Frimaire

décret du 22/11/1789 et la loi des 16 et 24/08/1790 sur l’organisation judiciaire. Le décret du 16 fructidor an III. Interdiction au juge de contrôler l’administration, suppression de tout contrôle juridictionnel. Création du conseil d’Etat loi du 22 frimaire an VIII : conseil le pouvoir public pour résoudre les litiges. La section du contentieux du conseil d'Etat, va prendre de l’importance, et à partir de la matière de la responsabilité de la puissance publique, avis de la section seront de plus en

française il a été réutilisé par les gens de gauche. En revanche on a refoulé des choses de la révolution comme le souvenir de la contre révolution et les guerres de Vendée. CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 ) Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence

des departements avec la loi du 26 fervier 1790 , les departements c’est un decoupage artificiel auquel on s’est habitué . le consulat parachève l’oeuvre constitutionnel : la creation du conseil d’etat par l’article 52 de la constitution du 22 frimaire an 8 mais egalement la loi du 28 pluviose an 8 a l’origine de deux institutions toujours presentes : le prefet et le conseil de prefecture devenu tribunal admi . donc au debut du 19 siecle il y a une admi nationale et locale , uniforme . mais

écrite : 17/9/1787 (la 1ère non écrite est le Magna carta de 1215 en Angleterre) 1ère République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte Constitutionnelle du – 4/6/1814 14/8/1830 4/11/1848 (2ème République) 14/1/1852 Lois Constitutionnelles de 1875

électeurs du premier degré doivent payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire ;· Les électeurs du second degré doivent percevoir des revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les casLa Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) établit le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais ce droit est limité par le système

l'administration. Ce sont ces trois bases qui font que la soumission de l'administration au droit, en France, n'est pas théorique mais effective. 1. L'existence de la juridiction administrative Quatres dates majeures : - 22 Frimaire An VIII (13 Décembre 1799) : Constitution du Consulat. Dans cette Constitution, on trouve l'Article 52 qui institue le Conseil d'Etat

SIEYES, Roger DUCOS, et BONAPARTE lui-même. Ce consulat va se donner comme première mission de rédiger une Constitution, et c’est Sieyès qui tiendra la plume. Elle sera écrite très vite, et promulguée le 22 Frimaire an 8. I – L’organisation des pouvoirs publics prévue par la Constitution du 22 Frimaire an 8 Cette constitution est clairement « césariste » et met en place un régime autoritaire. Sieyès la résume en une phrase : « l’autorité vient d’en haut, la confiance vient d’en bas ». Concrètement, cela

possibilité est le recours à la force, employée par Bonaparte lors de son coup d’Etat du 18 Brumaire An 8 – 9 novembre 1799. §2. Le Consulat et l’Empire (1799-1815) Nous sommes revenus à un régime autoritaire, avec une nouvelle Constitution du 22 Frimaire An 8 – 13 décembre 1799. Cette Constitution est rédigée par l’Abbé Sieyès. La séparation des pouvoirs y est souple : le Gouvernement occupe des fonctions exécutives mais aussi législatives. Le Gouvernement est composé de trois Consuls : Bonaparte

ultra-révolutionnaire et oblige quelques semaines plus tard Hébert à protester de sa foi en Jésus-Christ, « fondateur des sans-culottes ». Robespierre centralise progressivement autour de lui tous les pouvoirs et réussit à faire promulguer le 14 frimaire an II (4 décembre 1793) un décret qui proclame que la Convention est le centre unique de l’impulsion révolutionnaire, ce qui limite les initiatives locales. Un tournant majeur de l’histoire politique se réalise alors. En janvier,

-juridiction suprême de l’ordre administratif (rend des décisions comme un juge. Décision qui a l’autorité de la force jugée). Il y a 300 conseillers d’État, maitre***, auditeurs *1799 (an VIII) sous le Consulat, avec la Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui institue le CE proprement dit, en tant : -qu’instance administrative qui conseille et qui participe à la rédaction des textes juridiques les plus importants -que juridiction qui connaît des litiges auxquels