Frimaire

et des districts sont juges des affaires locales, c’est la loi des 7-11 Septembre 1790. Et les autres affaires relèvent de la compétence du conseil des ministres présidé par le roi, c’est la loi des 27 avril-27 mai 1791. La constitution du 18 Frimaire an VIII (13 décembre 1799) crée un « conseil d’Etat » et la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée des « conseil de préfecture ». Ce sont en quelque sorte des conseils de l’administration active. Ainsi, la compétence de règlement des

Commentaire de document La proclamation du 2 décembre 1851 : Jules Grévy ,un député républicain, lors des débats sur l’institution de la présidence de la république en 1848 voulait un président du conseil désigné par l’assemblée et par conséquent il a dit “Etes-vous bien sûrs que dans cette série de personnages qui se succéderont tous les quatre ans au trône de la présidence, il n'y aura que de purs républicains empressés d'en descendre? Etes-vous sûrs qu'il ne se trouvera jamais un ambitieux

par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), cour des comptes par la loi du 16 juillet 1807. Les conseils des préfectures ont été créés dans chaque départements. Et ont été placé a coté du préfet et du conseil général, pour juger le contentieux administratif départemental, concernant les travaux publics, les contributions directes et les domaines nationaux. Le conseil d'état quant à lui a été crée par l'art 52 de la constitution du 22 frimaire an VIII(13 décembre 1799)

l’aurons pas, si nous ne jetons pas sur le sol de la France quelques masses de granit ». Portalis, Présentation et exposé des motifs devant le Corps législatif du projet de loi sur la publication, les effets et l’application des lois en général (3 frimaire an X) « Qu’est-ce qu’un Code civil ? C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». -3- Déterminer la VALEUR du texte En

dates de valeur, à se prononcer par un arrêt du 10 janvier 1995 sur un autre usage bancaire séculaire : l’usage de l’année bancaire à 360 jours. Conformément à un usage, qui trouve son origine au Moyen-Age et qui fut consacré par un décret-loi du 18 frimaire An III, les intérêts bancaires se calculent non pas par référence à l’année civile mais par référence à une année à 360 jours. Les quelques décisions de la jurisprudence, rendues auparavant, avaient toujours consacré la valeur d’usage de ce diviseur

s’agissait plutôt d’un manuel de morale pratique. Ce « code de la nature » réduit à quelques préceptes simples, devait établir « l’ordre moral » et conservait les grandes lignes du projet précédent en matière de droit de la famille et de succession. En frimaire an III (décembre 1794), la Convention adopta les dix premiers articles mais la discussion s’enlisa sur le droit des enfants naturels.Un troisième projet de Code civil fut présenté en messidor an IV (juillet 1796). Plus complet (1 104 articles), il

personnel, on n'a pas voulu rétablir un Chef d'État. Résumons maintenant les étapes qui mènent au renforcement de la dictature de Napoléon. - le 18 Brumaire, Napoléon supprime l'Assemblée et établit un Consulat provisoire. - proclamation le 22 Frimaire de l'an VIII d'une nouvelle Constitution qui organise le pouvoir personnel de Napoléon. Le Gouvernement est remis à 3 Consuls; mais un seul, le Premier Consul nomme les ministres et les hauts fonctionnaires. - le 2 août 1802, Napoléon est proclamé

puis le Ministère Robespierre à partir du 27 juillet 1793) qui exerçaient tous les pouvoirs puisqu’ils contrôlaient la Convention par la terreur. A partir de septembre 1793, c’est le début de la période dite de la terreur. Par décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), le gouvernement révolutionnaire est constitué et la dictature se renforce. Il s’agissait de gouverner vite et fort. Le parti montagnard devenu parti unique et qui se réduisait de plus en plus au fil des épurations a le monopole

Le régime mis en place par Bonaparte va d’abord prendre la forme d’une nouvelle constitution, la constitution de l’an 8 qui va subir des modifications pour proclamer l’empire. On appelle ce régime un régime césariste. 1. La constitution du 22 frimaire de l’an 8 Cette constitution a été élaboré spécialement pour napoléon et pour la dimension de son propre pouvoir. Elle va se caractérisé par une organisation du suffrage original et par une organisation des pouvoirs en faveur d’un exécutif fort

car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. 1799 : suffrage universel masculin mais limité La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) a mis en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans et ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Il est limité par le système