LA GESTION FISCALE
DU PORTEFEUILLE TITRES
Fayçal DERBEL
Expert comptable
Membre du Conseil
National de la Fiscalité
En Tunisie, le marché monétaire et le marché financier jouent un rôle important dans le développement économique et sont dotés d’un dispositif réglementaire de qualité avec des produits variés et diversifiés, pour faire du pays une véritable place financière du bassin méditerranéen. Comme partout ailleurs, le marché financier est spécialisé dans les titres de capital à longue durée, généralement supérieure à une année. Le marché monétaire est réservé aux banques et à quelques établissements non bancaires dont les activités les amènent à disposer de grandes masses de liquidités.
Le marché monétaire sert à échanger des liquidités entre les banques, la banque centrale et le trésor public, et à initier des transactions sur des titres de créances négociables (TCN) avec les agents non financiers.
Ces transactions permettent :
- La redistribution entre les banques elles-mêmes de leurs déficits et excédents de liquidités.
- Les ajustements de trésorerie entre les banques.
- La régulation de la liquidité bancaire par la Banque Centrale.

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La gestion fiscale du portefeuille titres

L’accès au marché monétaire est réglementé par la réglementation bancaire, les principaux intervenants sont les établissements de crédit, le trésor public (un emprunteur structurel en raison du déficit chronique du budget de l’Etat), la Banque Centrale de Tunisie, les sociétés qui bénéficient d’un aval bancaire au titre de l’émission de billets de trésorerie, les sociétés anonymes d’un capital minimum libéré d’un million de dinars, qui ont au moins deux années d’existence et qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires. Le marché financier, assurant les transactions des entreprises faisant appel public à l’épargne, en matière de moyens de financement à long terme et plus précisément les titres de capital sous leurs