Fiscalité Tunisienne

fiscales…………………………………………… 44 III. certificats d’immatriculation au RC et à la CNSS……………………………44 IV. Le calendrier fiscal………………………………………………………………46 Conclusion………………………………………………………......48 Annexes  Introduction générale Dans le cadre du séminaire de fiscalité encadré par Mr, BAHYAOUI, il nous a été demandé de préparer un dossier fiscal d’une société de notre choix, a fin de mieux connaitre les principaux impôts et taxes auxquels l’entreprise est soumise, de comprendre les mécanismes fiscaux et se familiariser

grave crise financière puis économique internationale, et le retour réel de la croissance se fait encore attendre y compris dans les pays développés». Mieux encore, il demande de retenir que «toutes les recettes fiscales de cette année, y compris la fiscalité pétrolière, suffisent à peine au financement du budget de fonctionnement». Grosso modo, Ouyahia incombe le retard industriel et économique du pays à la vétusté de l’outil de production et au terrorisme, sans tomber dans le fatalisme. Passant en revue

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

d’expertise comptable. J’ai opte enfin de compte pour le cabinet d’expertise comptable AABS afin de perfectionner mes connaissances en comptabilité, audit et fiscalité. La réputation dont dispose ce cabinet était aussi une garantie de participer à des missions aussi variées que passionnantes, missions au cours desquelles les cours suivis en fiscalité et en comptabilité m’ont été d’un grand secours. Mon stage s’est déroulé du 1er Mars au 31 mai 2013.Les taches se sont avérées être à la hauteur de mes

présentés à toute réquisition de l’administration fiscale23. Les dispositions qui concernent la tenue des documents comptables sont essentiellement édictées par le plan comptable Ohada. Des dispositions particulières dont la portée est limitée à la fiscalité, sont prévues par le CGI, notamment pour les petites et moyennes entreprises, pour les personnes ayant la qualité d’employeur, pour les titulaires des bénéfices non commerciaux ainsi que les contribuables exerçant certaines professions. Enfin le

espaces européen, arabo-méditerranéen, nord-atlantique et africain. Il offre ainsi aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’un marché constitué d’un milliard de consommateurs (marchés américain, européen, turc, émirati, égyptien, jordanien et tunisien). Le pays a développé des infrastructures d’accueil des IED telles que des zones industrielles entièrement aménagées, des parcs industriels, des technoparcs, des zones franches d’exportation et logistiques ainsi que des zones d’activité économique

change, avec un impact concomitant sur différents facteurs de coûts et sur la liberté des transferts de capitaux et de bénéfices à l’étranger. Elle est indispe nsable pour appuyer la croissance et sécuriser l'investissement dans la mesure où la fiscalité et les dépenses publiques sont de nature à affecter l'allocation des ressources. L’attrait d’un pays pour les IDE est aussi déterminé par un système fiscal simple, moderne et transparent et par l’efficacité de l’effort d'investissement de l’Etat

d'activité très accentué pour la plupart des pays occidentaux.. Ce type de cycle n'est pas inhabituel dans la plupart des pays du G7 où les fluctuations sont traditionnellement de forte amplitude, mais il l'est davantage dans le cas de l'économie tunisienne où le dernier cycle apparaît à la fois plus régulier et plus long que les précédents. Le dernier cycle économique marque ainsi une profonde rupture pour un pays qui s'aligne sur les cycles de ses partenaires européens. Ainsi, si l'on estime que

Morgens et Sonatrach représentée par Monsieur Mahmoud Zeghloul de la Direction Centrale Juridique. Dans ce contrat, Sonatrach représente 12 autres compagnies internationales dont l'espagnole Repsol, la française Total, la norvégienne Statoil, la tunisienne Trapsa et la marocaine Safir. Les délais de réalisation de ce contrat sont de 6 mois. Cette société multinationale sera dotée de dispositifs institutionnels, réglementaires, juridiques et matériels et aura pour mission de lutter contre

auxiliaire d’achat - Un journal auxiliaire de vente - Un journal auxiliaire de paie - Un journal auxiliaire de caisse - Un journal auxiliaire de banque - Un journal auxiliaire d’opérations diverses - Rapprochement comptabilité / fiscalité : Cela consiste à comparer ce qui est comptabilisé avec ce qui est déclaré à l’administration fiscale chaque mois. I-2-4- Les écritures comptables : 15Journal achat 607 Achat des marchandises 436 Taxes sur C.A déductibles