Grande Charte 1215

d’auteurs ont annoncé l’idée que au delà du peuple, ce qui est primordiale pour qu’une entité soit considéré comme un Etat, c’est que cette entité regroupe une Nation (« un peuple avec un supplément d’âme » Renan). S’agissant de la Nation, deux grandes conceptions s’opposent : La conception allemande défendue par Fichte et qui consiste à faire reposer l’idée de Nation sur des critères objectifs et notamment sur le critère de l’appartenance ethnique, raison pour laquelle, le droit de la nationalité

§ 2 – La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 § 3 – La Constitution de 1793 § 4 – Le Directoire Section 3 – Les hésitations des libertés § 1 – Les régimes napoléoniens § 2 – Les Chartes constitutionnelles § 3 – La IIe République § 4 – Le Second Empire Section 4 – Le triomphe des libertés § 1 – La IIIe République § 2 – La parenthèse vichyste § 3 – La IVe République Titre 2 –

de trêves plus ou moins longues, opposant de 1337 à 1453 la dynastie des Plantagenêts à celle des Valois, et à travers elles le royaume de France et celui d'Angleterre. Au début du xive siècle, trois axes de tensions favorisent son émergence : la "grande dépression médiévale", théorisée par Guy Bois (crise démographique conjuguée à une stagnation économique du fait de l'alourdissement de la pression fiscale seigneuriale), les constants affrontements entre Plantagenêts et Capétiens pour la souveraineté

contemporains L’étude des régimes politiques étrangers fait traditionnellement l’objet d’une partie de l’enseignement de droit constitutionnel en première année de droit. Elle permet de commencer un travail de « comparatiste ». L’étude sera limitée à deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’.

de plus en plus, les libertés publiques laissent la place aux droits de l’Homme, aux libertés fondamentales, aux droits fondamentaux. D’autres terminologies ont pu voir le jour comme la loi du 3 juin 1958 qui parle des libertés essentielles. Cette grande diversité terminologique est aussi très visible dans l’évolution historique. Parfois cette notion est purement et simplement abandonnée au profit de celle de droits de l’Homme lorsqu’il s’agit notamment d’insister sur la protection internationale

sont le résultat de nombreux textes de loi et autres décrets ou conventions signés au cours des siècles. Certains de ces documents ont toutefois une valeur symbolique supérieure aux autres, et on pourra citer en exemple "The MAGNA CARTA" (datant de 1215), "The Petition of Rights" (1628), ou encore "The Bill of RIGHTS" (signé en 1689), "The Act of Settlement" (1701), "The Reform Act" (1832), et les "Parliament Acts" (de 1911 et 1949). Les prérogatives royales :  La Reine Elizabeth a bien encore quelques

établi par Dieu. Charles Ier hérite de son père cette conception. Mais, à cette conception dans la première moitié du XVIIe siècle, un autre principe, celui du droit du peuple à résister à la tyrannie (reconnu en Angleterre par la Grande Charte, la Magna Carta de 1215). Charles Ier est persuadé d'agir toujours en conformité avec ses devoirs de souverain chrétien. Ses conseillers le poussent à réagir fermement contre les oppositions, religieuses et politiques, qui se multiplient dès le début du règne

république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition Droit Constitutionnel Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge A/ Le droit Constitutionnel est un droit Le Droit Constitutionnel

récemment, par une révision constitutionnelle du 1er mars 2005 on a ajouté un troisième volet à cette liste de droits et libertés en intégrant dans la constitution une charte de l’environnement. Volonté de Chirac, renvoi à trois textes : * la déclaration de 1789 * le préambule de la constitution de 1946 * la Charte de l’environnement de 2005. Aujourd’hui l’une des missions principales du juge constitutionnel en France est d’imposer au législateur le respect des droits et libertés

sous cet angle, le conflit devient collective. Dans tous les cas, la jurisprudence tend à restreindre la notion d’intérêt collectif en retenant l’aspect individuel plutôt que collectif des litiges, ceci, afin de soumettre au juge du travail le plus grand nombre de litiges. Ainsi a-t-on qualifié d’individuel le conflit portant sur le paiement des salaires à la suite d’un lock-out, ou même celui portant sur l’interprétation d’une convention collective à la suite d’une catégorie entière des salariés mécontents