Fiscalité Tunisienne

Facturation………………………………..….24 2. Imputation et règlement………………..…….25 3. Découverte de certains métiers……...……….27 A. Contrôle de gestion…………………..………27 B. Audit interne ………………………………...28 C. Responsable fiscalité…….…………………..29 Conclusion…………………………..…………..31 Bibliographie……………………………………32 Webographie……………………………………..32 REMERCIEMENTS : J’ai été honoré d’avoir effectué ce stage au sein de La Société Des Brasseries Du Maroc.

Arabe de Tunisie Directeur Général  : LADJIMI Slaheddine Nationalité  : Tunisienne Siège social  : 70/72, Avenue Habib Bourguiba –BP 520-1080 Tunis Capital Social : 170 000 000 Structure du capital  : - Actionnaire étrangers : 17.14% -Actionnaire tunisiens : Etatique : 0.09%

des Valeurs Mobilières de Tunis Chiffre d’Affaires Ciments Artificiels Tunisiens Completely built-up Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Carte d’Identité Nationale Completely Knocked Down Conseil du Marché Financier Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale Caisse Nationale de la Sécurité Sociale Catégorie Socioprofessionnelle Court Terme Curriculum Vitae Discounted Cash Flow Dirhams marocain Dinar Tunisien Dividende Par Action Excédent Brut d’Exploitation Earning Before Interest

la limite du possible. Je profite de l’occasion pour porter reconnaissance aux membres de département comptabilité générale et fiscalité où j’ai effectué mon premier stage notamment Mme KADDIOUI ZINEB (chef de division comptabilité générale); Mme HABIBI RAJAE (chef de service fiscalité); Mme FARAH SIHAM (chef de département comptabilité générale et fiscalité); Mr ANSARI ABDELHAK (chef de service gestion des immobilisations) qui m’ont encouragé et orienté durant la période de mon stage.

................................................................................ 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale .............................................................................

réduit soit 2,5% (contre 2,6% et 3% respectivement en 2010 et 2009). A côté de ces indicateurs l’on relève à travers les dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l’année 2011 un ensemble de mesures pour le relèvement des défis d’une fiscalité équitable et d’une politique financière efficiente. Au nombre de vingt sept environ, les nouvelles dispositions fiscales que nous présentons et commentons dans les notes qui suivent, par nature d’impôts et taxes, s’articulent au tour des axes suivants

elles étaient contraintes de payer intégralement l’impôt au début du contrat, avant même de percevoir le bénéfice sur lequel il est prélevé."17. En revanche, subsiste un problème, et non des moindres, non encore résolu pour les banques en matière de fiscalité des produits alternatifs. Il s’agit du problème du crédit de TVA. En fait, quand la banque achète un bien qu’elle revendra à son client dans le cadre d’un contrat de Murabaha, elle l’achète au taux de TVA de 20% (opération commerciale) et quand elle

quelle belle comparaison que celle­ci ! Car il s’agit bien d’une nouvelle indépendance, d’une seconde indépendance, qu’il est question de gagner à la fin de ce combat. C’est cette idée de « seconde indépendance » qu’exposele penseur et homme politique tunisien, Moncef Marzouki, fervent opposant au dictateur déchu Zine el Abidin Ben Ali et fondateur du parti Congrès pour la République. Aussi explique­t­il, lors d’un entretien, qu’« Après la “première indépendance” (pour moi, la démocratie, c'est la “deuxième

: permettent aux investisseurs étrangers d’éviter tout quiproquo pouvant remettre en cause le bon déroulement de leurs activités. On procède alors à l’inclusion de clauses spécifiques dans les contrats, comme à titre d’exemple les clauses sur la fiscalité, sur les flux financiers, sur l’instabilité politico-juridique ou sur les conditions économiques de fonctionnement (Akoli et al. 2005 ; Benmansour et Vadcar, 1995). o o • Des stratégies de transfert ou de réponses coopératives. Différentes

CODE DES DOUANES TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES Chapitre premier Dispositions générales Article premier 1- Le territoire douanier tunisien dénommé dans le présent code "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique