Evolution Chambre Des Lords

territoriales sont transmises au Tribunal Administratif, ce qui semble trop peu. Un contrôle spécifique a été organisé en matière financière sur le contrôle du budget de la collectivité territoriale, en particulier, le préfet dispose une liaison avec la chambre régionale des comptes, il a un pouvoir de substitutions en cas de manquement aux règles de la légalité financière. Il est procédé un transfert de compétence de l’État vers les collectivités territoriales. Initialement la méthode retenu devait être

une tendance traditionnel a soumettre l’A° aux même règles que les individus et caractérisé par un certain empirisme dans l’élaboration de ces règles. 2) Origine et évolution des différents systèmes juridiques administratifs : Dt AF français : naissance à voir. L’Allemagne : Le Dt AF actuel est le résultat d’une évolution en plusieurs étapes de l’A° allemande. Période 17/18e, l’A° allemande est l’A° d’un E dit policier. Les missions de cet A° sont à partir de là restreintes, limitées à la

conseil il y a la petite noblesse (ancêtre de la chambre des communes) : House of Commons. C’est la chambre basse du Parlement. Cette charte qui représente les nobles est un embryon de la chambre haute : House of Lords. Embryon de parlement avec la chambre haute et basse, le roi fait parti du parlement. Embryons de parlement et commencement empirique de séparation des pouvoir ou le pouvoir législatif est partagé entre le roi et les deux chambres (aristocrate ; roturier > non nobles). Ce qui n est

du territoire, la préservation de la paix à l’extérieur. « L’Etat gendarme » ou « l’Etat veilleur de nuit » , entièrement libre dans le domaine sociale. b) Prépondérance du droit public et Etat interventionniste Au lendemain de la guerre : évolution importante car la guerre avait ravagé l’Europe, il fallait reconstruire et l’Etat devait intervenir parce que l’initiative privée était insuffisante. L’Etat est devenu interventionniste. D’abord il a encadré les activités économiques : le dirigisme

noblesse veut de plus en plus le renverser et une charte limitant le pouvoir du roi et de ses vassaux est édictée. Un parlement divisé en 2 chambres est constitué au 14ème siècle. Jusqu’au siècle suivant, le grand conseil devenu la chambre des lords conserve la plus grande autorité au sein du parlement, qui participe de plus en plus au pouvoir législatif. Les deux chambres et le roi se partage l’exercice du pouvoir législatif même si les actes les plus importants sont pris par le roi. Jaques 1er devient

gouvernants. Mais bien sur le droit constitutionnel ne peut pas faire abstraction des mutations sociales et politiques et c’est donc aussi un droit mouvant. Remarque : un droit mouvant Le droit constitutionnel est très sensible est très sensible aux évolutions de la société et aux mouvements d’idées et d’opinions qui la traverse. C’est un droit engagé qui n’est pas neutre idéologiquement ce qui suppose que l’on ne peut pas envisager le droit constitutionnel sans référence à l’actualité politique. C’est

l’ouverture des Etats généraux commence le processus révolutionnaire. Il conduit à un partage de la monarchie entre le roi et la nation. Entre 1789 et 1791 Paragraphe 1 : les origines du processus révolutionnaire 3 facteurs ont contribué à cette évolution: - Évolution des idées - Précédent évolutionnaire - Situation propre à la France A. Le mouvement des idées Montesquieu a établit le lien entre Constitution et liberté. Dans l’Esprit des lois; il définit la liberté comme le droit de faire tous que les

territoireou sur ses nationaux) En théorie il faut que l'on dégage un lien entre l'arrestation et l'Etat dans lequel il est, sauf pour celui énoncé plus haut. L'une des décisions de la chambre des Lords (la plus haute Cour britannique qui statuait sur la légalité de l'arrestationde pinochet a été annulé car l'épouse d'un des lords s'occupait d'une association de défence des droits de l'homme et cette association avait organisé un diner avec des opposant chiliens. En vertu de ce principe la décision aété annulé

justice qui allaient s’appliquer à l’avenir le parlement tranchait un litige dans un certain sens et qu’ensuite tous les parlements allaient adopter ce même sens. On  trouve un survivance de cette idée d’une juridique d’outre-manche qui est la « chambre des lords » ou ils ont conserver le souvenir qu’un organe législatif pouvait devenir un organe juridictionnelle qui rendait une centaine de décisions et d’arrêts B)  La révolution et la période contemporaine La nuit du 4 août: abolition des

différent selon les pays) et dans le temps, c'est à dire que la règle de droit va changer ce qui peut être un inconvénient majeur car l'on constate une inflation législative. Le droit est en constante évolution en fonction du changement des mœurs. Le droit est rarement précurseur, il s'adapte aux évolutions. Le droit va être une assez exact photographie de l'état des mentalités dans une société. C'est pourquoi il y a autant de système juridique que de pays souverain. Quel est le système juridique qui