Frimaire

décembre 1799 les 3 consuls adoptent la déclaration suivante:«La révolution est fixée aux principes qui l'ont commencé, elle est finie». Paragraphe 2: Le consulat de 1799: La constitution du 22 frimaire an 8, 13 décembre 1799, puis l'empire de 1804. La proclamation des consuls de la république du 24 frimaire an 8 est la suivant les consuls de la république aux français: «Une constitution vous est présentée, elle fait cesser les incertitude que le gouvernement provisoire mettait dans les relations

La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par

au mieux un recours hiérarchique (devant le supérieur de l’autorité qui a pris la décision) pour l’administré. Création d’organes consultatifs auprès des autorités administratives : ⎝ Conseil d’Etat : création par la Constitution du 22 frimaire an VIII auprès du pouvoir central ⎝ Conseil de préfectures : création par la loi du 28 Pluviôse an VIII auprès des préfets ⎝ Apparition d’un ordre administratif juridictionnel I. L’apparition d’un ordre administratif 1. La

Le comité de salut public est toujours celui a qui revient la maitrise de l'administration. Les grands malheureux sont les départements qui se trouvent fortement affaiblie : il ne jouent aucun rôle dans la politique révolutionnaire. La loi de frimaire an 2 (il faut faire en sorte que ces administrations soit strictement dépendant) : - supression du conseil départemental - transfert des compétences du conseil départemental au district - le directoire est désormais nommés, donc affaibli - création

armes ) . Il reconstituera la noblesse d’épée , il est passionné de science et de modernité . Le grand héritier de Bonapartisme est de Gaulle . Lorsque le coup d’Etat de Bonaparte a lieu , sera élaborée la constitution du 22 Frimaire en 8 A) La Constitution du 22 Frimaire en 8 La confiance vient d’en bas , le pouvoir vient d’en haut , les citoyens de chaque arrondissement communales forment des listes de confiance communale . Les membres des listes communales forment la liste départementale

du pouvoir le 18 brumaire an 8 (9 novembre 1799). Ce coup d’état ouvre la voie à une autre période qui regroupe à la fois le consulat et l’empire. III- Le consulat et l’empire ou l’échec de la dictature napoléonienne. A. La constitution du 22 frimaire an 8. (13 décembre 1799). Il s’agit en réalité d’une dictature d’un militaire, mais qui a l’intelligence de se draper d’une légitimité populaire. Il dispose d’un texte constitutionnel, fait par Sieyès. Cela lui permet de confisquer rapidement (…)

besoins ; D'où il suit que le jugement attaqué a déclaré à tort que la Caisse rurale de Manigod étant une société et non une association, l'acte constitutif de cette société était assujetti au droit établi par l'article 68, par. 3, n° 4 de la loi du 22 frimaire an VII et l'article 1er de la loi du 28 février 1872 converti par l'article 19 de la loi du 28 avril 1893, en une taxe proportionnelle de 20 centimes pour 100 francs ; Par ces motifs, CASSE Cass. civ. 1ère, 3 mai 2006, n° 03-18229 Rev. sociétés

fasse exécuter et coordonne les efforts, il faut agir vite. D- l’armature du gouvernement révolutionnaire : Toutes les administrations doivent être subordonnées a la convention et a travers elle au comité de salut public, le décret du 14 frimaire de l’an II = 4 décembre 1793 ce décret pose en principe la prééminence des districts, il supprime de fait l’élection, il crée des agents nationaux qui sont nommés et dont le rôle est de surveiller l’application des lois et des mesures et qui sont

révélée longue et complexe. C_ La procédure Le code civil se présente comme un recueil de loi ce qui suppose que ces dispositions doivent être discutées, votées puis promulguées conformément à la procédure prescrite par la constitution du 24 frimaire en VIII, qui fonde le Consulat. Ce qui fait l’intérêt des régimes napoléoniens c’est que Bonaparte parvient à une synthèse. En confirmant les acquis démocratiques de la révolution, il permet une personnalisation du pouvoir plus forte que celle des

partir du 25 décembre 1793, date à laquelle Robespierre devient un des ses plus fervents animateurs. Ce comité est composé de 12 membres sans cesse renouvelés par la convention : Robespierre inspire toutes les décisions du CSP. Le décret du 14 frimaire de l’an 2 (4 décembre 1793) va concentrer tous les pouvoirs entre les mains du CSP qui assure la direction effective du pays. A savoir que l’ancien conseil exécutif va être supprimé le 1er avril 1794. Peu à peu la convention nationale va perdre