Fiscalité Tunisienne

Paragraphe 2 : Adapter la réglementation Les principales mesures consistent à adapter la réglementation fiscale et à simplifier le processus de création des entreprises. • Adapter la réglementation fiscale : - Simplifier la fiscalité de toutes petites entreprises par l’instauration d’une imposition forfaitaire libératoire. - Créer des seuls d’application pour les impôts comme la patente - Simplifier les documents comptables et les déclarations fiscale pour les PME particulièrement

d’intermédiation à deux étages :· Un fonds de capital-risque est d’abord une structure de gestion de projets, fortement enracinée dans un contexte juridique et institutionnel exprimant les incitations et les limites définies par les pouvoirs publics (fiscalité, règles juridiques, mécanismes de contrôle, etc.). Sur cette base interviennent les acteurs de financement constitués essentiellement en Europe par les banques et aux Etats-Unis par les fonds de pension, les compagnies d’assurances, etc., auxquels

non fonctionnels), etc. - Financement des soins1 : La dépense globale de santé au Maroc est de l’ordre de 15 milliards de DH, soit 4,5 % du PIB, dont 54% sont financés par les ménages et 41% à travers le financement collectif (assurance et fiscalité). Ces deux donnés montrent que le SNS souffre d’une insuffisance et d’une faible solidarité du financement. Ce constat est à la base de la 2éme grande motivation de la réforme de santé. |Sources de financements

- Un journal auxiliaire de vente - Un journal auxiliaire de paie - Un journal auxiliaire de caisse - Un journal auxiliaire de banque - Un journal auxiliaire d’opérations diverses - Rapprochement comptabilité / fiscalité : Cela consiste à comparer ce qui est comptabilisé avec ce qui est déclaré à l’administration fiscale chaque mois. I-2-4- Les écritures comptables : ➢ Journal achat 607 Achat des marchandises 436 Taxes sur C

www.club-ihec.net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Fiscalité IS 3ème Année HEC AVIS AUX ÉTUDIANTS Clubihec et MMT JE IHEC participeront au Salon Tunisien du Marketing et de la Communication du 20 au 22 Mai 2009 au Golden Tulip, Carthage. Contact: Brahim Ahmed Tél: 97 81 43 91 Mail: manager@club-ihec.net Club Ihec, Stay Closer, We go Further… | 2008 © 1 IS Chapitre Il - IMPÔT SUR LES

ou des réductions des taux d'imposition sur les revenus ou bénéfices des sociétés, des subventions directes et indirectes... pour attirer et garder les investissements nationaux et étrangers. Au niveau de la politique fiscale, « La réforme de la fiscalité à laquelle s'est attelée la Direction Générale des Impôts, depuis près d'une décennie, s'inscrit dans cette mouvance. Elle s'est assignée en priorité l'objectif de simplification du système fiscal et de réalisation d'un code général des impôts, instrument

bases-vie de sociétés pétrolières étrangères opérant dans le sud du pays. Les professionnels qui ont fait, par la suite, leur apparition sont pour la plupart des retraités de cette compagnie, et le premier à avoir ouvert dans l'Algérois était un Tunisien. Depuis 2003, au moins une douzaine d'opérateurs ont investi le créneau de "traiteuring" dans la capitale, le même nombre peut être réparti dans d'autres grandes villes algériennes. En constante croissance, le créneau de "traiteuring" en Algérie

patrimoine de l’entreprise, et une provision pour risque ou charges doit être constatée lors de l’apparition d’une perte éventuelle nettement précisée. Enfin, et comme le dicte le code de commerce français ainsi que le nouveau système comptable tunisien: Les provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessées d’exister. CHAPITRE 2 : LES DIFFERENTS TYPES DE PROVISION A. LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS : SECTION 1 : DEFINITION Les

Hafsaoui · Subvention sur le taux Lamine Hafsaoui est le PDG de la Banque tunisienne de solidarité. Son objectif: encadrer le microcrédit en tant qu’instrument d’appui à l’emploi et de lutte contre la pauvreté sous ma supervision de l’Etat. 154.000 clients bénéficient de ce système. · L’Economiste: Vous dirigez la Banque tunisienne de solidarité. Quelle est la mission de cette institution? - Lamine Hafsaoui: La Banque tunisienne de solidarité est fondée en 1998. Elle fait suite à la création du Fonds

Elles ont consisté en l’adoption de mesures à caractère social, d’incitation à l’investissement, de restructuration des entreprises ainsi que de simplification et d’harmonisation de notre système fiscal. La simplification a pour but de rendre la fiscalité nationale compréhensible, « lisible » et par conséquent source d’adhésion à l’impôt et de civisme fiscal. Elle a consisté en la suppression de certains impôts et en l’intégration d’autres impôts, à droits constants, dans l’Impôt sur les Sociétés