Frimaire

stabiliser la situation, mais lui aussi durera très peu de temps. Il disparaitra avec le coup d’Etat du 18 Brumaire AN 8 (1799, par Napoléon Bonaparte). 2) La période du Consulat et de l’Empire En 1799 Napoléon dit que la Révolution est finie. 22 frimaire AN 8 (1800), où dans ce nouveau régime, il prend le titre de Premier Consul. Il est chef de l’exécutif. Il est à la tête d’un exécutif très puissant. En 1802, il devient Consul à vie. Et en 1804, il devient Empereur. La période Napoléonienne c’est

b) L’œuvre du consulat * 18 Brumaire de l’an 7 : coup d’Etat des révolutionnaires. (9 novembre 1799) qui établit un régime politique autoritaire dirigé par 3 consuls (1er : Napoléon). Les innovations du consulat : * La loi du 22 frimaire de l’an 8 (en 1800) à institué une assemblée prestigieuse appelée le Conseil l’Etat. * La loi du 28 pluviôse de l’an 8 (Conseils de préfectures = actuels tribunaux administratifs) * Juridictions d’Appel crées : fin d’Appel circulaire : les

l’an VIII a établi le consulat décennal. 2ème étape, la réforme constitutionnelle de l’an X a établis le consulat viager. 3ème étape, la réforme constitutionnelle de l’an XII a établi l’Empire. Section 1 : Le consulat décennal, constitution du 22 Frimaire de l’an VIII Le directoire a été remplacé par trois consuls provisoires, Sieyès, Bonaparte et Roger Ducos. La constitution du 13 décembre 1799, a principalement été élaborée par Sieyès, spécialiste du droit public, mais Bonaparte l’a modifiée

donc une double fonction : il est juge et il est conseiller. Cette mission de conseil est même sa fonction originelle et traditionnelle ce n'est que plus tard que le C.E est devenu juge. Issu du conseil du roi, le CE a été créé par la C° du 22 frimaire an VIII et avaient pour mission de conseiller le gouvernement. Il est composé de hauts fonctionnaires à savoir des auditeurs, des maitres des requêtes et des conseillers d'Etat et il est dirigé par le vice président Jean Marc Sauvet. Ses fonctions

par le préfet mais c’est un rôle qui est marginal. En ce qui concerne la compétence territorial il faut savoir que la loi a clairement affecté chaque TA a une cour administratif d’appel. C) Le conseil d’Etat A été institué par la constitution au 22 Frimaire en 8. 15 Décembre 1799. Conseil d’Etat héritier du conseil du roi de l’ancien Régime. Il conserve des caractéristiques de ce conseil notamment toute la fonction consultative. 1) L’organisation Le conseil d’Etat comprend des formations administratives

rendre et d’y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, sera punie, s’il y a tentative ou commencement d’exécution, d’un emprisonnement qui ne pourra excéder trois mois. » - Arrêté du 9 Frimaire an XII (1er décembre 1803) signalement, la désignation de sa profession et le nom du maître chez qui il travaille. Article III … Tout ouvrier qui voyagera sans livret sera réputé vagabond et pourra être arrêté et puni comme tel. Article V. L’ouvrier

de la France, après la décennie révolutionnaire. De nombreuses institutions sont fondées, qui survivent longtemps à leur créateur ; elles reprennent certains acquis de la Révolution et existent encore de nos jours. Ainsi dès le 13 décembre (22 frimaire an VIII) 1799, la Constitution de l'an VIII rédigée par Bonaparte, en son article 52 crée le Conseil d’État. Cet organe est au départ chargé de rédiger les lois pour décharger les ministères et doit conseiller le gouvernement sur la législation à

pour les révolutionnaires est le système de l’administrateur-juge, qui fait que les administrateurs se jugent eux-mêmes. Progressivement, un juge administratif apparait. Naissance du Conseil d’Etat Il a été créé par la Constitution du 22 frimaire an VIII dans l’article 52. L’année suivante, la loi du 28 pluviôse an VIII, créé les conseils de préfectures, placés dans chaque département sous la direction du préfet. Art 52 : « sous la direction des Consuls, un Conseil d’Etat est chargé de rédiger

de type césariste, ça signifie qu'on va mettre en place un pouvoir centré sur le pouvoir personnel de celui qui exerce le pouvoir exécutif et qui va exécer ce pouvoir avec l'appui du peuple. Cette constitution adoptée le 22 frimaire an VIII. I) La Constittution du 22 frimaire, le Consulat A) les moyens de l'exercice du pouvoir personnel «la confiance doit venir d'en bas et le pouvori d'en haut.» Sieyès. Cela se manifeste avec une pensée ingénieuse du système électorale. Le consulat et l'empire

des mouvements en faveur d’un pouvoir fédéral. Les montagnards, dont l’autorité à Paris s’est affirmée, vont écraser ces revendications dans les départements. Le département ne disparaît pas mais n’a plus la possibilité d’administrer. La loi de frimaire an 2 (avril 1793) ne supprime pas le département mais supprime toutes ses attributions et son conseil. C’est une sorte de démantèlement. En juillet 1794, lors de la chute de Robespierre il y aura restauration d’une certaine autorité au niveau du