Frimaire

selon la constitution mais selon l'esprit révolutionnaire car on a besoin d'un pouvoir fort pour gagner la guerre. La république n'est donc plus fondée sur la constitution mais sur la déclaration du comité de salut public organisé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), Comité de Salut Public dominé par Robespierre. Ce comité sera très vite fondé sur la terreur dès septembre 1793. Cette terreur dévorera les unes après les autres les différentes tendances révolutionnaires, tout ceci se faisant

en réalité, ce sont les consuls uniquement qui préparent le texte de la nouvelle constitution qui sera mise en place en l’an VIII (1799) et complété en l’an X et XII Chapitre 1 : Les constitutions napoléoniennes : Section 1 : Constitution du Frimaire an VIII (13/12/1799) : Elle ne contient pas de déclaration de droit mais elle respecte en apparence la séparation des pouvoirs. Les citoyens n’ont plus à élire de représentants : ils se limitent à présenter des listes de confiance révisée tout

lui, il conserve de S que ce qui allait dans le sens d'un "gouvernement fort et stable". Sieyès : "l'autorité vient d'en haut, et la confiance d'en bas" : qualifie le régime de Bonaparte. La constitution est prête le 13dec (la constitution du 22 frimaire) promulguée le jour de noël et soumise au vote populaire 16fev : B respecter le fait de faire ratifier la constitution par le peuple. MAIS transformait le vote sur la constitution en un vote de confiance sur sa personne : son but était de légitimer

lgislatif ntant pas dfini, seuls des coups dtat peuvent rsoudre cet antagonisme. Ce rgime va donc tre un chec constitutionnel qui sachvera avec le coup dtat russi de Bonaparte le 9 novembre 1799 ( 18 brumaire an VIII) Le Consulat La Constitution du 22 frimaire an VIII ( 13 dcembre 1799) cre le Consulat. Dans ce texte il ny a plus de DDHC. Les prrogatives de lexcutif sont renforces Dsormais trois consuls gouvernent pour une dure de dix ans avec la prminence du 1er consul Bonaparte. Les deux autres sont

composition et de l’organisation des juridictions administratives. L'histoire des juridictions administratives a maintenant plus de deux siècles : le point de départ de la juridiction administrative en France, c’est la Constitution de l'an VIII (22 frimaire an VIII, soit le 13 décembre 1799) mise en place par Napoléon Bonaparte (qui accède ainsi au pouvoir en qualité de Premier consul). Mais attention : d’une part, le Conseil d’Etat de l’an VIII ne correspond que très imparfaitement à la définition

panachage. Elle a eu une quinzaine de constit : constit : des 3 et 4 sept 1791, de l’an 1 (an 0 = sept 1792 dans calendrier revol) 24 juij 1793 montagnarde, celle de l’an 3 dite du directoire (5 fructidor an 3 ou 22 aout 1795), celle du consualt, an 8 22 frimaire, ou 13 déc 1799 quand napo prend pvr et instaure cnsulat ; 4 aout 1802 : on passe au consulat à vie ; 18 mai 1804 celle du 28 floral an 12 : premier empire ; restauration : charte du 4 juin 1814 ; retour de l’empereur : l’acte additionel aux constit

réunion de cette assemblée ne peut durer que 3 mois. Donc C° de 95, jamais été révisé. Le coup d’Etat du 18 brunaires en 8, qui met fin a cette période. Chapitre 2 : La tradition césarienne de 1799 à 1814 : la constitution de l’an VIII La C° du 22 frimaire en 8, étonne par sa brièveté, elle contient 95 articles. La philosophie n’est plus de rebâtir l’Etat, la C° se contente d’énoncer les regles concernant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La loi cesse d’etre cet acte souverain

Cette demande est transmise à la Convention le 5 septembre, mais sans que les députés ne l’instaurent officiellement. Le 10 octobre 1793, le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu’à la paix avant d’être régi officiellement par le décret du 14 frimaire (4 décembre). Sous la pression du peuple qui souffre de la faim, relayée par les sans-culottes, les députés adoptent des mesures économiques d’urgence : à la loi du 27 juillet 1793 contre l'accaparement qui punit de mort la spéculation, ils ajoutent

à chaque ministre pour son département ministériel – théorie du ministre-juge. Le 1er Consul fera évoluer dans un sens très favorable le contentieux administratif. En effet, il crée le Conseil d’Etat, qui a pour rôle, selon la Constitution du 22 frimaire An VIII, de « résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative ». L’Administration n’est plus juge et partie. Le Conseil d’Etat reste très proche de l’Administration, puisqu’il rédige les projets de lois et les décrets – fonction

9 novembre 1799, Bonaparte s'empare du pouvoir et c'est ainsi que s'achève la Révolution française. Section 4 : Le Consulat et l'Empire (1799-1814) Immédiatement Bonaparte établi un consulat de 3 membres avec une nouvelle constitution du 22 Frimaire An VIII, du 13 décembre 1799,. selon cette constitution la suprématie du pouvoir appartient au pouvoir exécutif. Cela constitue un changement important par rapport au régime précèdent. Cette constitution est aussi fondée sur la souveraineté nationale