Grande Charte 1215

régimes possibles. En France on a eu une séparation stricte des pouvoirs : c’est le k de la constitution de 14 sept 1791,celle du 22 aout 1795 et celle de la 2nd republique, 4 nov 1858. On a eu d C qui mettait en place des régimes parlementaires : charte de 1814, lois constitutionnel de 1875, la C de la 4eme rep. On a connu un régime d’assemblée. On a connu une confusion des pouvoirs au profit de lempereur sous les 2 empires : c’est le césarisme. La C se fonde sur des expériences passés et étrangères

procédés possibles : non démocratiques / démocratiques a) Les procédés non démocratiques * Les procédés ouvertement non démocratiques : exclus toute intervention populaire. Ex : 1814 avec Louis 18 qui octroie une charte aux français 1830 avec la monarchie de juillet : charte qui n’est plus octroyée par le monarque mais œuvre par une assemblée élue au suffrage censitaire. * Les procédés qui font semblant d’être démocratiques : appel au peuple hypocrite pour ratifier sous la pression du

3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande école d'imagination d'humaine, j'aimais poète n'a interprété la nature aussi librement, qu'un juriste la réalité». Pas de société sans règles A quel prix veut-on vivre ensemble? Après mai 68 idylle d'une vie communautaire débarrassée de toute

que va se définir le courant libéral. Pour certains historiens 3, ce que l’on définit aujourd’hui généralement comme la tradition libérale prolongerait un mouvement d’idées perceptible depuis l’Antiquité. Après tout, la liberté politique fut la grande affaire de la démocratie athénienne et c’est en son nom qu’à la fin de la République romaine, Brutus assassinait son père adoptif, César. Mais la méfiance des cités grecques à l’encontre d’un gouvernement arbitraire n’est pas de même nature que

historique en GB. C’est à travers l’opposition entre le monarque et le parlement que vont être forgés ces 1ers principes de droit budgétaire. 1ere étape : 1215 = élaboration de la grande charte de 1215 dont résulte le principe du consentement à l’impôt = le roi ne peut pas faire de nouveaux impôts sans l’accord préalable de son parlement. Cette charte énonce qu’aucun revenu ne sera levé dans le royaume si ce n’est pas le conseil commun du royaume (=le parlement). L’initiative ne vient pas du roi, il

pour la plupart) ont tenté de résoudre cette question. Est-il possible à un quelconque idéal qui ne serait pas scientifique, de définir cette notion d’état de droit en utilisant la rationalité purement juridique en tant que savant juriste ? 3 grands juristes ont défié cette difficulté, ont prétendus qu’il existait une réponse à cette impasse. Ils ont tous échoué Une méthode strictement positiviste ne peut pas y arriver. Pensez juridiquement peut parfois pétrifier l’esprit. Le triple échec

pyramide de pouvoirs dont les liens sont garantis à chaque niveau par la fidélité jurée au suzerain. Le problème est que l’affaiblissement des souverains francs les contraint à accorder la patrimonialité des fiefs exigée par les grandes maisons féodales. En sorte que les grands féodaux ne tiennent plus leurs fiefs directement du souverain. Cela les conduit à disposer de manière indépendante d’entretenir une puissance parfois équivalente à celle du roi ! Le serment vassalique est toujours prêté mais tend

la courtoisie, la foi et l'honneur. Le terme « chevalerie » désigne également l'ensemble des chevaliers d'un royaume ou d'une région. Les chevaliers sont des personnages souvent présents dans les romans fantasy puisant leurs sources dans les grands cycles légendaires, la matière de Bretagne (Légende arthurienne) et la matière de France (cycle des chansons de gestes carolingiennes). Sommaire [masquer] 1 Introduction 2 Essor de la chevalerie au XIe siècle 3 L'ascension sociale progressive

constitutionnel comprend le préambule de la constitution de 1956 ainsi que la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, des textes à valeur constitutionnelle (comme le texte sur la peine de mort : seule une modification constitutionnelle pourrait la rétablir. La charte environnementale est également un texte à valeur constitutionnelle.) ainsi que 24 modifications constitutionnelles. (comment modifie-t-on la constitution ? soit par référendum soit par la réunion du Sénat et de l’Assemblée Nationale, que l’on appelle

Gouvernement des rois, lié à Dieu. Les hommes vont s'autogouverner sans intervention divine. Cela constitue des discours pro-démocratiques, même si le but premier est de discréditer la religion catholique. Cette doctrine a eu beaucoup d'influence en Grande Bretagne, notamment avec Henry VIII, qui crée l'Anglicisme, (qui souhaite se séparer de sa femme), et qui pour cela quitte la religion. En France, Philipe IV Le Bel, souhaite se défaire aussi de la religion, et de Boniface VIII, pape cherchant à avoir