualifie de marché unique, enfin une monnaie unique en 93. I- la création du marché intérieur européen : du marché commun au marché unique Il ya à la foi mondialisation et régionalisation, l’Europe s’inscrit ds la régionalisation c un mouvement contemporain

ne sont pas référencés. Sommaire Résumé Introduction Chapitre 1: Des politiques macroéconomiques autonomes (1960-1981) mais débouchant sur une croissance sans développement 1.1. Structure des dépenses budgétaires : la montée des dépenses de fonctionnement (1955-73) 1.2. Cycles budgétaires : de l’activisme à la dérive 1.3. Politique monétaire : la régulation du crédit entre encadrement et désencadrement 1.4. Politique agricole : l’option hydraulique 1.5. L’Etat et le dilemme du secteur privé

Chapitre 1 : Les différents stades du processus d’intégration économique 1. Notion a. Le droit de douane Impôt prélevé sur la marchandise importée lors de son passage à la douane. (Prix) b. Les barières non tarifaires Agissent sur la quantité du produit 2. La zone de libre échange Groupement de plusieurs territoires douaniers dans lesquels les pays membres suppriment toutes les barrières commerciales et conservent les barrières natonales. Libre circulation de marchandise