Frimaire

d’un complot “anarchiste”. Convaincus qu’il y a danger, les Anciens autorisent le départ des Chambres pour le château de Saint-Cloud. Rédigée sous l’influence directe du nouveau maître du régime, le Premier Consul Bonaparte, la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) est la première à créer un Sénat. Bonaparte va faire de ce "Sénat conservateur", chargé de veiller au respect de la Constitution, un élément-clé de son régime. En l’an X (1802), une révision de la Constitution renforce

Découpage possible (2 séances): 1. Napoléon empereur a. Le coup d’Etat du 18 brumaire b. Le sacre c. Un régime autoritaire 2. Qu’est-ce que la France napoléonienne a. Une France nouvelle b. la société encadrée Documents supports : La Constitution du 22 frimaire, an VIII (13 décembre 1799) Suite au coup d'état de Bonaparte du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), une nouvelle constitution met en place le Consulat. "Art. 39. Le Gouvernement est confié à trois consuls nommés pour dix ans, et indéfiniment

le Comité d’instruction (Lakanal étant en mission à Bergerac), fait lecture de la révision faite par le comité. La commission nommée par le Comité de salut public, la rejette en bloc et présente un nouveau projet. Le plan Bouquier est adopté le 29 frimaire an II (19 décembre 1793). Il proclame la liberté d'enseignement. L'instruction est gratuite et obligatoire. Les instituteurs, fonctionnaires publics, sont salariés par la République à raison du nombre d’élèves. Le programme de l’enseignement primaire

Constitution de 1791 | (1815 – 1870) 2. La monarchie constitutionnelle | (1870 – 1958)3. La Troisième République | La Quatrième République | Les origines de la Cinquième République | | C du 3 sept 1791 | C du 24 juin 1793 | C du 5 Fructidor III | C du 22 Frimaire VIII | Charte de 1814 | Charte de 1830 | C du 4 nov. 1848 | C du 14 jan 1852 | A Constituante (8 fév. 1871) et les lois constitutionnelles de 1875 | De Vichy à la C de 1946 | C de 1946 | C de 1958 | Général | 26 aout 1789: DDHCFormalisation par

administrer ». on affirme sous la révolution le principe de l’administrateur juge. Affirmation de la juridiction administrative. L’autonomisation organique de la juridiction administrative. Le conseil d’Etat est crée par la constitution du 11 frimaire An VIII, on a aussi la création d’une «  commission du contentieux » en 1806 selon l’idée que «  administrer est le fait d’un seul, juger est le fait de plusieurs. Cette constitution est confirmer par la loi du 24 mai 1872 et le conseil d’Etat devient

l'administration-juges . La justice administrative ne peut plus être reformé par l'administration active et elle est attribué a l'administration consultative .et pour cela les conseil sont crées . Le premier est le conseil d'état crée par la constitution du 22 frimaire an 8 et des conseil de préfécture ce sont les ancétres des actuelle tribunaux administratif cette reforme marque une évolution vers etats de droit mm si elle présente des insuffisance : -les ministres sont juges de droit communs et en premiers ressort

parlementaire français actuel s'est il formé ? On étudiera d'abord l'instauration du régime parlementaire en France (I), puis son évolution jusqu'à nos jours (II). La mise en place du régime parlementaire en France La Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799) établit la dictature de l'exécutif. Si elle est inspirée par les idées de Sieyès qui lui donne une apparence démocratique, Napoléon Bonaparte en retient essentiellement les dispositions qui lui permettent d'exercer sa dictature

certaine épuration assez importante. Ce consulat provisoire dure quelques semaines. Les deux commissions devaient participer à la mise en place d’une nouvelle constitution. Section 2. L’établissement de la dictature en France et la Constitution du 22 frimaire an VIII LES IDEES DE SIEYES ET LE SABRE DE BONAPARTE §1. L’édulcoration du principe de la souveraineté nationale Cette nouvelle constitution repose sur les idées de Sieyès qui n’a préparé rien à l’écrit mais aussi les idées de Bonaparte qui parfois

administratives d’appel sont au nombre de : A- 4 B- 8 C - 23 30) Les cours administratives d’appel ont été créées : A - en 2006 B - en 1987 C - en 1953 31) Le Conseil d’Etat a été créé : A - par la Constitution du 4 octobre 1958 B - par la Constitution du 22 frimaire an VIII C - par la loi du 24 mai 1872 32) Les difficultés de compétence entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires sont tranchées par : A - le Conseil d’Etat B - le Tribunal des conflits C - le Garde des sceaux, ministre

toujours séparées des fonctions administratives ». Le décret, quant à lui disposait ceci : Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient, aux peines de droit. La Constitution du 22 frimaire an VIII et la loi du 28 pluviôse an VIII, qui datent donc du Consulat, créent respectivement le Conseil d'État et les conseils de préfecture, ancêtres des Tribunaux administratifs. Ces juridictions acquièrent par la suite une justice déléguée (loi