Fiscalité Tunisienne

années, d’un état détaillé indiquant le montant des déficits qui n’ont pas été déduits des résultats des exercices antérieurs, l’année de leur enregistrement, le montant des créances abandonnées et l’année du bénéfice de l’abandon. Alignement de la fiscalité en matière de taxe pour la protection de l’environnement de certains produits en matières plastiques fabriqués localement avec leurs similaires importés Article 37 : Sont ajoutés au tableau prévu par le paragraphe I de l’article 58 de la loi n° 2002-101

la séance de bourse du 12 juillet Date de règlement prévue 26 juillet 2004 Commission de courtage 0,70% H.T dont 0,10% revenant à la Bourse des Valeurs. Commission de règlement livraison 0,20% H.T Fiscalité Régime des plus-values sachant que la loi de Finances 2002 a exonéré de l’impôt général sur le revenu (IGR) les profits réalisés entre le 1erjanvier 2002 et le 31 décembre 2005 au titre des cessions d’actions cotées à la Bourse de Casablanca 3-

baisse des prix du baril qui s’est ensuivie, la croissance de l’économie algérienne en 2008 a atteint 2,4%, marquant un certain ralentissement par rapport à la période précédente (4,6% en 2007). L’aisance financière découlant des revenus de la fiscalité pétrolière et gazière constitue également un levier de croissance par le biais d’une politique budgétaire expansionniste : le Plan Complémentaire de Soutien à la Croissance (PCSC) de 180 milliards USD sur 2005-2009 avait pour objectif la diversification

et de critères de mesure des résultats, il est normal qu’il existe des divergences entre comptabilité et fiscalité. Mais, divergence n’implique pas incompatibilité. Bien au contraire, le point de départ pour la détermination du résultat fiscal est toujours constitué par le résultat comptable. C’est en effet en partant du résultat comptable, après modifications comptables, que la fiscalité procède aux différents ajustements permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal. § 1

s’agit d’un cas riche par la multitude et la complexité des activités ainsi que des relations à analyser. Notre étude a été construite autour de deux étapes fondamentales : 9 Une première étape construite autour d’un cas central d’un groupe tunisien regroupant 71 filiales de secteurs différents Une seconde étape de validation des résultats portant sur deux autres cas du secteur industriel et pharmaceutique dotés d’un statut juridique différent (Entreprise Etatique) Nous avons privilégié

croissance-développement du pays. Depuis son indépendance, la Tunisie n’a cessé d’augmenter la part de ses dépenses publiques destinées à l’éducation. La figure ci-dessous confirme cette tendance à la hausse de la part de ces dépenses dans le PIB tunisien sur la période comprise entre 1970 et 2001. Leur évolution au cours de la décennie 80 montre bien que leur part dans le PIB n’a pas été affectée par la crise qu’a connue le pays pendant cette période. Par ailleurs, une nette augmentation peut

RAPPORT DE STAGE D’APPROFONDISSEMENT :RAPPORT DE STAGE D’APPROFONDISSEMENT :S O U S L E T H È M E :LA F I N A N C E 2. 0 E T L’ É V O L U T I O N D U S Y S T È M E F I N A N C I E R E T B A N C A I R EC A S D E L A C O N S T I T U T I O N D E I P C C R O W D F U N D I N GTELEGESTIONRéalisé par:OUAHI YOUSSRAFilière : Gestion financière et comptable Année universitaire : 2020/2021Encadré par : M.SOUHAIL BRAHIM, encadrant pédagogique

focaliser notre mission une offre de produit d'épargne logement destinée aux acquéreurs. Notre travail a d'abord consisté à prendre connaissance des travaux menés antérieurement, notamment sous coordination de la Direction du Trésor, de la DGI sur la fiscalité de l'épargne, de la Commission Epargne Retraite, de la CDG et de Barid Al Maghrib (développement de l'épargne institutionnelle). Nous avons également pris connaissance des travaux de la Banque Mondiale sur le financement du logement, ainsi que ceux

conclusion de l'accord de partenariat avec l'Union européenne, la Tunisie, a définitivement, choisi l'ouverture de son économie sur l'extérieur et son intégration dans l'économie mondiale. Sur ce plan pratique, ce choix exige de l'entreprise tunisienne, désormais soumise à une concurrence accrue, une maitrise des coûts et de la qualité à même de lui permettre de s'adapter à son nouvel environnement. A cet égard la Bourse constitue pour l'entreprise la meilleure voie pour réaliser ses objectifs

30% et de 16% à 50%. Cette tendance est confirmée par les premières statistiques officielles chinoises qui font état d'un bond des exportations de textile de 29% en janvier. Plusieurs pays, dont le Maroc, ont alors décidé d'appuyer une initiative tunisienne auprès de l'OMC demandant de définir des instruments destinés à stabiliser les prix des produits textiles. Il est à noter que ce malaise est partagé tant par les industriels des pays en voie de développement que par ceux des pays industrialisés