Frérot 8 Décembre 2000

............................................ 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset .................................................................................................. 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot.................................................................................................. 10 CE, 21 juin 1895, Cames.......................................................................................................... 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac

...................................................................... 4 SECTION I : Les actes administratifs unilatéraux .................................................................. 8 I - L’identification de l’acte administratif unilatéral ........................................................... 8 A - Acte unilatéral et acte plurilatéral .................................................................................. 9 B - Acte administratif unilatéral et acte de droit privé ....

Napoléon 8 CE, 26 novembre 1875, Pariset 9 CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4 août 1905, Martin 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat

les exemples et les citations de jurisprudence. Il s’agit de simples illustrations ! 3. Sommaire (interactif à l’écran) CHAPITRE II : Les actes administratifs 4 SECTION I : Les actes administratifs unilatéraux 8 I - L’identification de l’acte administratif unilatéral 8 A - Acte unilatéral et acte plurilatéral 9 B - Acte administratif unilatéral et acte de droit privé 11 1 - Le critère organique ou formel 11 2 - Le critère fonctionnel ou matériel 11

L'été dernier, a eu lieu la semaine de l'eau à Stockholm en Suède. Pendant cette conférence, il a été établi que 47% de la population mondiale sera concernée par la pénurie des eaux. Il est donc important que la prochaine conférence de Copenhague en décembre 2009 résolve un problème soulevé pendant la semaine de l'eau : le financement de ces installations et rénovations afin de distribuer l'eau partout dans le monde tout en prenant en compte le réchauffement climatique dans la qualité du réseau de distribution

et du nom de famille • Circulaire de présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, n° CIV/18/04, NOR : JUSCO420955C, c CE 4 décembre 2009 Madame Lavergne Note Thomas Pez, RFDA 2010 extraits • • • Conseil d’Etat Sect. 7 févr. 1936, JAMART, Lebon 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) Cons. que si, même dans le cas où les ministres ne tiennent d'aucune disposition législative un pouvoir

continentale à partir de 1962. Les données de ventes publiées sont en millions d’unité pour les cigarettes, les cigares et cigarillos (colonnes 2, 5 et 6), et en tonnes pour les autres produits : tabac en paquet, tabac à priser et à chiquer (colonnes 4, 8 et 9). Si l’on veut calculer le total des ventes en poids de tabac, il faut donc connaître le poids moyen en tabac des cigarettes, des cigares et des cigarillos. Nous avons supposé que les cigarettes contenaient 1,2 gramme de tabac jusqu’en 1958, qu’ensuite

....................................................................... 7 II. Du pouvoir central à la décentralisation.................................................................... 8 II.1. Un ministère instable............................................................................................... 8 II.2. Les pouvoirs locaux dans le Crand Casablanca ..................................................... 9 II.3. Les autorisations d’urbanisme ...........................................

ouvre l’Institut de l’Environnement l’environnement. 1998 – La CGE devient Vivendi Urbain, spécialisé en formation pour les métiers de 1999 – Création de Vivendi Environnement qui regroupe l’ensemble des activités des services à l’environnement 2000 – Introduction en bourse de Vivendi Environnement 2001 – Les actions Vivendi Environnement intègrent le CAC 2003 – Le Groupe prend le nom de Veolia Environnement et recentre ses activités pour se focaliser sur son métier historique de services

sont créent par la loi du 28 pluviose an 8, 17 Fevrier 1800. Double activité : Conseil juridiques du prefet et juge d'attribution (Ex : contentieux né des dommages de travaux publics) 1953 : les conseils ont leur autonomie et deviennent des tribunaux administratifs, juge de droit commun du contentieux administratif. Le Conseil d'Etat devient juge d'appel et de Cassation des tribunaux Administratifs. Il demeure juge en 1er et dernier ressort. Loi du 31 Décembre 1987 : crée la Cours d'appel administrative