Fiscalité Tunisienne

Mai 2008 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA VALEUR ET DE LA FISCALITE SOUS DIRECTION DE LA FISCALITE ET DU TARIF GUIDE DES AVANTAGES FISCAUX CENTRE NATIONAL DE L’INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION CNID -2008 SOMMAIRE PREFACE INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………………… CHAPITRE I : Avantages institués par des accords et conventions………………………………….. 01 02 SECTION 1 : Avantages institués par des accords……………………………………………………………

passé un stage durant 4 mois du 01/02/2010 au 31/05/2010 au sein de l’ABC. J’ai choisis d’effectuer mon stage au sein de l’ABC puisqu’elle m’a permet d’acquérir une meilleur idée sur la vie professionnel concernant surtout la comptabilité, audit et fiscalité. Mon rapport de stage traitera dans une première partie une description de l’ABC et déroulement de stage au sien de cette dernière. Puis dans une deuxième partie je tiens présenter le thème du rapport qui édite la mission d’audit externe. Finalement

nombreux et susceptibles de se prêter à ce genre d’interprétation ; du laxisme et une faible implication pour l’aboutissement des dossiers ; des changements fréquents des procédures ; _ Des changements pratiquement annuels concernant la fiscalité et qui peuvent affecter les plans de l’investisseur ; UN manque d’informations claires et fiables, ce qui est particulièrement gênant pour les PME dont les moyens ne permettent pas le recours aux services des spécialistes privés. La

LA GESTION FISCALE DU PORTEFEUILLE TITRES Fayçal DERBEL Expert comptable Membre du Conseil National de la Fiscalité En Tunisie, le marché monétaire et le marché financier jouent un rôle important dans le développement économique et sont dotés d’un dispositif réglementaire de qualité avec des produits variés et diversifiés, pour faire du pays une véritable place financière du bassin méditerranéen. Comme partout ailleurs, le marché financier est spécialisé dans les titres de capital à longue

justificative saisie doit avoir le cachet de saisie qui mentionne le menu de la saisie, le numéro de la pièce et la date d'enregistrement. En suite en calcule la Retenue a la source effectuer sur chaque opération de vente de 1.5 % selon la loi tunisien la retenue conclus avec les personnes morales et les personne physique soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel, et ce, sous réserve des taux spécifiques prévus au présent article. •A savoir de mode de reglements soit vente a crédit

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

sur plusieurs indicateurs les objectifs qu’elle s’est assignée pour l’exercice 2009. le résultat net de cet exercice a été de 46,8 MD pour une prévision initiale de 45,5 MD plaçant la banque au quatrième rang dans le classement 2009 des banques tunisiennes. le pnB a progressé de 15,10% contre une moyenne sectorielle de 7,60% permettant ainsi à la banque d’occuper une part de marché de 8,8%. S’agissant des concours à l’économie, les crédits par décaissement ont connu pour la deuxième année consécutive

que la situation financière et le patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Puis, grâce à cette pratique, ceci m’a permis d’aller au-delà des cours de théorie et de compléter mes connaissances dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité. En définitive, on ne pourra proposer de mieux pour la formation et la carrière d’un étudiant qu’un stage orienté vers sa spécialité ainsi il se rendra compte de l’importance de celui-ci ultérieurement lorsqu’il sera sur le marché du travail et entamera

La réponse à ces questions sera présentée dans la première partie de ce mémoire, alors que la seconde sera consacrée à l’étude de l’effet d’annonce d’une distribution de dividendes sur le marché financier Tunisien. -3- Mémoire de fin d’études -4- Politique de dividendes :impact boursier Mémoire de fin d’études Politique de dividendes :impact boursier

Les taxes parafiscales et autres taxes Introduction Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories : ▪ Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents. ▪ Les impôts indirects. ▪ Les impôts directs. ▪ Les droits d’enregistrement et de timbres. ▪ Les taxes parafiscales. ▪ Les taxes locales. ▪ Les impositions diverses. Dans l’ensemble, le système fiscal comporte