Grande Charte 1215

2 : LA CONSTITUTION C’est la norme fondamentale de et dans l’état, que celui-ci soit simple ou complexe (éventuellement qu’il soit fédéral). La constitution de l’état fédéral se superpose à celle des états fédérés. La constitution comprend les grands principes relatifs à la répartition des compétences, au fonctionnement des institutions. Elle explicite les limites des pouvoirs des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type de démocratie

roi Philippe Auguste par une charte du 15 janvier 1200, qui lui donne un statut officiel en accordant à la « communauté » de ses membres le for ecclésiastique, c’est-à-dire le privilège d’être jugé par un tribunal ecclésiastique et non civil. Les membres de l’université sont donc tous considérés comme des clercs. Par cette charte le roi dégage les écoles de son autorité. Puis l’université est reconnue par le pape Innocent III — qui y avait étudié —, par une bulle de 1215, bulle confirmée par une autre

a pour objet la conciliation du pouvoir et de la liberté dans le cadre de l'État. André Hauriou souligne que le droit constitutionnel est une invention occidentale et méditerranéenne (origine gréco-romaine) mais le droit constitutionnel est né en Grande-Bretagne dès le 13ème siècle et il s'est perfectionné peu à peu et s'est étendu à la France et aux États-Unis à la fin du 18ème siècle. L'antagonisme entre le pouvoir et la liberté est commun à toutes les sociétés car partout le pouvoir fait naître

texte . En fr, constitution applicable = constitution du 5 octobre 58, mais cette constitution intègre aussi d’autres textes qui sont des textes constitutionnels et qui portent d’autres qualificatifs . Ex : constitution intègre la DDHC, et aussi la charte de l’environnement adoptée le 1er mars 2005 . On parle aussi de lois constitutionnelles, qui sont des ’éléments ayant la valeur d’une constitution . Ce système des constitutions écrites est celui qui a été jugé comme le plus efficace dès la fin du

Théorie générale du droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces Constitutions. Livres :

bénéfice est réduit et donc l'impôt sur les société est réduit lui aussi. Le taux de croissance est déterminant dans le calcul des recettes fiscales attendues. Il y a un lien également avec la science politique, puisque le débat parlementaire a une grande importance, ce débat est propice à l'intervention des groupes de pression. Par exemple ces dernières semaines on parle de niche fiscale, ceux sont des dépenses qui visent a réduire l'impôt voire le supprimer pour certaines personnes en vue d'améliorer

de nombreux tats qui vont connatre le phnomne de dcolonisation, ou dans les tats qui vont connatre partir des annes 1990, chut du mur de Berlin, une indpendance par rapport lex union sovitique. Aprs la seconde guerre mondial vont apparatre deux grands concepts tat de droit, et dmocratie. Selon Carr de Malberg,il existerait une opposition entre ltat lgal, et ltat de droit Ltat lgal est essentiellement un systme dorganisation qui justifie la prpondrance du pouvoir lgislatif tandis que ltat de droit

actes qui mettent à l'écart, dans des formes juridiques, ceux qui abusent de leur pouvoir et les citoyens réputés dangereux pour l'ordre de la cité (ostracisme athénien et pétalisme syracusain). b/ à Rome Dans les moments de grandes conquêtes de l'Empire romain, Sénèque, Cicéron, sont là pour rappeler (héritage grec) que le peuple romain ne s'est pas débarrassé de son pouvoir originaire sans condition : la lex regia est la loi par laquelle, dans des temps primitif, le peuple

semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution

l’échelon des châtellenies aux environs de l’an 1000. » (FEUCHÈRE, Pairs, p. 1001-1102). 7. Hormis deux occurrences des « barons de Flandre », qui s’avèrent être les pairs, chez Lambert de Wattrelos (a° 1149 : unus Flandriae de baronibus) et dans une charte de 1163 (S. baronum Flandriae : [7 noms]) : LAMBERT DE WATTRELOS, Annales Cameracenses, éd. G.H. PERTZ, Monumenta Germaniae historica. Scriptores [dorénavant : 12 J.Fr. NIEUS Localisation des pairies attestées dans les sources entre la fin