Evolution Chambre Des Lords

autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis, chaque état fédérée à le droit au même nombre de sénateur

partent de John Locke en 1690 et ils se continuent plus tard par Montesquieu en 1748. A) Développement du principe des séparations des pouvoirs en Grande Bretagne Le régime parlementaire n’est pas né d’un seul coup. Il est résultat d’une grande évolution historique qui s’est produite en Grande Bretagne et on peut considéré qu’il prend forme au 18me siècle avec apparition de la responsabilité politique du gouvernement. Au début ,il existait une procédure de responsabilité pénale (impeachment) qui

L’idée de cette Etat apparaît à la fin du 18e et c’est juridicisé car il a un texte fondateur souvent appelé C. 
 La théorie d’Etat nation n’est pas un terme juridique: il est à la fois sociologique et politique et il renvoie à des débats et à une évolution des sociétés qui conduit aujourd'hui à penser que ce terme est périmé. Le terme pays en droit constitutionnel n’existe pas. Le terme « état » vient du latin, du mot « status » et signifie ce qui est établi. Il renvoie nécessairement à l’idée d’un

l’executiff. Dans tous les états fédéraux on va voir un parlement bicamérale (avec deux chambres) une chambre va refleter la population de la fédération et une autre chambre qui représente les territoires c’est la chambre des Etats. Il ya a donc au sein du législatif (ce qui fond la loi fédérale) il y a une participation des etats fédéré. L’intérêt des états fédéres est d’etre représenté au sein de la chambre qui a le plus de pouvoir. Si je veux donner plus de force a l’elément central je vais plus

il y a deux assemblées, le cortes général chambre des députés, le sénat 259 sénateurs, 51 désignés par les assemblées des communautés, les 208 autres sont élus par les citoyens. C’est par l’intermédiaires de ces 51 sénateurs, par eux qu’ils vont participer par l’élaboration des lois. Le sénat y participe, ceci étant, il a des pouvoirs assez limités, peu important, le principe et qu’il suppose l’accord des deux assemblées et en cas de désaccord la chambre des députés a le pouvoir d’imposer son point

a) écriture de la constitution l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le pouvoir exécutif ou par des instances nommées et

de quelques personnes pr empêcher un système monarchique. =>la ploutocratie est donc une forme d'oligarchie. *doge : rôle honorifique, il n'est pas héréditaire, dépend d'un tirage au sort et d'élections. *Grd Conseil (lois) *Sénat : seconde chambre du Parlement, participe au pv législatif, ne peut être dissout. *Conseil des 10 (police) =>oligarchie car Grd Conseil composé de 297 familles inscrites sur le livre d'or pr leur réserver le pv pol. II - Démo pluraliste : fondée sur la reconnaissance

décrire l’État fédéral : A) L'organisation de l’État → critère le plus ancien. ● Ce critère repose sur le fait que le pouvoir législatif est organisé en 2 chambres : une chambre des députés qui représente les citoyens mais il y a une deuxième chambre qui représente les états fédérés. L'organisation du parlement en deux chambres porte un nom : le bicaméralisme ou bicamérisme. Dans l’État unitaire le bicaméralisme est une possibilité, pas une obligation alors que dans l’État fédéral le bicaméralisme

la même chose, c’est qu’on ne pense plus rien » 3. Goût pour l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu

le peuple. Depuis le lendemain de la 2nd guerre mondiale, les sénateurs sont élus par le peuple. L’Allemagne est le deuxième model de représentation des territoires dans un Etat fédéral. Le conseil fédéral est la chambre qui représente les Etats. Le Bundesrat qui est la deuxième chambre est formé de délégués des gouvernements locaux depuis 1871. Suivant la taille Etats il y a 3 à 6 délégués. Le peuple américain élit dans chaque Etat des grands électeurs qui élisent eux même le président. Le total