Grande Charte 1215

- 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII et de Charles X. - Charte 14 aout 1830 : monarchie de juillet = tête de l’Etat Louis Philippe. - Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution

juridictionnel (le conseil constitutionnel) ayant les compétences pour imposer son respect, la constitution met aussi en avant une certaine philosophie politique de l’état. Le bloc de constitutionnalité (texte de 58 + préambules de 58/46 + DDHC de 1789 + charte de l’environnement de 2004) date de 1971 lors de la 5e république, qui est apparu avec la décision de liberté d’association du conseil constitutionnel, c’est donc cette décision intégré par révision qui a créé le bloc de constitutionalité. La constitution

du pouvoir qui est, dans ce cas, politiquement obligé de concéder une constitution. L'octroi peut faire l'objet d'une négociation et se présenter sous un jour plus contractuel qu'unilatéral par un compromis entre les forces en présence. Le terme de charte, parfois utilisé, du moins en France, a l'avantage de ne pas utiliser le mot de Constitution, qui évoque trop, aux yeux de certains, l'accord du peuple ou de la nation B. Le mode d'établissement démocratique La démocratie est ici la manifestation

fait pas. Rousseau disait que la volont ne peut pas tre reprsente. Critique de la reprsentation. On exprime une volont le jour des lections, mais ce nest pas la mme quelques jours aprs. On ne peut pas exprimer dans le futur ce quon veut. Il y a une grande diffrence entre la volont future et actuelle. On lit avec notre volont actuelle mais pas notre volont future. Aux lections sorte de pacte de confiance, pour prendre des dcisions en accord avec ce que nous voulons, pour faire le programme. Dmocratie

& Mussolini par des méthodes conformes aux lois. Ces droits se trouvent non seulement ds la Constitution mais ds d’autres textes aussi. Toutes ces règles constitutionnelles peuvent être écrites ds un texte que l’on peut appeler : Constitution, charte constitutionnelle, ou loi fondamentale. Mais elles peuvent être aussi coutumières. A. Constitutions écrite et coutumière 1. La constitution écrite Le texte constitutionnel est + ou – long, en général il comporte plusieurs dizaines

et demeure une Constitution. Dans ce cadre philosophie puis juridique, va se mettre en place une réflexion politique. §3Les conceptions politiques de l'Etat. Elle apparaît au début du XX, elle précise la finalité de l'Etat. Il y a deux grandes théories: L'Etat libéral. L'Etat Marxiste. L'Etat libéral. Pour les libéraux l'individu est premier, il est libre, et si l'Etat est crée c'est pour permettre a l'individu de garantir ses libertés en société. L'objectif de l'Etat est de préserver

si je ne paie pas mes impôts j’appauvris l’Etat. S’il n’y a pas de contribuable, il n’y a pas d’Etat, donc le droit fiscal est à la base de l’état et de la démocratie. C’est le peuple à travers le Parlement qui consent à l’impôt, depuis la charte anglaise de 1215. On perpétue ainsi le contrat social. Le droit fiscal est la branche du droit public qui définit les règles d’assiette, de liquidation et les modalités de recouvrement des prélèvements de nature fiscale et leur prérogative d’exercice par l’administration

une organisation très importante, et notamment un secrétariat technique, le BIT, qui a un rôle essentiel, puisque c’est lui qui a la mission de préparer des conventions internationales qui seront ensuite adoptées par l’organisation toute entière. La grande particularité de l’OIT est de prévoir des représentants des Etats mais aussi représentants des partenaires sociaux, employeurs et travailleurs. Fonctionne sur un principe de tripartisme qui en fait la spécificité car forum de discussion et rencontre

Dans un second temps, elle aborde le thème de l'État en droit constitutionnel (II). I. Présentation générale des travaux dirigés de droit constitutionnel : A/ Organisation des séances de travaux dirigés On se contentera de rappeler brièvement les grandes lignes d’organisation des séances de travaux dirigés. Tout d’abord, les travaux dirigés sont conçus comme un complément de l’enseignement magistral. Afin d’en tirer profit, le cours doit être su et assimilé. Les séances de travaux dirigés permettent

Constantinople en 1453, le premier voyage de Christophe Colomb en 1492 ou le début de la Réforme protestante en 15179. Les historiens français utilisent souvent la fin de la guerre de Cent ans en 1453 pour marquer le terme de la période tandis qu'en Grande-Bretagne et en Espagne, c'est respectivement la bataille de Bosworth en 148510 et la prise de Grenade en 149211 qui sont plus fréquemment mentionnées. Ces dates symboliques ne marquent pas à elles seules un changement d'époque et l'historiographie contemporaine