Grande Charte 1215

nomination du pape était contrôlée par l’empereur, celle des évêques, des abbés et des curés, par les seigneurs locaux. Ces charges étaient distribuées à des amis, parents, clients, ou tout simplement au plus offrant, entraînant le mariage d’un grand nombre de clercs, souhaitant voir leur charge devenir héréditaire. La société chrétienne était donc menacée par la simonie (commerce des dignités ecclésiastiques), l’investiture laïque (distribution des pouvoirs ecclésiastiques par les princes) et

initiorie initiéée par des philosophes due par des philosophes du XVIIIXVIIIèème sime sièècle tels que John Locke etcle tels que John Locke et Montesquieu.Montesquieu. À l’origine instituée au Royaume-Uni au fil des siècles à partir de la Grande Charte de 1215 depuis laquelle le roi ne peut lever d’impôt sans l’approbation du Parlement, elle est reprise par ses colonies qui deviendront les États-Unis d’Amérique, qui consacrent cette séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1787 dans 3 articles

a des fondements complémentaires dans le Préambule de la Constitution de 1946. On compte aussi les sources jurisprudentielles. La Cour de Justice Européenne a modifié notre droit interne concernant l’égalité des sexes et cela notamment après deux grandes étapes : - La Cour de Justice a maintenu les aménagements de différence entre les sexes, pour de nombreux corps de la fonction publique mais a déterminé de nombreuses discriminations dans plusieurs corps. - Ensuite, la Cour va venir dénoncer les discriminations

suite à un siècle de paix jusqu’en 1914. Les frontières et les états se figent. C’est la Sainte Alliance = alliance entre les états d’appartenance chrétienne qui ne se font pas la guerre entre eux. Le Congrès de Versailles fixe un accord entre les grandes monarchies européennes qui se soutiennent face à des ennemis extérieurs mais aussi intérieurs (= risque de révolutions). • La première guerre mondiale est avant tout une guerre européenne malgré la participation d’autres états. Le Congrès de

trois lois de bioéthique sont publiées. La loi n° 94-653 relative au respect du corps humain introduit dans le Code civil l'obligation de recueillir le consentement de la personne préalablement à toute intervention thérapeutique. 6 mai 1995 : une Charte du patient hospitalisé est publiée par les pouvoirs publics. Rénovant le texte précédent de 1974, elle précise que "le patient hospitalisé n'est pas seulement un malade, il est avant tout une personne avec des droits et des devoirs". 16 juin 1996

l'Angleterre de l'époque. Il distingue, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Il constate qu'en Angleterre, chacune des fonctions est exercée par des personnes ou des institutions distinctes jouissant chacune d'une grande indépendance par rapport aux autres. Cela contraste fortement avec la monarchie absolue française où tous ces pouvoirs sont concentrés entre les mains du Roi. Montesquieu en tire la conclusion qu'un État moderne, soucieux de garantir les libertés

vengeance car refus de combattre à ses cotés. 1) La grande charte Cette défaite, en ruinant son prestige, va être le prélude de la « grande charte » : la Magna Carta qui est le 1er texte écrit de l’ère constitutionnelle moderne. Càd, l’apparition d une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Le roi étant revenu battu, les seigneurs anglais avaient tous les motifs pour ne plus tolérer les abus d’un roi universellement méprisé. En 1215, ils adressent au roi Jean un ultimatum. Ils lui

Il est souvent assimilé au droit romain (origine du Droit commun : Antiquité) Ce droit est distinct des pouvoirs qui dirigent les régions auxquelles il s’applique. Il s’affirme par l’autorité de sa raison propre. Ce droit est commun à la plus grande partie de l’Europe continentale : il marquera la plupart des législations nationales qui se constitueront ensuite. I. L’héritage antique Pb : Quand aperçoit-on une science du Droit ? Il convient de distinguer le Droit de la science du

de Dalon avant 1197 et y mourut avant 1215. Concernant le contexte général, la guerre est omniprésente au Moyen-Age. Politiquement, elle commande toute l’action des dirigeants et le développement de l’Etat lui est étroitement lié. Elle joua un rôle direct dans les destructions et dans les ruines matérielles. Son but majeur était d’agrandir et de défendre des territoires. Au Moyen-Âge, la guerre est une régulation sociale entre les pays. Les deux grands pays qui étaient alors à l'époque opposés

stable. 1789 1875 succession de constitution (instabilité) . 1875 > lois constitutionnelles donc stabilité jusqu'en 1940, 3ème république. 1946 > 4ème république. 1958 à nos jours > 5ème république. Catégories juridiques inventées par de grands auteurs. Régime parlementaire et présidentiel naissent fin 19ème car stabilité donc on a le temps de réfléchir. Le DC prend en compte la dimension politique. Début des années 1870 > mutation > conseil constitutionnel > Juge dont le