Grands Principes Du Droit Budgétaire

Semestre : 1 Matière : Droit Public Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI Eléments du cours Introduction au Droit Public Le Droit Constitutionnel Le Droit Administratif Les finances publiques Le Droit International Public Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Mme N. GUENNOUNI Droit Public INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit est l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique pour régir la vie juridique d’une société. Il a un

Expetions au principe de non infactation : le fond de concours : il s'agit de contributions de tiers qui sont définies à l'article 17 de la LOLF comme des fonds à caractère non fiscal qui sont versés par une personne morale ou une personne physique pour concourir avec l'Etat à des dépenses d'intérêts publique, on pet dire u'il s'agit de versements volontaires de fonds préalables à toutes dépenses, faits à l'Etat par des collectivités territoriales, des établissements publiques ou meme des particulier

Allemands et qui devait pouvoir choisir son destin (Yalta) a basculé du coté soviétique (à cause des communistes). 2 les raisons économiques : * le courant libéral : Celui ci qui s'appuie sur la théorie éco du libre échange, l'ouverture d'un grand marché européen va permettre des éco d'échelle très importante et va favoriser une reconstruction très rapide avec une meilleure allocation des ressources entre les pays et des gains de productivité (inspiration surtout des pays du Nord). La dimension

et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les cadres de la gestion budgétaire et les sources de financement des budgets des collectivités locales (Toutes catégories confondues). En raison de sa maniabilité et son accessibilité, cette première édition, vise à répondre à des besoins réels en matière de gestion des finances

principale union économique et monétaire dans le monde est celle de l'Union européenne, c'est-à-dire la zone euro, qui est souvent dénommée simplement Union économique et monétaire. 1. la zone de libre-échange qui correspond à une suppression des droits de douanes et des limitations quantitatives d’importations entre les pays membres ; 2. l’union douanière qui est une zone de libre-échange dotée d’un tarif extérieur commun (TEC) ; 3. le marché commun, une union douanière où les facteurs de

du 31.12.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007; ― Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, incluant le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (JO C 139 du 14.6.2006), modifié en dernier lieu par la décision 2009/407/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 (JO L 132 du 29.5.2009, p. 8). OBJECTIFS

Questions/ Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et

l’essentiel des activités humaines est de plus en plus dominé par l’immatériel, la complexité et la quête effrénée de la performance. Les fonctions de direction et de contrôle se transforment, exigent des aptitudes conceptuelles importantes et une grande estime de la responsabilité. Dans ce contexte, il ne suffit plus de former les individus à un emploi, mais il faut leur donner les moyens de s’adapter à des situations et des environnements différents. Le contrôle de gestion, au delà d’un objectif

Chapitre 18 Politique budgétaire et politique monétaire Sommaire • La politique budgétaire . . . . . . . . • La politique monétaire. . . . . . . . . 531 542 Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555 Applications . . . . . . . . . . . . . . . . 556 es politiques budgétaire et monétaire partagent le même objectif : contrôler la demande globale. Une demande globale trop élevée crée de l’inflation ; une demande trop faible entraîne une récession. Une croissance économique forte et

répond aux 5 critères définis par le traité de Maastricht. Doc b Ces critères s'inscrivent dans une optique macroéconomique clairement néo-libérale, la priorité est donnée à la compétitivité des entreprises et à la stabilité monétaire et budgétaire des pays membres. Sa stabilité doit permettre une croissance stable et soutenue ce qui permet d'améliorer les conditions sociales des citoyens des pays de la zone euro. b) Les avantages d'une monnaie unique Cf doc 6 page 368 Article