Frimaire

administratif qu'elles vont forger. La création des juridictions administratives. Le consulat réforme le système de l'administrateur-juge et les conseils vont être créés. Le Conseil d’État institué par la Constitution du 22 frimaire de l'an VIII (13 décembre 1799) ; Les conseils de préfecture qui sont les ancêtres des tribunaux administratifs par la loi du 28 pluviôse de l'an VIII (17 février 1800) Réformes importantes qui marquent une étape importante vers l’État

encore administrer". En cas de litige avec l'administration, l'administré n'avait donc que la possibilité d'exercer un recours hiérarchique auprès du supérieur de l'auteur de l'acte incriminé. Le Conseil d'Etat, institué par la Constitution du 22 frimaire An VIII (1799), n'a au départ qu'un rôle de conseiller du Chef de l'Etat, mais acquiert peu à peu son autonomie et se voit investi en 1872 de la tâche de juger "au nom du Peuple Français". D'un système de "justice retenue", on est passé à un système

cadavre l'empire du globe. Ainsi, pour donner au globe la paix générale, il faut former le triumvirat par l'anéantissement de la Prusse ; dix ans après il ne restera qu'un seul maître. 1 Article publié par Fourier dans le Bulletin de Lyon, le 25 frimaire an XII (17 décembre 1803). Charles Fourier, Le Nouveau monde amoureux (1816) 121 Je compte pour rien l'Angleterre dans cette lutte. Celui qui commandera à l'Europe enverra une armée prendre possession de l'Inde, fermera aux Anglais les

personnelle de l’agent, du fonctionnaire, il devra s’adresser au juge judiciaire. À l’inverse, si la victime engage la responsabilité du service administratif, il devra s’adresser au juge administratif. Au départ, l’article 75 de la Constitution du 22 Frimaire An VIII édictait au profit des agents publics une véritable garantie, en vertu de laquelle il était impossible de les poursuivre sans avoir obtenu au préalable le Conseil d’État. Pendant les deux tiers du XIX siècle, le principe était celui de

parti (théorie du ministre juge). Il faudra attendre le 17 février 1800 (loi du 28 pluviôse de l’an 8) pour que soit crée les conseils de préfecture (ancêtre de nos tribunaux administrative qui n’ont qu’une compétence limitée). La constitution du 22 frimaire de l’an 8 institue le conseil d’Etat qui est a l’origine est un organisme consultatif chargé de préparé les projets de loi qui est toujours d’actualité. Dès 1806, il va prendre l’habitude lorsqu’il saisit d’un recours de rendre des décisions qui

n'est reconnu compétent. Il comprend 9 membres : le président, 4 conseillers d'Etat et 4 conseillers à la Cour de cassation. Titre 2 : L'ordre administratif Chapitre 1 : Le Conseil d'Etat L'origine du Conseil d'Etat, c'est une loi du 22 frimaire an 8. Au départ, la mission du Conseil d'Etat n'était pas juridictionnel. Son rôle était de participer à l'œuvre législative en conseillant le gouvernement sur l'élaboration des lois et des règlements les plus importants. Cet organe devait également

période bonapartiste. Il font une déclaration « citoyen, la révolution est fixée au principe qui l’ont commencé. Elle est finie » Va s’ouvrir une période de 15 années Bonapartiste. Nous allons avoir une seule constitution. C’est la constitution du 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799). On instaure un nouveau régime appelé consulat. Composé de trois membre : Sieyès, Ducos. Elle est préparée par un petit comité autour de l’abbé Sieyès appelé l’oracle de la révolution. Il travail en espérant que c’est lui

expositions industrielles. À mon avis, la réponse à cette question doit être cherchée dans le modèle de développement économique choisi par la France, fondée sur la qualité des produits. Si les ministère, et ceux du second jusques et y compris le 30 frimaire an VII, Paris, an VII, p. 102-105 et D. Vervynck, E. Dubois, Histoire des expositions industrielles depuis 1798 jusqu’à nos jours, suivie de l’histoire abrégée de l’industrie, branche par branche, Paris, 1867, p. 9-40. La filiation directe entre

Roi. Mais cette origine fait l’objet d’une controverse doctrinale3, ce n’est pas le sujet de notre étude. Quoi qu’il en soit, le Conseil d’État, dans sa forme actuelle, date du Consulat. Il a été institué par l’article 52 de la constitution du 22 frimaire an VIII. Il a une double mission, administrative − participer à la rédaction des textes les plus importants − et contentieuse − résoudre les litiges liés à l’administration. Avec cette institution, Napoléon a cherché à faire la 1 Gabriel Tarde

- Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et