Frimaire

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793, c’est la convention. La constitution de la République française du 5 fructidore en III (en 1795), c’est le directoire, première république. La constitution de la République française du 22 frimaire en VIII (en 1799), c’est le début du consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor en X (en 1802), c’est toujours le consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 28f floréal en XII (en 1804), c’est le passage

risque de partialité ou plus grave de déni de justice. Des réformes de l’an VIII à la réforme de 1953. Création par Bonaparte du CE le 18 brumaire de l’an VIII, mais discrétion quant à ses fonctions. Sur les 95 articles de la Constitution du 22 frimaire an VIII, 4 seulement lui sont consacrés, dont 3 n’ont plus qu’un intérêt historique. Reste l’art. 52 qui dispose : « Sous la direction des Consuls, un CE est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique, et de

l'an I qui se termine le 21 Septembre 1793. Début de Convention nationale. Calendrier pas organisé de la même manière. Mois organisé sur la nature, 4 trimestres avec mois de l'Automne (en -aire, Vendémiaire mois du vent, Brumaire mois de la brume, Frimaire mois du froid), d'Hiver (en -ôse, Nivôse, Pluviôse, Ventôse) , du Printemps (-al, Germinal, Floréal, Prairial), d'Eté (-idor, Messidor, Thermidor, Fructidor), semaines de 10 jours. Le 21 Septembre 1792, élections au suffrage universel mais sans

République. C’est une dictature à la romaine qui reprend les institutions extraordinaires mises en place sous la République Romaine. Le décret précise qu’il s’agit de mettre en place un gouvernement de guerre (intérieure et extérieure). Le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) complète le précédent. Ce décret va renforcer la concentration des pouvoirs au sein du Comité de Salut Public. La France va atteindre un niveau de centralisation qu’elle ne connaîtra jamais plus. Ce décret va restreindre les

« défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d’administration de quelques espèces qu’il soit au peine de droit ». Plus tard de manière positive on assiste réellement à la naissance du droit administratif. La Constitution du 22 FRIMAIRE AN VIII 1799 de la révolution du 15 décembre 1799 institue en son article 52 unique le Conseil d’Etat. Le droit administratif est né du prétoire. En effet la jurisprudence administrative est créatrice de norme juridique. Face à l’insuffisance,

régime de la convention ; Constitution de l'an I, promulguée (24 juin 1793) mais jamais appliquée ; Constitution de l'an III, instituant le Directoire (5 fructidor an iii ou 22 août 1795) ; Constitution de l'an VIII, instituant le Consulat (22 frimaire an viii ou 13 décembre 1799) ; Constitution de l'an X, modifiant le Consulat qui devient à vie — on parle aussi de Consulat viager (16 thermidor an x ou 2 août 1802) ; Constitution de l'an XII, créant le Premier Empire (28 floréal xii ou 18 mai

d’exemption avait été prise et le comité de salut public pouvais prendre des prérogative exceptionnel ,avec le secret du 19 vendemiaire de l’an 2 , la dictature du comité du salut public est légitimé car elle permet de faire face a la guerre . Décret du 14 frimaire de l’an 2 (4 décembre de l’an 2) qui centralise tout les pouvoir au bénéfice de comité de saut public , dictature du comité , il peut prendre toute les décision , a l’automne 1793 c’est le début de la terreur , le climat est a la suspicion généralisé

novembre car en novembre le temps est brumeux). Il va mettre au point une constitution ni discutée ni délibérée par personne et va être rédigée en 5-6 jours. Cette constitution sera proclamée le 15 décembre 1799 : C’est la constitution du 22 Frimaire (parce qu’il fait frisqué en hiver). Bonaparte va faire approuvé cette constitution par voie de référendum en s’inspirant du césarisme démocratique : régime politique où le pouvoir d’un homme est fondé sur le peuple. Dès 1802, par un autre référendum

illimités d'ordre : Admin (destitution ou remplacement des agents), Judiciaire (de poursuite ou qualif° d'inf°) et Législatif. Le 1er Empire continue dans cette voie : CT perdent toute auto : 2 JP consacrent cette centralisation : - La C° du 22 Frimaire de l'AN VIII (13 Dec 1799) - Loi du 28 Pluviose de l'An VIII (17 Février 1800) --> Art 2 et 3! 4) De la Restauration a la Ve Rép : Restauration puis Monarchie de Juillet = périodes ou progressivement (mais de manière certaine) une décentralisation

qu’une fois cette légitimité obtenue , l’exécutif n’agisse plus dans un intérêt propre. Dans ce cas , il n’y a qu’une apparence de démocratie. Une fois que la légitimité a été accordé , le titulaire du pouvoir s’émancipe . Exemples : -La C° du 22 Frimaire en 8 le 13dec1799 qui institue le consulat. On a ici un gouvernement composé de consuls et fondit par le 1er consul : Napoléon Bonaparte. Dans ce régime , le 1e consul dispose du pouvoir exécutif et a aussi le pouvoir de proposer les lois. Ces projets