Grande Charte 1215

Il participe au pouvoir constituant, c’est un des organes qui révise la Constitution. • la fonction de contrôle de l’exécutif : elle s’exerce de différentes manières. Ex : - elle prévoit que l’accord du Sénat est nécessaire pour une grande partie des nominations à des postes fédéraux décidées par le président des USA. -la nomination de juge par la Cour Suprême. - la ratification des traités internationaux négocié et signé par le président : il peut s’y opposer

de celui ci n’est plus accepté par la chambre des Lords). ** Absence d’une véritable constitution coutumière Magna Carta Libertatum, 1215 Pétition des droits, 1628 Habeas Corpus, 1679 Bill of Right, 1689 Human Right Act, 1998 Constitutional Reforme Act, 2005 Magna Carta Libertum : La grande charte des libertés du 15 juin 1215, cette charte est en fait le produit de tentions exacerbées entre l’aristocratie et le roi Jean Centaire. L’aristocratie a obtenue la liberté de ses droits

la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges. . . Il s'agit d'une production de l'Angleterre normande: tradition anglo-saxonne. Après 1066, la situation de l'Angleterre était identique que sur le continent: grand mélange de coutumes, pas de spécialisations. La justice est rendue au niveau des contés : cette cour est présidée par le sheriff. Ce sont les county courts, il existe également les manorial courts, qui sont les cours présidées par le seigneur, cours

du ive siècle, assoit les bases de la puissance ecclésiastique. L'assimilation des Barbares Déclenchées par les Huns, qui, à la fin du ive siècle, entreprennent une migration vers l'ouest et poussent devant eux Ostrogoths et autres peuples germains, les grandes invasions n’ont jamais pris l'aspect d'une ruée massive, même si le mouvement s'accentue à partir de 406. Elles n'ont pas non plus détruit brusquement l'Empire romain, qui, dans un premier temps, s'est efforcé d'intégrer ces populations. Un Occident

me convier à la rentrée solennelle de votre faculté et des propos bienveillants que vous avez tenus à mon endroit. En votre personne, je félicite la Faculté de droit de Montpellier pour ses nombreux succès et pour ses initiatives qui poursuivent la grande tradition juridique de cette ville et l’inscrivent résolument dans l’avenir. Permettez-moi également de remercier plus particulièrement le professeur Frédéric Sudre, à l’initiative de cette invitation. Le sujet de la conférence ayant été laissé à

a une rupture, à partir de là les constitutions commencent à être pensées non seulement comme des docs descriptifs de la structure politique mais aussi comme un ensemble de normes qui prescrivent des comportements aux autorités publiques. Il y a 2 grands courants/modèles qui se dégagent et qui ont influencé toutes les théories juridiques et politiques. Le modèle volontariste où la constitution est comprise comme un doc écrit et obligatoire= USA, France. Le modèle traditionnaliste/conception organique

cette période en France. Selon Venard, c’est souvent la peur sociale des nantis, plus que l’espoir ou la colère éveillés par les prédicateurs religieux, qui provoque les affrontements religieux les plus sanglants. Lucien Febvre est lui aussi un grand spécialiste de cette période conflictuelle. C'est le fondateur des Annales avec Marc Bloch. Il travaille sur les origines et les causes de la Réforme. Il émet la théorie que le succès de Luther coïncide avec l'émergence d'une nouvelle catégorie sociale

existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution :

centralisation extreme qui pour eux ne répond pas a un objectif pratique mais qui répond d abord a un objectif théorique , cette vision rousseauiste qui finit par confondre la société et l'état , le groupe social et le pouvoir on l'a retrouve dans tout les grands systèmes totalitaire du 20eme siècle notamment dans le fascisme , le communisme ou le nazisme , pour les théoriciens du fascisme il n y'a pas de distance entre l individu et la société ni entre la société et l'état c'est très précisément la définition

s'enfonce dans les guerres civiles autour de la succession de Louis le Pieux, avec d'une part, l'empereur Louis appuyé sur le clan Welf de son épouse Judith, qui soutient son fils Charles le Chauve, et d'autre part, les deux fils, Louis et Lothaire. Les grands du royaume profitent des dissensions familiales pour augmenter leurs revenus, leurs immunités, les terres publiques qu'ils contrôlent déjà… Ils dessinent ainsi les configurations mouvantes des années 830, se rapprochant des fils ou du père, selon