Frimaire

personnel, on n'a pas voulu rétablir un Chef d'État. Résumons maintenant les étapes qui mènent au renforcement de la dictature de Napoléon. - le 18 Brumaire, Napoléon supprime l'Assemblée et établit un Consulat provisoire. - proclamation le 22 Frimaire de l'an VIII d'une nouvelle Constitution qui organise le pouvoir personnel de Napoléon. Le Gouvernement est remis à 3 Consuls; mais un seul, le Premier Consul nomme les ministres et les hauts fonctionnaires. - le 2 août 1802, Napoléon est proclamé

sera le Consulat. Il faut d’abord nommer les consuls provisoires. Ils sont au nombre de 3 : Sieyès, Bonaparte et Roger. Il faut un vote de l’assemblée pour désigner le premier consul. Mais il n’y a pas de vote c’est Sieyès qui nomme Bonaparte. Le 22 frimaire an 8 : nouvelle Constitution adoptée. Elle est élaborée rapidement. Elle va renforcer le pouvoir exécutif. On va se méfier du législatif. Le consulat va inventer le quadri-caméralisme (4 chambres : sénat, assemblée législative, tribunal et conseil

apports du consulat et de l'empire A cette époque les avocats ont été rétablis, ils avaient été supprimés en 1791 et ont été rétablis en Ventose An 12. Le conseil d'état qui est la plus haute juridiction administratif a été crée par la loi du 22 frimaire An 8 cette même année ont été crée les ancêtres des tribunaux administratifs. En matière civil on peut également signaler la création des Cours d'appel c'est la loi du 27 Ventose An 8, à partir de cette date c'est la fin de l'appel circulaire. A

ministre. Pb de cette théorie => adm était juge et partie, l’adm se jugeait elle-même. Cette théorie explique « l’autorité admin est seule compétente pr en connaitre » de l’arrêt Blanco. En 1873, il existait le CE, institué par C° du 22 Frimaire an 8, fin 1799, ms considéré comme un juge d’appel qui se prononçait sur les décisions rendues par les ministres. DROIT ADMINISTRATIF Le CE n’intervenait q ds des cas expressément prévus par la loi, dc juge d’attribution, et surtout ne rendait

lente. De septembre 92 à juin 93, la plupart des organes apparaissent. Mais c’est sous Robespierre que ce gouvernement prend ses traits parfaits, son caractère institutionnalisé avec la grande Charte du Gouvernement : le décret du 3 aout 1794 (24 frimaire an II). Plus le pouvoir exécutif décline, plus les comités se renforcent et plus le centralisme apparaît. Après l’expérience du Comité de défense général, l’idée qu’il fallait mettre en place un véritable comité exécutif s’imposa progressivement

septembre 92 à juin 93, la plupart des organes apparaissent. Mais c’est sous Robespierre que ce gouvernement prend ses traits parfaits, son caractère institutionnalisé avec la grande Charte du Gouvernement : le décret du 3 aout 1794 (24 frimaire an II). Plus le pouvoir exécutif décline, plus les comités se renforcent et plus le centralisme apparaît. Après l’expérience du Comité de défense général, l’idée qu’il fallait mettre en place un véritable comité exécutif s’imposa progressivement

obligée de suivre l’avis (à moins qu’elle décide de ne pas prendre de décision, de ne pas agir du tout). Un exemple d’un organe de consultation : Le Conseil d’Etat cf. http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?pageid=85 Créé par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 déc. 1799) - art. 52 : “Sous la direction des consuls, un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative”.

cette situation. Ainsi est officialisé le comité de salut public qui surveille tous les autres organes. Les lois sont révolutionnaires et ne prennent pas en compte les libertés. Une dictature de guerre s'instaure. Décret 2: 14 décembre 1793 ( 14 Frimaire An II) Il organise la dictature de guerre. Les prérogatives du comité de salut public sont accrues. Le comité est le gouvernement, il prend toutes les décisions alors que normalement le centre d'impulsion est la Convention, désormais le comité se

préfet nommé par le président). But de la déconcentration : retrouver de l’efficacité. Napoléon III : « On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Première vague de déconcentration en 1799, premier texte : la Constitution du 22 Frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799) et le second texte : loi du 28 Pluviose de l’an VIII (18 Février 1800). Odilon Barrot : « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » (il sous entend une répression plus forte car plus

française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul