Frérot 8 Décembre 2000

moins important (15,3 %). le recyclage de verre est une activité concentrée. les entreprises se sont installées « à l’ombre » des usines consommatrices : une organisation qui permet de pratiquer aisément le « just in time ». Ce secteur compte moins de 8 % du nombre d’entreprises de recyclage et 6 % du nombre d’établissements. le recyclage des textiles est le plus ancien des métiers du recyclage. il constitue désormais l’activité d’un peu moins d’une centaine d’entreprises et compte pour 4 % du nombre

Donc, ce qu’on va choisir comme possibilité, c’est que l’administration va se juger elle-même. Et ce système va fonctionner jusqu’en 1872. Ce qui va se passer, c’est qu’on va créer une institution : le Conseil d’État (créer par la Constitution de l’An 8). Il a des attributions législatives et de Conseil. Dans son rôle de conseiller, le Conseil d’État va donner conseils à l’exécutif, mais aussi tant qu‘il va y avoir des conflits au sein de l’administration. Et il sera toujours écouter par l’exécutif

ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2010 ISBN : 978-2-212-54486-2 Sommaire Partie 1 – Les évolutions du monde et de l’économie Dossiers 1| 2| 3| 4| 5| 6| 7| 8| 9| 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Au cœur de la crise : produits dérivés et titrisation ..................................................................... 10 La crise financière : un an après, le bilan ................

Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2010 ISBN : 978-2-212-54486-2 Sommaire Partie 1 – Les évolutions du monde et de l’économie Dossiers 1| 2| 3| 4| 5| 6| 7| 8| 9| 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Au cœur de la crise : produits dérivés et titrisation ..................................................................... 10 La crise financière : un an après, le bilan ...

suspension de l’exécution de l’acte le requérant doit la demander expressément au JA par une procédure spéciale parallèle à la procédure de rep, qui s’appelle la procédure de référé-suspension. C’est une procédure d’urgence prévue par la loi du 30 juin 2000. Le rep n’est pas suspensif, l’acte continue à s’exécuter malgré la formation du recours sauf pour le requérant à demander au juge la suspension de l’acte et l’obtenir (il faut encore que les conditions du référé-suspension soient remplies). Le juge

JEUDI 1ER MARS 2012 WWW.LIBERATION.FR EXCLUSIF LE LIVRE CONFESSION DU NUMÉRO 2 DE L’OAS PAGES 14­15 L Un Perec réapparaît «Le Condottière», première œuvre de l’écrivain oulipien, est publiée pour la première fois. L’ACTU LITTÉRAIRE, 8 PAGES CENTRALES Le président-candidat est revenu en partie mardi soir sur l’une des mesures phares de son quinquennat. Les syndicats doutent. PAGES 2­4 Sarkozy recule Non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux PSA-GM, l’alliance est lancée

donc être rééquilibrée en ce sens (proposition n° 17). Parmi les autres propositions piliers, certaines ont trait au financement : la création d’un Fonds mondial d’économie positive pourrait être proposée par la France au G8 ou G20 (proposition n° 8). Cela suppose aussi de repenser l’architecture de notre fiscalité autour des externalités positives ou négatives, afin de valoriser ou de défavoriser certains comportements (proposition n° 24). Des réformes institutionnelles s’imposent également :

Le débat sur la Banque centrale européenne fait resurgir les divergences avec l’Allemagne h Les propositions des candidats souvent incomplètes et confuses GECI Envolée des prix de l’essence : les Français roulent moins GDF Suez va dépenser 8 milliards d’euros pour monter à 100 % dans sa filiale britannique. Il veut réaliser jusqu’à 50 % de ses investissements dans les pays émergents. PAGE 19, L’ÉDITORIAL DE PHILIPPE ESCANDE PAGE 14 ET « CRIBLE » PAGE 32 DR L manière négative dans

La fonction préventive de la police administrative, la distinction avec la police judicaire 2 II La finalité spécifique de la police administrative : le maintien de l’ordre public 3 Section 2 : Les autorités de PA 8 I Les autorités investies d’un pouvoir de PA générale 8 II Les autorités investies d’un pouvoir de police spéciale 10 Section 3 : Le cadre de légalité des mesures de police 12 I L’encadrement du pouvoir de PA 12 II L’extension exceptionnelle du pouvoir des autorités

tableau détaillé des contenus ; – dix unités, chacune centrée sur un thème (1 Médias à la une, 2 C’est dans l’air !, 3 Les arts en perspective, 4 Les nouveaux voyageurs, 5 Grandeur nature, 6 L’histoire en marche, 7 Je l’aime, un peu, beaucoup…, 8 Ressources humaines, 9 À la recherche du bien-être, 10 Le français dans tous ses états) ; – des annexes contenant un mémento grammatical, des conseils pour la production écrite, les transcriptions des documents du CD et du DVD et les corrigés des