Frimaire

puis les conventionnels vont devoir y porter remède et ce en revenant à la tradition monarchique. Le pouvoir central va être représenté auprès de l’administration locale par des agents nommés (et non plus élus) : c’est ce qu’annonce le décret du 14 frimaire an II. Au final, la Révolution a davantage procédé à un changement terminologique qu’à un véritable changement de nature. SECTION 2 – LA PÉRIODE POST-RÉVOLUTIONNAIRE Le centralisme sera alors ensuite encore plus accentué sous le régime

manque une juridiction de cassation, pas non + de conseil de prudhomme C’est pour tt ça que cette loi a été complétée par d’autres lois: 27 novembre et 1décembre 1790 : tribunal de cassation Consulat apparait d’autres lois apparaissent : 22 frimaires en 8 crée le conseil d’Etat = équivalent de la cours de cassation 22 pluviôse en 8 le législateur crée le conseil de préfecture dc sous le consulat sur l’élection des juges a été supprimé Sous l’empire création prudhomme (18 mars 1806) + création

crises qui ont entrainé un coup d’état le 18 Brumaire exécuté par le général Bonaparte, et qui met fin au régime. c) La dictature avec les consulats et l’empire de 1799 à 1814 : a. Le consulat : Le consulat établit par la constitution du 22 Frimaire an 8 et qui se caractérise par deux éléments. - On y trouve une très forte concentration des pouvoirs au profit du premier consul Bonaparte qui s’est désigné lui-même sans aucune autre intervention. - L’affaiblissement du pouvoir législatif. C’est

gratuits) 3. Mise en place par les révolutionnaires de 1789 d'une organisation administrative uniforme. Loi des communes du 14 déc 1789 ; naissance des départements le 26 février 1790. 4. Création sous le Consulat par l'art 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII du Conseil d'Etat. 5. Création par la loi du 22 pluviose an VIII des préfectures et des conseils de préfecture (ancêtres des tribunaux administratifs) Il existait donc un décor avant la fin du 19e. Mais à partir de la fin du 19e, le

applicable diffère quelque peu selon le JJ ou le JA. A/ La répartition des compétences entre les ordres juridictionnels. Il s'agit d'un partage ancien qui date de la révolution française. Dès la loi du 7 et 11 septembre 1790 confirmée par la loi du 22 frimaire an 7 le JJ se voit confier le contentieux des impôts indirects ainsi que celui des droits d'enregistrement. La loi du 28 pluviôse an 8 va confier la connaissance des litiges relatif aux impôts indirects au Conseil de préfecture (ancêtre du TA)

ne peuvent pas s'immiscer dans les affaires de l'administration. La seule possibilité pour les juger était de former un recours hiérarchique. Tout en haut il y avait le ministre pour chaque administration. B) LA CRÉATION DU CONSEIL D'ETAT. 22 frimaire AN VIII : Il est chargé de rédiger des projets de lois et les règlements d'administrations publiques et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Il donne un avis mais il ne tranche pas réellement le différend, à l'époque

déséquilibre des pouvoirs. Chapitre 4 : le consulat et l’empire: la fin de la Révolution: Un consulat provisoire est instauré en attendant la rédaction d’une nouvelle constitution qui n’est autre que la constitution du 22 frimaire an VIII. I/ La constitution du 22 frimaire an VIII: Elle consiste à donner des pouvoirs à Bonaparte. Le consulat amorce la mise en place d’un pouvoir Césariste. La personne du chef gouverne en prenant appui sur le peuple. A/ Les moyens d’exercice d’un pouvoir

demander à la Convention de déclarer que le comité avait bien mérité de la patrie[150]. ------------------------------------------------- Robespierre et la Terreur [modifier] « Dédicace » de Robespierre dans un dictionnaire de 1770, datée du 3 frimaire an II. Article détaillé : Terreur (Révolution française). Le rôle joué par Robespierre au sein du Comité de salut public et son influence réelle sur le gouvernement révolutionnaire font débat. Si maints historiens estiment qu'il disposait d'un

impôts indirects les corporations et le droit de grève QUELLE EST LA DATE DE LA CREATION DE LA 5ème REPUBLIQUE ? 4 septembre 1958 / 4 octobre 1958 / 4 novembre 1958 QUI EST A L'ORIGINE DE CETTE CONSTITUTION ? DANS LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII (13 DECEMBRE 1799), BONAPARTE EST le 1er CONSUL. MAIS QUI SONT LES SUIVANTS ET COMBIEN SONT-ILS? QUI SONT LES REDACTEURS DU CODE CIVIL ? III- RESTITUER SON COURS Lors d'une interrogation écrite ou d'un examen final vous devez faire état

← À Rome il existait cela, pendant un temps les institutions à Rome lors de la République était suspendues pendant 6 mois et l’on remettait les pleins pouvoirs à un Homme a charge pour lui de défendre la République. ← Deuxième décret, du 14 frimaire de l’an II (4 décembre 1793), décret pris sur le rapport de Billaud-Varenne, charte du gouvernement révolutionnaire qui organise la concentration des pouvoirs entre les mains de la convention. ← Troisième décret, du 5 nivôse de l’an II (25 décembre