Fiscalité Tunisienne

que la durée du stage a été assez courte pour permettre d’acquérir une formation pratique plus approfondit, il m’a aidé tout de même à connaître d’une façon générale les procédures et les méthodes de travail dans différents domaines (comptabilité, fiscalité, finance…) au cours duquel j’avais tester, appliquer mes capacités d’analyse. C’est dans ce cadre que j’ai effectué un stage dans un cabinet d’expertise comptable. Ce rapport de stage comprend trois parties. La première, s’occupe

harmonisation avec les standards internationaux (introduction de la TVA, de l'IS et de l'IGR). Bien que la fiscalité n’est pas un facteur déterminant en matière de promotion des investissements, la fiscalité locale demeure complexe et la pression fiscale relativement élevée particulièrement pour le secteur organisé. 11 Direction de la Politique Economique Générale En matière de fiscalité douanière, diverses mesures ont été prises en faveur de la promotion de l'investissement. On peut citer

UNIVERSITÉ DE TUNIS Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Tunis MÉMOIRE POUR OBTENIR LE DIPLÔME D’ÉTUDES APPROFONDIES EN MÉTHODES QUANTITATIVES LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: MODÉLISATION ET EXPLICATION POUR LE CAS TUNISIEN Présenté et soutenu publiquement par : Ezzeddine M’BAREK Sous la direction de : Monsieur Mongi BOUGHZALA Professeur à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis Le 18 décembre 1990 devant le Jury : Monsieur Mahmoud SEKLENI

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX

Affaires étrangères) au cœur des pays concernés. La simple lecture de nos anticipations de 2008 (GEAB N°26) sur le sujet aurait pourtant pu les mettre sur la piste puisque ce sont exactement les tendances décrites alors qui ont abouti aux évènements tunisiens et égyptiens de ces dernières semaines. Comme le résume brutalement le Spiegel du 03/02/2011, « La révolution, ça n'est pas bon pour les affaires » … surtout quand on a rien vu venir pourrait-on ajouter. 4 En la matière, les investisseurs et les

française « Le Phénix-vie » adressée exclusivement aux colons français. A partir de 1956, année de l'indépendance de la république tunisienne, les pouvoirs publics ont commencé à créer un marché national des assurances ; de ce faite, l'avènement de la société tunisienne d'assurance et de Réassurance (STAR), en 1958, a constitué la première étape dans la création du marché tunisien des assurances, qui était, par la suite, consolidé par la création de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement en 1961. Ensuite

des devises ; - Le transfert de la technologie ; - L’encouragement des activités culturelles et scientifiques ; - La protection de l’environnement - L’augmentation de la production et de la richesse du pays  2 – L’impact de la fiscalité sur la promotion de l’investissement : Joue t-elle un rôle primordial ? Son rôle est limité vis-à-vis d’un environnement propice à l’investissement qui se matérialise par une infrastructure développée, une main d’œuvre qualifiée, des moyens de

UNIVERSITÉ PARIS I- PANTHÉON SORBONNE ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVÉ LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE MAROCAINE APPLICABLE AUX NON RÉSIDENTS Thèse de doctorat en Droit Présentée et soutenue publiquement le 19 Janvier 2012 par Mohammed SETTI Sous la direction de Daniel GUTMANN Professeur à l’Université Paris I-Panthéon Sorbonne Jury : Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur

souffre l’industrie marocaine depuis des décennies : « l’importance du secteur informel, la faiblesse de la demande intérieure, le manque de concentration et la sous-capitalisation desentreprises, la lourdeur des procédures administratives, de la fiscalité et la complexité ducadre réglementaire des affaires sont autant de limites qui retardent l’épanouissement de l’industrie marocaine. » (Rigar, 2011, 13). La répartition territoriale des technopôles opérationnels ou programmés au Maroc se schématise

__________________________________________________________ 7 4. Approche méthodologique des Analyses d’Impact sur la Pauvreté et sur le Social (AIPS) : une étude de cas à partir des données de l’enquête QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes