Grande Charte 1215

..). contexte historique: La deuxième vague d'invasions "barbares" est une invasion proprement dite. Les Francs et les Alamans ne cherchent donc pas à s'assimiler aux populations romaines. Pour sauvegarder leurs coutumes et pour assurer une plus grande sécurité juridique (pour éviter guerres privées), ils vont codifier leurs coutumes germaniques. Ces Pactus (rédigés en latin mais des mots germainques subsistent) conçus par des assemblées sont les premières sources directes de coutumes germaniques

fonctions entre ses mains. Puis il y a eu une spécialisation croissante. Le pouvoir politique s'est différencié de la société. Cette différenciation s'est traduite par la juridicisation croissante des rapports entre gouvernant et gouverné. La Charte de 1215, Petition Of Rights, Bill Of Rights, sont les jalons posaient en Angleterre. Les lois fondamentales en France. Tous ces textes juridiques vont contribuer à l'enserrement des fonctions publiques dans un ensemble de texte juridique. De là découle

publique (justice, armée, administration). Elle est née du démembrement de la puissance publique centrale à la fin de la période carolingienne. Ses titulaires, les seigneurs, sont souvent ceux qui détenaient des terres concédées par le roi ou l’un des grands du royaume. Les seigneurs pouvaient concéder leur droit de puissance publique à l’un de leurs subordonnés. Ces seigneurs forment des unités politiques complètes. Mais leurs frontières ne sont pas toujours bien précises. Elles varient au gré des guerres

autres autorités auxquelles le Parlement a donné le pouvoir de légiférer ; elles proviennent aussi de la législation issue des organes européens. Parmi les textes d'origine parlementaire les plus importants, on retiendra : a) la Magna Carta ou Grande Charte de 1215 votée par le Parlement anglais bien avant la formation du Royaume Uni. On y trouve l'exposé de différents droits fondamentaux donnés à certains ordres sociaux : l'Église doit être libre, Londres et les autres cités doivent pouvoir jouir de

XVIIIème siècle. Le constitutionnalisme est né aux Etats-Unis, c’est ce qu’on appelle la révolution américaine, puis il s’est propagé dans le monde entier (sauf en Grande-Bretagne où la Constitution n’est pas écrite mais coutumière : il existe des grands textes écrits qui concernent les droits fondamentaux : la grande charte des libertés de 1215 et le bill of Rights de 1689). Jusqu’à l’apparition des constitutions écrites, il existait tout de même des règles constitutionnelles au sens matériel (c’est-à-dire

l’Italie mais on n’a pas donné à ces régions les moyens financiers d’exercer leur pouvoir. En 2001, l’Italie a mis en place le même régime qu’en Espagne : les régions ont obtenue de l’argent et elles ont un statut approuvé par le parlement Italien. Une grande partie des compétences leur a été transférée. En Italie en 1948, les régions périphériques du Sud étaient les plus autonomes. Aujourd’hui, ce sont les régions du Nord qui veulent l’autonomie pour ne pas avoir à payer la solidarité avec les régions

lequel sont prévus et autorisées les dépenses et les recettes de l’état. C’est ce qu’on appelle la loi de finance, et ça implique un grand principe qui est la souveraineté du parlement en effet seul le parlement vote l’impôt, a chaque modification des impôts il faut autorisation du parlement. Cette souveraineté parlementaire date de la charte de Magna Carte en 1215 en Angleterre et en 1688 Bill of right qui est la loi qui va légitimé la souveraineté du parlement. Contrairement en France ou c’est

Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande Charte (1215), Habeas Corpus (1679), Bill of Rights (1689), l’Acte d’Etablissement de 1701, Parliament

s'interroger sur : est-ce-que vous avez toujours envie de vivre ensemble ? Conception dite subjective de la nation : dite aussi française, développée par grand historien français : Ernest Renan : « Ce qui constitue une nation, ce n'est pas de parler la même langue, ou d'appartenir à un groupe ethnographique commun, c'est d'avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et de vouloir en faire encore dans l'avenir », il insiste sur un passé commun, « Une nation est une âme, un principe spirituel »

bien un commerce, même sans la monnaie. 3) L’écriture et les maths servaient aux calculs commerciaux CARACTÉRISTIQUES COMMUNES (1 MÉSOPOTAMIE + ÉGYPTE) : Sociétés dites PRIMITIVES (code lois, nourriture) , mais à la fois évoluées 1) Rurale : tire une grande partie de ses ressources de l’exploitation des terres environnant les cités (agriculture très présente qui repose avant tout sur la maîtrise de l’eau). Système de digues et de canaux très complexe. Urbaine : ses cités qui rassemble des milliers d’habitants