Frimaire

Robespierre. Celui-ci légitime alors, une fois de plus, « l’origine et la nature » des lois révolutionnaires, puisqu’elles découlent du Comité de salut public (on constate alors la suprématie de celui-ci, qui fut d’ailleurs consacrée dans une loi du 14 frimaire an II) et des « bons citoyens ». Or, face à ces « bons citoyens », il y a aussi les « ennemis ». Et ce ne sont pas n’importe quels ennemis : étant contre ces lois, ce sont des contre-révolutionnaires. Et encore plus loin, ils sont donc opposés

ensuite les tribunaux administratif, et enfin les juridictions administratives spécialisées. 6 A- Le conseil d'Etat Le conseil d'Etat est l'héritier du conseil du Roi de l'ancien régime. Il a été créé par Bonaparte avec la constitution du 22 frimaire en VIII (frimaire correspond au 13 décembre 1799). - L’organisation du conseil d'Etat : Les membres du Conseil d'Etat sont recrutés quasi-exclusivement parmi les diplômés de l'école nationale de l'administration (l'ENA). Ces membres commencent comme auditeurs

est fixé, dans ses grandes lignes, dès avril 1793; sa charte basée sur le rapport de Saint-Just du 10 octobre 1793 — qui déclare « le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix » — est nettement renforcé par le décret du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II)[185]. Ce gouvernement — le plus révolutionnaire et le plus républicain de la Révolution — sera le seul dont les statuts lui permettront de faire exécuter ses volontés[186]. C’est un gouvernement de guerre qui doit revenir à un régime constitutionnel

gouvernement est fixé, dans ses grandes lignes, dès avril 1793; sa charte basée sur le rapport de Saint-Just du 10 octobre 1793 — qui déclare « le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix » — est nettement renforcé par le décret du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II)203. Ce gouvernement — le plus révolutionnaire et le plus républicain de la Révolution — sera le seul dont les statuts lui permettront de faire exécuter ses volontés204. C’est un gouvernement de guerre qui doit revenir à un régime constitutionnel

est fixé, dans ses grandes lignes, dès avril 1793; sa charte basée sur le rapport de Saint-Just du 10 octobre 1793 — qui déclare «  le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix  » — est nettement renforcé par le décret du 4  décembre 1793 (14 frimaire an II)199. Ce gouvernement — le plus révolutionnaire et le plus républicain de la Révolution — sera le seul dont les statuts lui permettront de faire exécuter ses volontés200. C’est un gouvernement de guerre qui doit revenir à un régime constitutionnel

dictatoriaux. Le gouvernement révolutionnaire est définitivement organisé par le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 93). Ce décret déclare la convention centre unique de l’impulsion du gouvernement. Ce décret réalise une sorte de synthèse en coordonnant les diverses institutions créées au fur et à mesure des circonstances depuis le 6 avril 1793. II. L’organisation du gouvernement révolutionnaire. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) organise le gouvernement révolutionnaire formé d'institutions

des affaires de l’administration, seul un système de « ministre-juge » était en vigueur dans lequel chaque ministre était juge lorsque la requête concernait son administration. Au regard d’une réelle complexité de ce système, la Constitution du 22 frimaire an VIII a créé le Conseil d’Etat et lui donne pour fonction, entre autre, de soumettre au chef de l’Etat des solutions relatives aux conflits pouvant intervenir en matière administrative. Il convient de préciser qu’en l’espèce le Conseil d’Etat ne

constitution de l’an VIII § 1 – Un exécutif dominant § 2 – L’exercice du droit de cité II. RENFORCEMENT DU POUVOIR PERSONNEL § 1 – § 2 – SECTION 1 : L’APPARENCE DÉMOCRATIQUE : LA CONSTITUTION DE L’AN VIII Cette constitution de 22 frimaire an VIII est relativement courte. Elle n’inclut pas de déclaration des droits, et ne s’intéresse qu’à l’organisation politique, administrative et judiciaire de l’Etat. Elle est approuvée par plébiscite, et ouvre un régime militaire autoritaire dans

1790, du Tribunal de cassation, future Cour de cassation, dont l’objet est de sanctionner les violations de la loi et d’en unifier l’interprétation. B. La période napoléonienne et post napoléonienne 6 Durant le Consulat, la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institue le Conseil d’Etat, qui annonce l’essor d’une justice proprement administrative. La Constitution est bientôt complétée à cet égard par une loi du 28 pluviôse an VIII, qui crée les conseils de préfecture, ancêtres

délits et des peines (instauration de la spécialisation en trois juridictions (de police, correctionnelle et criminelle). Il sera remplacé par un code pénal en 1810. _____________________________________________ 1799-1804 : Consulat 13.12.1799 (22 frimaire An VIII) : La Constitution institue à son article 52 le Conseil d’Etat, qui sera la clé de voûte de l’ordre administratif. Il est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique et de résoudre les difficultés qui