Frimaire

concernée par cette définition du pouvoir judiciaire. - ce système est parfaitement inéquitable puisque dans ce système l’administration est à la fois juge et partie. II) La création d’une administration juridictionnelle La Constitution du 22 Frimaire an VIII va créer le Conseil d'Etat. Ensuite la loi du 28 Pluviôse an VIII va créer dans chaque département des conseils de préfecture. Ces textes vont créer un embryon de justice administrative. On peut faire trois remarques : - le Conseil d'Etat

théoriciens du droit ont appelés cela « Etat de force fictif civil ». C’est pas les militaires qui a un pouvoir exceptionnel mais c’est la convention ce qui va l’amener à prendre des décisions. Ceci est codifié par une loi du 4 décembre 1793 : Loi du 14 Frimaire an II, c’est le principal décret qui organise les mesures d’exception : tout pouvoir émane de la convention, on renforce également le pouvoir du comité de salut public (chargé d’organiser la défense de la république, ce comité est composé de 12 membres

les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte). A) Napoléon 1er Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté par 3 millions de oui et 4 millions d’absentions. Elle instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de 10 ans et qui détient presque tous les pouvoirs. Bonaparte se fait ensuite nommer consul

Bonaparte qui veut jouer un rôle politique. Formellement la France va connaitre le régime du Consulat, régime qui voit le jour avec la constitution de l’an VIII mais ce régime ne sera qu’une étape vers l’empire. Section 1ère : la Constitution du 22 Frimaire an VIII ( 15 décembre 1799) Cette constitution a été rédigée par Sieyès et Bonaparte et contient l’empreinte des deux hommes. Les particularités des deux textes: à la différence des textes constitutionnels précédent , cette constitution n’est pas

connaît d'une partie du contentieux de l'administration, lorsque l'administration est soumise au droit privé.       §2 Le développement du Conseil d’État.     A) Le système de la justice retenue. Le CE a été crée par la constitution du 22 frimaire AN VIII, il est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements de l'administration publique. Et il est placé sous la direction des consuls. Le CE devait résoudre le contentieux de l'administration. Mais comme le CE est sous la direction

Cette définition de Sieyès est césarisme ou de la démocratie dite césarienne à savoir un régime qui abdique entre les mains d’un chef appuyer plus ou moins fictivement sur la masse. La constitution est prête le 13 décembre (la constitution du 22 frimaire). Elle est promulguée le jour de noël et est soumise le 16 février 1800. Mais il transforme le vote de la constitution en un vote de confiance sur sa personne. De fait le référendum tourne au plébiscite. « Une monarchie républicaine » Le système

plus rapidement la Constitution et qui va ouvrir une nouvelle période marquée par l'emprise de Napoléon. Section 2 : Les Constitutions bonapartistes : Suite à un coup d'état de brumaire, une nouvelle Constitution est formée qui sera publiée le 22 frimaire (13 décembre 1799). C'est une Constitution moderne qui laisse une large place aux questions d'organisations administratives de l’État. Les textes légués par Napoléon vont permettre de structurer les institutions civiles et administratives qui seront

truchement du loyer, comme les autres contributions. Ainsi, par exemple, son tarif est fixé à deux ou trois sols par livre du loyer des boutiques, magasins ou ateliers (10 à 15 %). • L'impôt des portes et fenêtres est voté un peu plus tard (loi du 4 Frimaire an VII : 24 mars 1798) par le Directoire. L'impôt est fixé sans pénétrer dans les maisons, d'après les signes extérieurs de richesse de l'habitation. En ce sens, il fait figure d'impôt idéal, ne taxant que les objets réels visibles sans porter atteinte

stabilisation de la France, après la décennie révolutionnaire. De nombreuses institutions sont fondées, qui survivent longtemps à leur créateur ; elles reprennent certains acquis de la Révolution et existent encore de nos jours. Ainsi dès le 13 décembre (22 frimaire an VIII) 1799, la Constitution de l'an VIII rédigée par Bonaparte, en son article 52 crée le Conseil d’État. Cet organe est au départ chargé de rédiger les lois pour décharger les ministères et doit conseiller le gouvernement sur la législation à

les améliorations commencées par l’Assemblée Nationales Constituantes et a essayé de palier les défauts de celle ci. b) Le Consulat (1799-1804) : de nombreuses innovations Le Conseil d’état est créé sous le Consulat par la Constitution du 22 frimaire an VIII (1800). Les Conseils de préfecture ont été institués par la loi du 28 pluviôse an VIII (1800) , ancêtres de nos tribunaux administratifs. Des tribunaux d’appel sont créés par la loi du 27 ventôse an VIII, juridictions hiérarchiquement