Frimaire

Cette demande est transmise à la Convention le 5 septembre, mais sans que les députés ne l’instaurent officiellement. Le 10 octobre 1793, le gouvernement est déclaré révolutionnaire jusqu’à la paix avant d’être régi officiellement par le décret du 14 frimaire (4 décembre). Sous la pression du peuple qui souffre de la faim, relayée par les sans-culottes, les députés adoptent des mesures économiques d’urgence : à la loi du 27 juillet 1793 contre l'accaparement qui punit de mort la spéculation, ils ajoutent

personnel, on n'a pas voulu rétablir un Chef d'État. Résumons maintenant les étapes qui mènent au renforcement de la dictature de Napoléon. - le 18 Brumaire, Napoléon supprime l'Assemblée et établit un Consulat provisoire. - proclamation le 22 Frimaire de l'an VIII d'une nouvelle Constitution qui organise le pouvoir personnel de Napoléon. Le Gouvernement est remis à 3 Consuls; mais un seul, le Premier Consul nomme les ministres et les hauts fonctionnaires. - le 2 août 1802, Napoléon est proclamé

consultatifs. L'administration peut continuer à faire comme elle veut. (Chaque ministre est chef de l’administration qui dépend de son ministère ; il réglait donc les contentieux dépendant de l’action de son administration) La Constitution du 22 frimaire an VIII et la loi du 28 pluviôse an VIII, qui datent donc du Consulat, créent respectivement le Conseil d'État et les conseils de préfecture (TA actuels). Système de la justice déléguée La loi du 24 mai 1872 remet la justice déléguée au Conseil

les libertés publiques reprend sous le Second Empire (C). A. L’intégration de la garantie des droits dans les textes constitutionnels 1. La constitution de l’an VIII Après la chute du Directoire, la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), qui définit les institutions du Consulat, ne comprend pas de déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Rq.Elle consacre cependant plusieurs articles à la garantie des droits. Ces dispositions figurent dans le dernier

entre au Directoire en mai 1799, tombe sous les coups de Bonaparte, l’un des généraux du Directoire, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799). Le Consulat (1799-1804) : Appellation du régime institué par la Constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII) à la suite du coup d'État de Bonaparte les 9-10 novembre (18-19 Brumaire). Cette Constitution, la troisième de la 1re République, confie le gouvernement à trois consuls. En réalité, seul le premier a un pouvoir effectif, qui deviendra

consistait a renforcer le pouvoir exécutif en le concentrant, à établir une république consulaire ou sénatoriale, et que ce projet faisait de nombreux adeptes. Voyons donc maintenant l’élaboration de la nouvelle Constitution. La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. Bonaparte élabore avec Sieyès une nouvelle Constitution destinée à assurer un pouvoir exécutif

physique dans l'enseignement primaire. Il prévoit les exercices de gymnastique mais en dehors des heures consacrées au travail. Cependant la Convention n’adopte ni le plan de Condorcet ni celui de Le Pelletier. Par le décret de 19 décembre 1793 (29 frimaire an II), l'enseignement (trois ans au moins) est libre, et aucune formation n'est prévue pour les instituteurs. Le texte ne stipule pas la laïcité. Si l'enseignement est contrôlé par l'État, il est décentralisé. Les maîtres, privés comme publics,

référence a la nature, ca va être douze mois de trente jours, les mois d’automne sont les trois mois qui finissent en « aire », du 21 septembre au 21 octobre le mois des Vendémiaires. Du 21 octobre au 21 novembre Brumaire. Du 21 novembre au 21 décembre Frimaire. Ensuite l’hiver décembre, janvier, février et mars qui finissent en « ose », Nivôse, ensuite Pluviôse et Ventôse. Le printemps les mots sont en « al » Germinal, Floréal et Prairial ; ensuite l’été en « or » Messidor, Thermidor et Fructidor. Les

septembre au 21 septembre, il n’y a pas de semaine, il y a une décade et les mois partent du 20-21 au 20-21 du mois suivant. Les mois sont organisés en fonction des saisons, on a les mois d’Automne qui finissent en « aire » Vendémiaire, Brumaire, Frimaire. Les mois d’Hiver eux finissent en « oses » Nivôse, Pluviôse, Ventôse. Les mois de Printemps sont les mois en « al» : Germinal, Floréal, Prairial. Les mois d’Été sont en « idor » Messidor, Thermidor, Fructidor. La vie politique durant la période

sont nombreux, les coups d’État se succèdent, des élections sont annulées et le coup d’État de Bonaparte met fin au régime le 18 brumaire de l’an VIII (9/11/1799). § 3 – La période napoléonienne (1799/1815) La Constitution du 15/12/1799 (22 frimaire an VIII) est l’œuvre de Sieyès et Bonaparte et cache mal le pouvoir personnel de Bonaparte. Adoptée par plébiscite elle repose sur le principe défini par Sieyès : « L’autorité vient d’en haut, la confiance d’en bas ». C’est le Consulat : il y a trois