Grands Principes Du Droit Budgétaire

communautaires a donc été accentuée. Ainsi, les compétences simplement consultatives de départ, se sont développées au delà de la fonction générale de délibération et de contrôle définie dans le Traité de Rome. Les traités l’ont investi d’un pouvoir budgétaire et la coopération au processus de décision s’est améliorée avec la création de la procédure de coopération dans le cadre de l’acte unique européen. De plus, le traité de Maastricht a conféré au Parlement européen un pouvoir de codécision dans des

se concrétiser. Pour la majorité des entreprises, cependant, cet univers n’est plus aujourd’hui qu’un souvenir qui s’estompe. La croissance de l’incertitude et des exigences des clients a métamorphosé le paysage commercial, si bien que le modèle budgétaire est un véritable handicap dans le contexte actuel. Pourtant, bon nombre des méthodes associées au budget demeurent indéracinables, ce qui fait que la majorité des gestionnaires continuent d’avancer à la cadence de plans et de budgets annuels établis

Introduction : La première notion de loi de finances est donnée par les articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 selon lesquels tous les citoyens doivent, d’une part, participer à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration en raison de leurs facultés contributives, et ont le droit, d’autre part, de constater, de suivre l’emploi et de déterminer les modalités de fixation de cette contribution publique librement consentie. Dans

1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances publiques. 5 principes : - annualité -

(vieil exemple canonique en économie), d’où son prix (un entraîneur estimait que s’il marquait une vingtaine de buts, il aurait justifié son prix). Mais il ne faut pas oublier le côté de la demande, les grandes équipes attirent les spectateurs, les sponsors publicitaires et les télévisions (les grandes équipes font l’audimat) : ce sont donc bien les consommateurs qui font en définitive le prix. Le balayeur, malheureusement pour lui, ne bénéficie pas de cette rareté relative d’où une situation moins

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

C'est le document budgétaire principal d'une CT auquel il conviendra d'ajouter d'autres documents. À l'instar de l'Etat, les CT doivent respecter un certain nombre de règles, notamment de procédures pour adopter leur budget. En ce sens, la procédure est encadrée par des principes dont la plupart sont communs avec l'Etat (ex : annualité ou unité budgétaire). Cependant, les CT sont soumises à un principe supplémentaire obligatoire : l'équilibre budgétaire. Les autres principes budgétaires connaissent des

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

......................................... 2 CARACTERISTIQUES DU SYSTEME COMPTABLE ............................................................ 3 CAS DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION.................................................. 5 PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES .......................................................................... 6 DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ...................................................... 8 SUPPORTS COMPTABLES .........................