Fiscalité Tunisienne

trois directions essentielles : • l’ouverture au commerce international par la suppression des monopoles de l’Etat et la réduction des barrières douanières ; • l’ouverture à l’investissement étranger par la mise en place de garanties portant sur la fiscalité et le rapatriement des profits générés par l’investissement ; 125 • la privatisation des entreprises publiques. Même si l’ampleur des réformes n’est pas la même dans chacun des trois pays, même si ces réformes sont menées avec des approches différentes

et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale  139 1. Constat 2. Evasion et fraude fiscale 3. Benchmark 4. Analyse et recommandations 139 140 140 143 VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réforme 1. Une fiscalité qui s’articule de manière forte avec les autres axes

administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. VII. Informel et Evasion Fiscale Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion

......................................................................................................... 26 Section 2 : modèle français ...................................................................................... 29 Section 3 : modèle tunisien....................................................................................... 29 PARTIE II : PROCESSUS DE LA TRANPARENCE DE L’INFORMATION FINANCIERE AU MAROC ..............................................................................

de financement dans une catégorie de contrats défini par la loi. Plusieurs facteurs expliquent le développement du leasing, on peut citer : Une conjoncture et un environnement favorables : exemple aux Etats Unis, et en Angleterre, en France une fiscalité avantageuse et en Asie allégement des charges fiscale,...etc. Des mesures légales d’encouragement : mesures fiscales incitatives : par exemple en France les sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie (SICOMI) sont exonérées de l’impôt

administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI. Informel et Evasion Fiscale VII. Synthèse des recommandations et Principaux axes de la réforme fiscale VIII. Conclusion

croissance-développement du pays. Depuis son indépendance, la Tunisie n’a cessé d’augmenter la part de ses dépenses publiques destinées à l’éducation. La figure ci-dessous confirme cette tendance à la hausse de la part de ces dépenses dans le PIB tunisien sur la période comprise entre 1970 et 2001. Leur évolution au cours de la décennie 80 montre bien que leur part dans le PIB n’a pas été affectée par la crise qu’a connue le pays pendant cette période. Par ailleurs, une nette augmentation peut être

aux pouvoirs publics des multiples autorités administratives, la liberté du commerce , l’égalité devant les services publics et les charges publiques, l’ordre public économique , le droit fiscal est également capital comme il découle du rôle de la fiscalité dont la formation et le fonctionnement de l’entreprise , leurs disparitions et leurs fusions et les incitations des entreprises et des consommateurs. -Le droit des affaires fait largement appel au droit privé, en l’occurrence au droit civil, au

en études comptables Niveau : 3ème année Matière : Comptabilité sectorielle 1.2. Contexte de création : Le code des organismes de placement collectif s'inscrit dans le contexte des réformes entreprises par le législateur tunisien, visant la restructuration de l'économie tunisienne à travers l'instauration des mécanismes de marché et la modernisation du marché financier. Le marché financier a en effet connu depuis 1988, un développement sans précédent qui a été rendu possible, entre autres, par le

prospectives M. Zaki LAÏDI (JO du 05/09/14) Cheffe de cabinet adjointe Mme Stéphanie BES (JO du 05/09/14)   Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises   Conseiller économie, finances, entreprises M. Bernard SALZMANN (chef de pôle) (JO du 05/09/14) Conseillère comptes publics Mme Florence PHILBERT (JO du 05/09/14) Conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires M. Frédéric BRÉDILLOT (JO du 05/09/14) Conseiller macro-économie M. Cédric AUDENIS (JO du 05/09/14)