Frimaire

sein de l’Administration et non pas par les tribunaux judiciaires. b) La naissance des juridictions administratives (Const. Du 22 frimaire an VIII) Les juridictions administratives se sont constituées en se séparant progressivement de l’Administration. Face à cette dernière, elles ont du pour s’imposer affirmer leur indépendance. La constitution du 22 Frimaire an V (15/12/1799) institue le Conseil d’Etat qui succède au Conseil du Roi qui existait depuis longtemps. L’art. 82 dispose : « Un Conseil

sens de l'équité et de la justice et donc rapidement, on va créer des J.A. Ce sera l’œuvre du Consulat qui va changer le statut de l'administrateur-juge et des conseils seront créés : tout d'abord le CE qui est institué par la constitution du 22 Frimaire en VIII (13/12/1799)et des conseils de préfecture (ancêtre des T.A) sont établis dans chaque département par la loi du 28 Pluviôse en VIII (17/02/1800). Cette réforme du consulat marque une étape importante vers l’État de Droit. Elle présente

les deux chambres. Le problème de ce régime est que tout en dotant, l'exécutif de pouvoir fort, les constituants ont voulu hermétiquement séparer le pouvoir exécutif du législatif. Section 3: le consulat et l'Empire La constitution du 22 frimaire an 8 Elle est élaborée par un petit groupe d'homme, dont Sièyes et Bonaparte. Et encore plus que la précédente, il s'agit à mettre un terme définitif à la période révolutionnaire. Pour la première fois, cette constitution ne porte pas de déclaration

pour la navigation, il était en outre prévu d’utiliser toute une série de ruisseaux comme réservoirs et d’aménager des rigoles latérales depuis les étangs situés dans la forêt d’Orléans. En 1794, les entrepreneurs invoquèrent ainsi la loi du 11 frimaire an II (1er décembre 1792) qui exceptait du desséchement les canaux nécessaires à la navigation, pour solliciter la réquisition de plusieurs prises d’eau. Les étangs de Chamerolles, de Grandevaux et Petits-Veaux [sic] et de Courdieu (Loiret) recevaient

la Convention. L'autorité publique tire sa légitimité de sa conformité avec la Révolution. Cette situation exige alors un exécutif fort centralisé, armé de pouvoirs dictatoriaux. Le gouvernement révolutionnaire est définitivement organisé le 4 frimaire an 2 (= 24 novembre 1793). Ce décret déclare "la Convention, centre unique de l'impulsion du gouvernement" , il réalise une synthèse et coordonne les diverses institutions créé depuis le 6 avril 1793. 1ère partie : Le gouvernement révolutionnaire

est fixé, dans ses grandes lignes, dès avril 1793; sa charte basée sur le rapport de Saint-Just du 10 octobre 1793 — qui déclare «  le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix  » — est nettement renforcé par le décret du 4  décembre 1793 (14 frimaire an II)[184]. Ce gouvernement — le plus révolutionnaire et le plus républicain de la Révolution — sera le seul dont les statuts lui permettront de faire exécuter ses volontés[185]. C’est un gouvernement de guerre qui doit revenir à un régime constitutionnel

de la centralisation absolue Dans ce système, tout remonte à Paris. Suivant une formule célèbre « avec la centralisation absolue, on a l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». C’est ce que l’on trouve dans la constitution du 22 Frimaire An VIII (13 déc. 1799). §2 La déconcentration La déconcentration, c’est donner le pouvoir de décision aux agents locaux du pouvoir central. Qui sont-ils ? Les agents locaux du pouvoir central sont par excellence le préfet (de département ou

comme « un véritable corps de représentants […] avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la C° ». = une Assemblée de 108 membres, choisis parmis les anciens parlementaires par les chambres (ex : C° 22 Frimaire an VIII = 13/12/1799). B. La protection par le Chef de l’Etat. Il garantit la continuité de l’Etat et de la C°. Carl Schmitt cherchait à ériger le ChEtat en « gardien de la C° ». Il y voyait un moyen de cimenter l’unité du peuple allemand, menacée

mettant en place une « commission consulaire exécutive provisoire » avec 3 consuls provisoire en attendant une nouvelle constitution : Sieyès + Roger Duclos +Bonaparte FIN DU DIRECTOIRE snif !!! 13 Décembre 1799 : Constitution du 22 Frimaire an 8 18 juin 1815 : défaite de Bonaparte à Waterloo 1816 : le droit de divorcer est supprimé par louis XVI sous la Restauration 1880 : L’Eglise, qui assimilait auparavant la république à la Révolution (hostile), se rallie à l’état. 1884 :

gouvernement de la France sera révolutionnaire jusqu'à la paix. St Just et Robespierre (Comité de Salut Public) alliés avec des gens de la plèbe, annoncent la nécessité d'une dictature du Salut Public, mettre en place un gvt de guerre. *Décret du 14 frimaire, an 2 : renforce la concentration des pouvoirs aux main du CSP, niveau centralisation administrative et politique jamais atteint en France. Les autorités départementales suspectes de fédéralisme sont rabaissées au profit des municipalités et des