Frimaire

Anciens. Cette constitution va bien fonctionner mais se terminera pas le coup d’État du 9 novembre 1799 (18 brumaire an XVIII) . La deuxième étape vers une dictature du pouvoir exécutif est le Consulat régi par la Constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII). Dans ce régime , le législatif est considérée comme une source de complication et comme une expression nécessaire du peuple en tant que corps. Le législatif est donc divisé entre trois chambres et un corps hybride : le Tribunat, le corps

Conseil d’État 2. Le Conseil d’État est connu comme la juridiction administrative suprême. Mais il est aussi une institution administrative : il est même le principal conseiller du gouvernement. Il a été créé par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII. Il s’agit donc d’une institution extrêmement pérenne, même s’il n’a disposé d’un statut constitutionnel que sous le Premier et le Second Empires ; son rôle consultatif préalable dans certains cas est seulement mentionné par la Constitution

Tribunaux de commerces TC. La loi du 27 nov et du 1 décembre 1790: création du Tribunal de Cassation, qui est une juridiction suprême a pour objet de sanctionné les violations de la règle de droit: La Cour de Cassation. La Constitution du 22 frimaire, institut le Conseil d'État, des organisme juridiction suprême dans l'ordre administratif. La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas révolutionné le paysage juridictionnel; mais synthétisés

jours sont appelé primidi , duodi … . L'an débute le 22 septembre 1792 car c'est le début de la révolution et la République décide d'instaurer un nouveau calendrier afin de rompre avec le passé . LE noms des mois : Automne : vendémiaire , brumaire, frimaire Hiver : nivôse , pluviôse , ventôse Printemps : germinal , floral , prairial Été : messidor , hermentor , fructidor . Le prénoms chrétiens sont remplacés par des noms antques , d'actualité , de fruits. La fuite du roi (20juin 1791)

d’autres juges que les juges judiciaires,  l’administration active va se juger elle-même puisqu’il faut bien qu’elle soit jugée. 1.3 1799 - 1800 : atténuation du système de l’administrateur-juge avec la création du Conseil d’État (Constitution du 22 frimaire an VIII, c’est-à-dire 13 décembre 1799) et des conseils de préfecture (loi du 28 pluviôse an VIII, c’est-à-dire 17 février 1800), ces derniers étant les ancêtres des actuels tribunaux administratifs. L’administration ne sera plus jugée par ses seuls

OCnstituciones qui durait pluslongtemps. Le sisteme va se caracteris´epar un blocage. Il ont crée l’armée pour se faire presión entre les pouvoirs. Le coup d’Etat a une pouvoir regulatrice. Le General Napoleon qui le demande de prpceder un coup d’Etat (frimaire an VIII), il va demander que lui derige une nouvelle Constitution. Cette fois il y a 4 Asamblées, le pouvoir ejecutif c’est encore renforcé et le sufrge ici deviens universal mais controlé. On a une Constitution qui est fondée sur le renforcement

ceci au sein d’un espace singulier, trois cultures vont chronologi- quement et progressivement orienter l’activité soignante à travers l’écriture : • la culture institutionnelle dès la fondation de l’hôpi- tal ; • la culture médicale à partir du 14 frimaire de l’an III napoléonien ; • et la culture soignante non médicale, dans un pre- mier temps, dès qu’il faut « prendre soin », et dans un second, dès qu’il faut donner sens à cette activité. Ceci permet de présenter un schéma statique du service infirmier

au-dessus des partis ni Jacobine, ni royaliste "Ni bonnet rouge, ni talon rouge", la révolution semblait finie Bonaparte allait devoir en consolider les conquêtes liberté, égalité et surtout propriété . Un mois plus tard le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII), les trois nouveaux consuls, Bonaparte, Cambacérès et Lebrun, présentaient la nouvelle constitution aux Français et ils proclamaient "Citoyen la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie !"

territoire et améliorer le financement de l’économie. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Impot sur les portes et les fenetres : fut institué en France par le Directoire, pendant la Révolution, le 4 frimaire an VII (24 novembre 1798), et supprimé en 1926. La société civile : Elle représente « le domaine de la vie sociale civile organisée qui est volontaire, largement autosuffisant et autonome de l'État » L’impôt sur les sociétés : C’est un impôt sur

sous le Consulat et l’Empire. Les Français sont fatigués des désordre révolutionnaires et ils se donnent un pouvoir fort entre les mains d’un seul Homme. Le coup d’Etat du 18 Brumaire de l’An VIII débouche sur la nouvelle constitution du 22 Frimaire de l’An VIII  Cette constitution est adopté par plébiscite et élaborée par napoléon Bonaparte avec l’aide de Sieyès sur la base du principe selon lequel « la confiance vient d’en bas et le pouvoir vient d’en haut », ce qui permet de conserver