Fiscalité Tunisienne

propre grille d’analyse. En somme le document contribue à sensibiliser les étudiants aux aspects multiples de l’économie monétaire : institutionnel, analytique, historique…. Il ambitionne de compléter la formation en traitant, particulièrement, du cas tunisien et de montrer aux étudiants que l’économie est une discipline vivante qui évolue interroge et apporte des réponses à des situations concrètes. Plus ambitieux le livre se veut un document pour préparer les concours et pour attirer l’attention à certains

les institutions financières, le marché monétaire national a maintenu un niveau d’activité soutenu et les banques ont continué à financer l’économie à un rythme supérieur à celui enregistré durant la dernière décennie. Ainsi, le marché financier tunisien a continué à bénéficier de la confiance des intervenants et des investisseurs grâce à la solidité de ses assises et la conjugaison des efforts qui ont permis d’éviter les graves perturbations que la plupart des marchés financiers ont connues et de

propre grille d’analyse. En somme le document contribue à sensibiliser les étudiants aux aspects multiples de l’économie monétaire : institutionnel, analytique, historique…. Il ambitionne de compléter la formation en traitant, particulièrement, du cas tunisien et de montrer aux étudiants que l’économie est une discipline vivante qui évolue interroge et apporte des réponses à des situations concrètes. Plus ambitieux le livre se veut un document pour préparer les concours et pour attirer l’attention à certains

financement dans une catégorie de contrats défini par la loi. Plusieurs facteurs expliquent le développement du leasing, on peut citer : - Une conjoncture et un environnement favorables : exemple aux Etats Unis, et en Angleterre, en France une fiscalité avantageuse et en Asie allégement des charges fiscale,...etc. - Des mesures légales d’encouragement : mesures fiscales incitatives : par exemple en France les sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie (SICOMI) sont exonérées de l’impôt

République Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Sousse Institut des Hautes Études Commerciales de Sousse Business Plan En vue de l’obtention du diplôme du Mastère Professionnel à distance Entrepreneuriat et Développement International Élaboré par : BEN ALI Mokhtar Sous la direction de : Mr. Fayçal BOUKAMCHA Année Universitaire 2014/2015 Dédicace A mes parents qui par leur dévouement, leur disponibilité, et leurs encouragements

Maroc avec quelques problèmes que nous essayons, aujourd'hui encore, de régler. Le crédit-bail est pratiqué par une dizaine de sociétés, dont 9 sont filiales de banque et 2 cotées en bourse. Cela donne tout de suite une comparaison avec nos amis tunisiens. Réglementation Définition Deux lois essentiellement se sont penchées sur la définition du leasing. La loi du 6 juillet 1993 régissant les établissements de crédit qui a érigé les sociétés de crédit-bail, à l'instar des autres sociétés de financement

LOUIZA III Résumé : La fiscalité est devenue l’une des inquiétudes majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances. Par la multiplicité, la difficulté et l’instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus de risques notamment en matière de TVA. Elle est perçue comme une inquiétude habituelle dont la maitrise est difficile

excellente qualité de nos produits et de répondre au mieux à leurs besoins. L’ouverture totale des frontières et l’arrêt de la protection douanière de la Chine nous conduit à modifier notre stratégie. Tout d’abord, le coût de la main d’œuvre Tunisienne commence à être de plus en plus élevé et avec une productivité qui régresse. Face à cette évolution nous devons envisager la recherche de nouveaux bassins où la main d’œuvre est moins chère afin d’implanter notre usine de production. Ensuite notre

monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses facettes de la compétitivité entre les Etats. Aujourd’hui pour être attractif, un pays doit jouer entre autres sur l’outil fiscal afin d’offrir aux investisseurs une fiscalité moderne pour une entreprise performante face au défi de la mondialisation. Par ailleurs, dans un contexte d’ouverture et au moment où les besoins de la compétitivité obligent tous les pays à se surpasser en permanence, les systèmes d’imposition sont

19/03/12 12:52 Page 1 CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE AGENCE DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE ET DE L’INNOVATION Code d’Incitations aux Investissements Loi n°93-120 du 27 Déc. 1993 1 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 2 code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 3 CODE D’INCITATIONS AUX