Frimaire

régime mise en place par Bonaparte va d’abord prendre la forme d’une nouvelle constitution, la constitution de l’an 8 qui va subir des modifications pour proclamer l’empire. On appelle ce régime, un régime « césariste ». §1 : La constitution du 22 frimaire de l’an 8 Elle a été élaborée pour Napoléon et pour la dimension de son propre pouvoir. Elle va se caractérisé par une organisation des suffrages originales en vue de supprimer les suffrages universelle et également une organisation des pouvoir

administrative ; c »est le conseils des préfecture (crée par une loi du 28 Pluviôse an VIII) : jugeaient certains litiges. Leur personne n’était pas séparée de l’administration active et leur indépendance était quasi inexistante. La constitution du 22 Frimaire an VIII créa le Conseil d’état avec son développement cela devait consacrer l’apparition d’une véritable juridiction administrative. Au début simple conseiller du 1er Consul en matière juridique, a chaque fois qu’il y avait litige entre l’administration

législatifs. Titre 2: les juridictions de l'ordre administratifs Dpuis les lois des 16 et 24 aout 1790 il existe en France, 2 ordres juridictionnel séparés ,l'ordre judiciaire et l'ordre administratif .C'est la C° du 22 frimaire de l'an 8 qui crée le conseil d'État. L'art 52 précise «1conseil d'État est chargé de rectifier les projets de lois et les règlements d'administration publics. Ainsi que de résoudre les difficultés qui s'elève en matière adm. Le conseil d'État ne

une commission de 25 membres nommes pour reviser la constitution sans respect de la procedure de celle de 1795. On passe du regime de directoire au regime de consulat. Chapitre 4 : Le consulat et l'Empire : la fin de la revolution. I. Le 22 frimaire an VII (1799) Nouvelle constitution : installer un regime fort. Par sieyes pour Bonaparte : personnification du pouvoir. C'est un egime de type cesariste. Les pouvoirs conferes a une personne et qui s'appuie sur le peuple. La personnification

faisant en dehors de tout cadre constitutionnel, gouvernement provisoire. Le comité de salut public aura pour rôle d’exercer le pouvoir durant cette période. Tous les corps constitué : armé, police, justice sont placé sous sa surveillance. Décret du 14 frimaire an II qui organise matériellement l’exercice du pouvoir et qui veille à donner les outils au comité de salut public pour que les lois soient exécutées. Il met en place des agents nationaux dont la fonction est de surveiller les citoyens, de repérer

III qui interdit aux juridictions de se mêler des affaires administratives. B) L’émancipation du conseil d’état Le CE a été institué rapidement, il a été mis en place sur l’initiative de Napoléon par l’article 52 de la constitution du 22 frimaire de l’an VIII. Le CE à son origine, avait aucune attribution juridictionnel. Les différents, opposant l’administration et ces administratives étaient réglés sur la base de la justice retenue. Le CE émettait des avis sur les affaires contentieuses

directoire ainsi que ses ministres sont dans une situation de subordination complète, donc on ne peut pas parler de séparation des pouvoirs. L’exécutif doit se subordonner au législatif. Coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Constitution du 22 frimaire de l’an VIII, présidée par Cieyès. C’est le régime consulaire qui commence. Démocratie césarienne : dénaturation de la démocratie car le peuple qui reste titulaire de la souveraineté confie son exercice à un seul homme, notamment par la voix du

condamné à la paralysie et va permettre le coup d’Etat du 18 brumaire An VIII (9 novembre 1799) qui va les institutions du directoire et qui va porter au pouvoir Napoléon Bonaparte. Il va rédiger et faire approuver par le peuple la constitution du 22 frimaire An VIII qui instaure le consulat et le consacre comme premier consul pour 10 ans. Après s’être fait nommé consul à vie en l’an X, Bonaparte se fera proclamé empereur en l’an XII sans qu’il y ait eu de grandes modifications dans les différentes constitutions

bien des différends avec Sieyès, Bonaparte impose sa volonté et la Constitution est d'autant mieux taillée à sa mesure que c'est lui qui la corrige. La Constitution de l'an VIII La Constitution, adoptée par plébiscite en janvier-février 1800 (frimaire an VIII), désigne Bonaparte, Premier consul pour dix ans par un article spécial. Il est indéfiniment rééligible, et exerce un pouvoir exécutif sans limites: les deuxième et troisième consuls (Cambacérès, qui remplace Sieyés, et Lebrun, qui succède

utile des lois relatives au Code, rendues depuis 1789 jusqu’à la fin de l’an IV. Enfin le projet des dix principaux titres du Code, préparés après le 18 brumaire par la commission législative du conseil des Cinq-Cents, et présentés, au mois de frimaire de l’an VIII, par le représentant du peuple Jacqueminot, depuis sénateur.