Grande Charte 1215

verticale du pouvoir ( a ne pas confondre avec la séparation horizontal des pouvoir : législative, exécutif, judicaire) La manière d’organiser un Etat dépend de choix, d’histoire différentes (pourquoi centraliser ou décentraliser le pouvoir ?) Il y a 2 grands type d’Etat distingué : l’Etat unitaire et l’Etat composé Section 1 : l’Etat unitaire = centralisation l’Etat unitaire est caractérisé par l’unité de son organisation politique (= organe de l’Etat notamment le gouv, le parlement sont unitaires

droit, un comparatisme dans l’espace et dans le temps. Il peut être lié au phénomène de mondialisation avec les convergences du droit au travers d’échanges entre les pays. On recherche une diminution des différences. En Europe existe deux grandes familles de droit. Historiquement, l’apparition de la Common Law fut la plus précoce (XII-XIIIème siècle) lors d’un temps fort de la monarchie anglaise, à l’âge de la monarchie judiciaire. La Common Law est fondamentalement un droit du procès c’est-à-dire

composent le Royaume-Uni (Ecosse, Irlande et Pays de Galles). L'Angleterre correspond approximativement au territoire conquis par les Anglo-Saxons au Ve siècle, avant d'être unifié au Xe siècle et de former le royaume d'Angleterre, qui devient la Grande-Bretagne par l'Acte d'Union de 1707 avec le royaume d'Écosse, puis le Royaume-Uni par l'Acte d'Union de 1800 avec le royaume d'Irlande. LA PREHISTOIRE [pic] [pic] Stonehenge Peuplée dès le IIIe millénaire av. J.-C., l'île qui allait devenir

Bretagne romaine Article détaillé : Bretagne (province romaine). Les Romains conquièrent une grande partie de la Grande-Bretagne (approximativement le territoire de l'Angleterre et du Pays de Galles) en 43, à l'époque de l'empereur Claude. Mais finalement les Romains, submergés par les grandes invasions abandonnent l'île en 410. Les Anglo-Saxons La conquête anglo-saxonne Les peuples de la Grande-Bretagne vers 600 À partir du milieu du Ve siècle, les envahisseurs germaniques assimilèrent

rendus par la Cour suprême des États-Unis sont des arrêts.Lorsque les juges, au terme d’un procès, ont jugé une affaire en lui donnant des solutions impératives, on dit qu’ils ont rendu une décision. Celle qui émane des tribunaux d’instance ou de grande instance, s’appelle un jugement. Les décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel, des cours d’assises et du Conseil d’Etat sont des arrêts. arbitrage L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre

Pharaon § 2 - Le droit privé égyptien : un droit « individualiste » (mariage, famille, succession)   Section 2 : Les droits cunéiforme et hébraïque en Mésopotamie Organisation politique & sociale en Mésopotamie ; repères chronologiques § 1 - Les grands textes du droit mésopotamien : Le Code Hammurabi § 2 - Le droit hébraïque : un droit vénéré issu de la Bible (Décalogue et Pentateuque)    Section 3 : Le droit dans la Grèce Antique Organisation politique & sociale en Grèce ; repères chronologiques

constitution politique. Les droits des préambules sont des déclarations de droit. I) Les prémisses des déclarations des droits Ce ne sont pas les français les inventeurs du concept de déclaration mais les anglais. Dès le XIIIème siècle, en 1215, la grande charte anglaise a pour objet de tempérer la sévérité des punitions, des châtiments, prononcés par le Roi. C’est le principe de proportionnalité entre la faute et la sanction. Toujours en Angleterre, on a la pétition des droits de 1628, qui a pour

naturels et les droits positifs: -Le droit positif c’est le droit de l’Etat -Les droits naturels sont les droits attachés à la nature humaine. Le monarque est également lié par le contrat. L’obligation du monarque c’est d’assurer aux Hô un bonheur plus grand. Si il ne respecte pas ses obligations,le monarque pourra ê renversé. Cette théorie qui a été énoncé en 1690 nécessite un évènement particulier en 1688 « La Glorieuse révolut° ». A cette époque le roi est catholique et va donc chercher à privilégier

mettre de la cohérence dans cet ensemble car les règles du droit fiscal accompagnent de grands principes et aussi de grandes techniques juridiques particulières. Le droit fiscal reste de la compétence des états c'est à dire de la souveraineté nationale. Mais ce droit devrait s'envisager à l'échelle mondiale. Chapitre 1- L'objet du droit fiscal : L'impôt . 1.1/ La notion d'impôt. Il en existe une grande diversité mais tous les impôts obéissent à cette définition de l'impôt, l'enjeu de cette

1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait, la défaite est le prélude du 1er texte de l’ère constitutionnelle moderne : la Grande Charte. I. La grande charte. C’est l’apparition d’une opposition aristocratique à la monarchie absolue. Si le roi Jean Sans Terre était rentré en vainqueur de la campagne militaire, il n’aurait pas manqué de tirer des seigneurs une dure vengeance pour