Frimaire

en voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement. » On dénonce de possibles dérives. Le projet est rejeté mais sera repris dans la Constitution de l’an VIII (le 22 frimaire An VIII / 13 décembre 1799 établissant le Consulat) et deviendra le Sénat Conservateur. Plusieurs « SENATUS CONSULTE » auront de fait eu lieu (ce sont des révisions de la Constitution et l’une d’elle fera de Bonaparte un Consul à vie) . En ce qui

1795 ou 5 fructidore an III. Régime caractérisé par de nombreux blocages qui entravent son fonctionnement et aboutissent finalement au coup d'état du 18 brumaire an 8. D) La consultât et l'empire : C'est une régime issu d'une constitution du 22 frimaire an 8. A ce régime succède le 1er empire entre 1804 et 1814. C'est le césarisme démocratique qui caractérise ces régimes, ou le pouvoir est concentré entre les mains d'un homme et fondé (au moins en apparence) sur le peuple, il s'agit du plébiscite

livret ouvrier A été généralisé en 1749 par un édit, système qui disparait après la révolution et qui réapparait avec la loi du 22 Germinal An XI pour prévenir les ateliers de la désertion et les conventions de la violation. Un arrêté du 9 frimaire An XII (1803) va expliquer le contenu du livret ouvrier et son fonctionnement. -Il s’agit d’un document délivré par la police aux ouvriers qui « travaillent en qualité de compagnon ou de garçon ». Sans ce livret, le travailleur sera réputé comme

 brumaire  an  VIII :  mise  en  place  d’une  commission  consulaire   exécutive pour gouverner la République avant la promulgation de la nouvelle Constitution (trois consuls : Siéyès, Bonaparte et Ducos) 13 décembre 1799 : Constitution du 22 frimaire an VIII : mise en place du Consulat : Bonaparte devient premier Consul, entouré de Cambacérès et Lebrun 2 août 1802 : Bonaparte devient Consul à vie 18 mai 1804 :  établissement  de  l’Empire  par  senatus-consulte 2 décembre 1804 : Bonaparte

liquider l’héritage judiciaire de la Terreur, ne saurait éluder la permanence de certaines habitudes pourtant fortement stigmatisées. Section 1 : La reconstitution de l’appareil judiciaire. Le texte essentiel du Consulat est la Constitution du 22 frimaire en 8 (12 décembre 1799). Cette constitution esquisse le nouvel appareil administratif et judiciaire qui sera établi durant la première année du Consulat et qui marque encore profondément notre système juridique. L’objectif de Bonaparte est de

peut être jugé devant les trib judiciaire. Cet article 13 est complété par l’article unique du 16 fructidor an III qui dispose « défenses itératives Sont faites aux tribunaux de connaître les actes de l’administration ». La constitution du 22 frimaire an VIII créée le Conseil d’Etat qui est une instance rattachée au pouvoir exécutif et à qui on va dès 1802 confier le soin de rendre des avis sur des contentieux qui pourraient survenir entre l’administration et les particuliers. Ces avis sont rendus

conseil des cinq cents décrète la suppression du directoire. Bonaparte Sieyès et Ducaux trois consuls, commission de 25 membres pour réviser la Constitution. Chapitre 4. Le Consulat et l’Empire : la fin de la Révolution I. La constitution du 22 frimaire an VIII Cette constitution est pensée autour de l’idée de personnification du pouvoir. Régime de type césariste où les pouvoirs conférés à une personne s’appuient sur le peuple. Lien direct entre la personne et une légitimité sur le peuple. A

(l'an I débuta le 22 septembre 1792) et était partagée en 12 mois de 30 jours chacun, plus 5 ou 6 jours complémentaires, qui devaient être consacrés à la célébration des fêtes républicaines. Ces mois étaient : pour l'automne, vendémiaire, brumaire, frimaire ; pour l'hiver, nivôse, pluviôse, ventôse ; pour le printemps, germinal, floréal, prairial ; pour l'été, messidor, thermidor, fructidor. Le mois était divisé en trois décades de 10 jours nommés : primidi, duodi, tridi, quartidi, quintidi, sextidi

d’assigner au conseil d’état un rôle juridictionnel et un rôle consultatif. Historiquement la première fonction du conseil d’état a était purement consultative. Il a voulu la création du conseil d’état lequel a était institué par la constitution du 22 frimaire en 8 (22 décembre 1999). Il est subdivisé en section dont 5 sont consultatives et une section contentieuse et une section consacré au rapport et aux études. La section contentieuse c’est une grosse section c’est pour cela qu’elle est subdivisé en

nationale, Conseil supérieur de la défense nationale, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique…) ou à compétence (plus) générale : Conseil économique, social et environnemental ou encore Conseil d’Etat. Le CE : institué par la C° 28 frimaire an VIII décret 6 mars 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement du CE) - une seule section contentieuse - 6 administratives (art. R 123-2 CJA) : section de l’intérieur, des finances, des TP, section sociale, section du rapport et des