Grande Charte 1215

relatives aux droit et liberté sont 3 catégories de règles dans la constitution. 5) Il y a la justice constitutionnelle, qui prévoit l’existence de juge qui sont chargés de protéger, de faire respecter la constitution. On conclut donc une grande transformation après la seconde guerre mondiale. Section 1 : L’encadrement du Pouvoir : L’encadrement du pouvoir est du droit constitutionnel c’est le pouvoir de l’Etat et celui-ci va se faire au moyen de la constitution c’est pourquoi nous

la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté. » SOUVERAINETE NATIONALE : EGALEMENT LA SOUVERAINETE DE L’ETAT. → Conception de La Nation inventée par L’ABBE SIEYES : « A la Nation correspond L’Etat. » Cette conception est en grande partie abstraite, elle n’existe pas car elle existe différemment dans les différents Etats. En revanche, elle s’oppose à une autre conception qui est née en Allemagne au XIXème siècle. Elle n’est pas politique, elle est à l’origine de différents

conservant leur propre loi et institution. Ces unions étaient nombreuses autrefois en Europe : mariages c’est le cas du Royaume de France et de Bretagne. Ce qui se rapproche les plus aujourd’hui c’est le Commonwealth ( 49 états membres reliés a la grande Bretagne ) Certains de ces états reconnaissent la reine d’Angleterre comme le chef de leur Etat ( canada, Australie, Nouvelle-Zélande) et d’autres comme seulement le chef du Commonwealth. Ces liens se sont distendus, union devenu sentimentale. Elle

= prestige → grandes écoles. A l'étranger, c'est une matière quelconque. Émile Gaston Boutmy fonde l'École Libre des Sciences Politiques à Paris après la guerre contre la Prusse → instruction libérale supérieure. Recrutement des hauts fonctionnaires y est fait. Instruction libérale supérieure : Histoire, dimension comparative et statistique. Durkheim y introduit la sociologie. En 1945, une ordonnance permet la création des IEPs, qui sont un mix entre l'Université et les Grandes Écoles. La

public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!) pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré

art. 29.1 ; Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme, daddh, 1948, art. 29-38 ; Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 1981 ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000, Préambule, 6e alinéa devoirs « à l’égard… de la communauté humaine et des générations futures ») et internes (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5 ; art. 2 de la Charte de l’environnement, désormais intégrée au 1er alinéa du préambule de la Constitution de 1958). Il est

art. 29.1 ; Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme, daddh, 1948, art. 29-38 ; Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 1981 ; Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000, Préambule, 6e alinéa devoirs « à l’égard… de la communauté humaine et des générations futures ») et internes (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 5 ; art. 2 de la Charte de l’environnement, désormais intégrée au 1er alinéa du préambule de la Constitution de 1958). Il est

Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la

son existence… Pour savoir comment naît le pouvoir politique, il faut regarder comment se sont passée les choses dans l’histoire des peuples. Parmi les grandes œuvres des penseurs politiques, on a des théories sur le pouvoir politique, de l’origine de sociétés. On parle alors du contrat social. Ces thèses reflètent la pensée de grands esprits tels que Grotius, Pufendorf, Hobbes, Locke (XVIème s.), et Rousseau (XVIIIème s.). Ils vont considérer que le pouvoir est naît d’un mouvement collectif

formées peu à peu en établissant des rapports entre elles en fonction des circonstances historique . L'exemple caractéristique de ce type d'organisation est fourni par le Grande Bretagne et plus précisément par l'histoire d'une de ces régions , l'Angleterre. Le système anglais commence en 1215 de la mise en place de la grande charte , il connaît plusieurs évolution , on peut insister sur le vote d'un texte en 1689 , la déclaration des droits. L’absence de constitution écrite a plusieurs conséquences